Centre d’information sur les droits d’auteur

Vous ne pouvez pas espérer une véritable protection de vos droits d’auteur sur votre œuvre sans être bien informé. Il est essentiel de prendre tout le temps nécessaire pour prendre connaissance des informations disponibles sous les différents liens ci-dessous.

Si votre pays est signataire de la Convention de Berne, vos droits d’auteur sur votre œuvre littéraire sont protégés automatiquement sans inscription particulière sur l’œuvre.

«La protection du droit d’auteur au Canada n’exige aucune inscription particulière sur l’œuvre; toutefois, pour obtenir une protection internationale maximale, il est recommandé que l’œuvre porte le symbole international du droit d’auteur : ©, la date de la première publication (ou la date de création d’une œuvre inédite) et le nom du propriétaire du droit d’auteur soit «© 1993, Marie Tremblay» si l’œuvre a déjà été publiée, soit «© inédite, créée 1993, Marie Tremblay» si l’œuvre n’a pas été publiée.»

Institut de la propriété intellectuelle du Canada

La preuve de vos droits d’auteur

Si la loi reconnaît d’emblée vos droits d’auteur sur votre œuvre, elle ne vous en donne pas la preuve. Il vous revient de vous doter d’une preuve de vos droits d’auteur. La protection et la mention de vos droits d’auteur ne constituent pas une preuve de vos droits d’auteur. Il est donc très important d’obtenir une preuve de vos droits d’auteur sur votre œuvre. Cette preuve vous sera très utile en cas de litige juridique. La démarche consiste essentiellement à enregistrer vos droits d’auteur auprès de votre gouvernement ou d’un organisme reconnu moyennant le paiement du service.

Demande d’enregistrement d’un droit d’auteur sur une œuvre auprès de l’Office de propriété intellectuelle du Canada

Une preuve postale

Si vous préférez, vous pouvez vous adresser par la poste une copie de votre œuvre dans une enveloppe estampillée clairement de la date d’envoi (il faut le demander au postier) et que vous prendrez soin de ne pas décacheter. En cas de litige, vous n’aurez qu’à produire cette enveloppe à la cour de justice.

Le dépôt légal n’est pas une preuve de vos droits d’auteur

Certaines personnes croient injustement que le dépôt légal de leur livre constitue une preuve de leurs droits d’auteur. Le dépôt légal n’est pas une preuve de vos droits d’auteur sur votre œuvre.

Les trois types de droits d’auteur :

  1. Copyright
  2. Copyleft
  3. Creative commons

La protection de vos droits d’auteur

La reproduction votre œuvre

Droits de reproduction

Qu’arrive t-il dans le cas où votre œuvre est l’objet de reproduction (photocopie et numérique) ? Comment se ternir informé de telles reproductions par les écoles, les collèges, les universités, les gouvernements provincial et fédéral, les musés, les centres de photocopies, les responsables de bases de données,… ? Lire la suite

Le prêt de votre œuvre par les bibliothèques

Droits de prêts publics

Vous pouvez toucher des droits d’auteur si votre livre est dans une bibliothèque publique. Prière de vous inscrire si vous avez des exemplaires de vos livres dans une bibliothèque publique. Lire la suite

2 comments on “Centre d’information sur les droits d’auteur
  1. […] Visitez notre Centre d’information sur les droits d’auteurs […]

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