Archives du blogue

26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle au Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada Innovation et créativité : les femmes, moteur du changement Dirigée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Journée mondiale de la propriété intellectuelle (PI) est célébrée chaque année partout dans le

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26 avril 2018 – Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Journée mondiale de la propriété intellectuelle – le 26 avril 2018 Innovation et créativité : les femmes, moteur du changement Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle afin de nous tenir informés du rôle que

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Publié dans Événements, Documents et livres

Problèmes avec le droit d’auteur et le droit à la science et à la culture

Un débat fait rage au sujet de la nouvelle loi canadienne qui autorise les universités à faire une « utilisation équitable » des œuvres. Le débat implique l’université Laval à Québec et la société de gestion Copibec, l’organisme qui gère

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Mise en garde : images dans votre livre

MISE EN GARDE La Fondation littéraire Fleur de Lys met en garde les auteurs au sujet des droits d’auteur des images intégrées dans leurs manuscrits. Images issues de l’Internet La majorité des images sur Internet sont sous droits d’auteur (copyright)

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La CISAC publie les chiffres du droit d’auteur à travers le monde

La CISAC publie les chiffres du droit d’auteur à travers le monde Ecrit le 2014-01-29 Les perceptions mondiales enregistrent un nouveau record, à 7,8 milliards d’euros, quand le numérique commence à percer. La CISAC dévoile aujourd’hui les résultats de son

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Publié dans Documents et livres

France – Droits d’auteur : l’usage des liens hypertextes se complique

Légalité des liens hypertextes : d’importantes nuances à apporter L’arrêt Svensson, sur la légalité des liens hypertextes, est beaucoup plus nuancé que ce que sa conclusion laissait penser. La création d’un lien hypertexte menant vers un contenu protégé est légal,

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Copyright Madness : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! (#43)

Copyright Madness : une semaine de propriété intellectuelle en délire ! (#43) Toutes les semaines, Numerama vous convie à découvrir les dérives les plus surprenantes en matière de la propriété intellectuelle, grâce à une sélection réalisée par Lionel Maurel et

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Sommes-nous propriétaires de nos idées ? par Neil Jomunsi

Sommes-nous propriétaires de nos idées ? Neil Jomunsi, 13 décembre 2013 La question des idées est cruciale dans les métiers de création. De fait, elle cristallise les passions, les envies, les jalousies quelquefois, et suscite l’admiration du public comme celle

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Le gouvernement protège les industries dominantes

Le gouvernement et les industries affirment « Il faut protéger la culture », mais en fait, il s’agit surtout de protéger le modèle de la culture que les industries dominantes pratiquent déjà, bloquer les industries plus modernes, et l’innovation. Lawrence

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Publié dans Actualité au jour le jour, Votre éditeur prend position

Bulletin d’information de Copibec – Février 2013

SOMMAIRE – Respecter la création et reconnaître sa valeur Une première convention tenant compte des nouveaux contextes législatif et pédagogique Conséquences pour les titulaires de droits Paiement de redevances chez Copibec Du nouveau pour les enseignants! Du contenu pour utilisations

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Publié dans À lire sur le WEB

Centre d’information sur les droits d’auteur

Vous ne pouvez pas espérer une véritable protection de vos droits d’auteur sur votre œuvre sans être bien informé. Il est essentiel de prendre tout le temps nécessaire pour prendre connaissance des informations disponibles sous les différents liens ci-dessous. Si

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5. Conseils aux auteurs – Ne cédez pas vos droits d’auteur sur votre œuvre à votre éditeur

PARTIE 5 DU DOSSIER CONSEILS AUX AUTEURS Ne cédez pas vos droits d’auteur sur votre œuvre à votre éditeur La cinquième partie de ce dossier Conseils aux auteurs s’inscrit à la suite de cette nouvelle publiée sur ce site le

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