Archives du blogue

Lancement d’une consultation sur la réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada

Communiqué de presse Lancement d’une consultation sur la réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada De Innovation, Sciences et Développement économique Canada L’objectif est de favoriser la création d’emplois et les possibilités d’affaires en permettant à la Commission

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Une décision de la Cour en faveur des créateurs et des éditeurs

Communiqué de presse Une décision de la Cour en faveur des créateurs et des éditeurs Montréal, 14 juillet 2017 — Le 12 juillet 2017, la Cour fédérale a rendu son jugement dans la cause qui opposait la société de gestion

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«L’édition de savoir ne doit pas être soumise au seul modèle de la gratuité» Le Québec, un mauvais exemple selon un collectif d’éditeurs français

La question du libre accès au savoir sur le web soulève encore et toujours les passions. Un collectif français publiait le 10 septembre dernier (2015) un plaidoyer en faveur de ce libre accès dans le journal LE MONDE sous le

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Entre culture libre et droit d’auteur – UNEQ

Journée mondiale du livre et droit d’auteur – 2015 UNEQ – Activités spéciales 23 avril 2015 Entre culture libre et droit d’auteur À l’heure où la Commission européenne débat de l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur en Europe, où

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Communiqué de l’UNEQ – Droit d’auteur : Les appréhensions se confirment

Communiqués de l’UNEQ 23 juin 2014 Droit d’auteur : Les appréhensions se confirment Espérons que l’amour de la culture exprimé par la ministre comprend le respect de la propriété intellectuelle Après l’adoption de la Loi sur le droit d’auteur en

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L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur via Enssib

L’Union européenne met en échec les discussions autour du droit d’auteur http://arald.us6.list-manage2.com/track/click?u=d92aa9ad6686a7095ac79437c&id=d6ba40d5c8&e=bcd89455c0 « Les discussions au sein du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont arrêtées le 3

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La Fondation littéraire Fleur de Lys offre à l’auteur une redevance de 50% sur la vente d’exemplaires numériques

Depuis le 1er janvier 2014, la Fondation littéraire Fleur de Lys offre à l’auteur une redevance de 50% sur la vente d’exemplaires numériques. Le sujet des redevances (royalties) refait régulièrement surface dans le domaine littéraire, comme c’est le cas sur

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France – Droits d’auteur : l’usage des liens hypertextes se complique

Légalité des liens hypertextes : d’importantes nuances à apporter L’arrêt Svensson, sur la légalité des liens hypertextes, est beaucoup plus nuancé que ce que sa conclusion laissait penser. La création d’un lien hypertexte menant vers un contenu protégé est légal,

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Le document le plus populaire en février 2013 dans notre Centre d’information sur l’édition en ligne

Document gratuit en format PDF offert par Agence universitaire de la francophonie Infothèque francophone Ressources en ligne et actualité scientifique francophone– Droit d’auteur et livre numérique Deméestere, Louise (Université Panthéon-Assas, Paris 2. France) ; Linant de Bellefonds, Xavier (dir.), 2003-2004,

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Magazine littéraire

Ce magazine littéraire est l’œuvre de la Fondation littéraire Fleur de Lys et s'inscrit dans une mission d'éducation populaire au sujet du monde du livre, et ce, tant auprès des auteurs que des lecteurs.

Vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante :


contact@manuscritdepot.com

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