Le Conseil consultatif de la lecture et du livre, un lobby par force de loi

Le Conseil consultatif de la lecture et du livre (CCLL) du ministère de la Culture et des Communications du Québec est revenu dans l’actualité la semaine dernière en raison de nouvelle nomination par le ministre Luc Fortin. Ce Conseil est en fait un lobby agissant auprès du ministre par force de loi puisqu’il est statutaire de la Loi du livre.

Conseil consultatif de la lecture et du livre – CCLL

Le Conseil consultatif de la lecture et du livre a été institué en juin 1981. Il a comme mandat de donner son avis et de soumettre des recommandations au ministre de la Culture et des Communications sur toute question relative à la lecture, au livre et à l’application du cadre législatif et réglementaire. L’avis du CCLL est obligatoire et préalable à la délivrance, la suspension et l’annulation d’un agrément pour un libraire, un éditeur et un distributeur. Il soumet également des recommandations à l’égard de l’adoption ou de la modification de règlements.

Le CCLL peut solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions des personnes ou groupes sur toute question relative aux règlements, à la lecture et au livre. Il peut aussi faire effectuer les études et les recherches qu’il juge nécessaires.

Selon la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1), le Conseil est composé d’au plus 16 membres, dont 4 représentants issus des ministères concernés.

Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec


Communiqué de presse du Ministère de la Culture et des Communications

Le ministre Luc Fortin annonce la nouvelle composition du Conseil consultatif de la lecture et du livre et remercie le précédent conseil pour sa contribution

Québec, le 24 avril 2017. – Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. Luc Fortin, annonce la nouvelle composition du Conseil consultatif de la lecture et du livre. Il en profite pour remercier chaleureusement les membres du précédent conseil ainsi que le président sortant, M. Hervé Foulon, pour leur contribution.

Est ainsi nommé, à titre de président et membre du Conseil, M. Stéphane Legault, bibliothécaire fort actif dans le milieu du livre et président sortant du conseil d’administration de l’Association des bibliothèques publiques du Québec. S’ajoutent au Conseil, à titre de nouveaux membres :

  • M. Bryan Perro, auteur, éditeur et libraire, Shawinigan;
  • M. Charles Cusson, distributeur, Longueuil;
  • M. Étienne Caza, libraire, Sherbrooke;
  • Mme Laurence Monet, libraire, Montréal;
  • Mme Lyne Rajotte, bibliothécaire, Saint-Eustache;
  • Mme Mylène Bouchard, auteure et éditrice, Saguenay;
  • M. Rodney Saint-Éloi, auteur et éditeur, Montréal.

Quatre membres ont accepté de poursuivre leur travail au sein du comité pour un autre mandat. Il s’agit de Mmes Gilda Routy (diffuseuse) et Louise Guillemette-Labory (bibliothécaire), et de MM. Clément Laberge (expert en livre numérique) et Ivan Bernier (professeur associé et émérite en droit).

Citation

« C’est avec intérêt que je prendrai avis auprès des membres du Conseil consultatif de la lecture et du livre pour mener à bien le chantier de révision des règlements associés à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Ce chantier, annoncé en novembre dernier, permettra d’adapter les règlements aux situations actuelles, de faciliter leur application et de faire en sorte que l’agrément demeure un atout pour les entreprises du milieu du livre et un gage de qualité pour les consommateurs. Je mise sur les vastes compétences et l’engagement des membres du Conseil pour me guider sur les questions concernant le livre et la lecture. »

Luc Fortin, ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française

Faits saillants

En vertu de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, le Conseil consultatif de la lecture et du livre a pour mandat de conseiller le ministre sur toute question relative à la lecture, au livre ou à l’application du cadre législatif et réglementaire dans ce domaine. Le Conseil joue également ce rôle en ce qui a trait à la délivrance, à la suspension ou à l’annulation de l’agrément des distributeurs, des éditeurs et des libraires. Il soumet par ailleurs des recommandations concernant l’adoption ou la modification des règlements.

Le Conseil est composé d’au plus 16 membres, dont 4 représentants issus des ministères concernés.

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Source : Ministère de la culture et des Communications


L’Union des Écrivaines et des Écrivains québécois (UNEQ) critique ces nominations


Communiqué de presse de l’Union des Écrivaines et des Écrivains québécois

L’UNEQ déçue de la composition du nouveau Conseil consultatif de la lecture et du livre

Montréal, 25 avril 2017 — Hier matin, le ministre de la Culture, Luc Fortin, annonçait par voie de communiqué la nouvelle composition du Conseil consultatif de la lecture et du livre (CCLL).

Rappelons que le CCLL a comme mandat de donner son avis et de soumettre des recommandations au ministre sur les questions relatives à la lecture, au livre et à l’application du cadre législatif et réglementaire. L’avis du CCLL est obligatoire pour la délivrance de l’agrément pour un libraire, un éditeur et un distributeur.

Or, le ministre lui demande maintenant de jouer un nouveau rôle et de le conseiller au sujet de l’évolution nécessaire de laLoi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre(Loi 51) et sa réglementation pour « faire en sorte que l’agrément demeure un atout pour les entreprises du milieu du livre et un gage de qualité pour les consommateurs », selon ses propres termes.

Le ministre Fortin ayant déjà mentionné que sa priorité dans la révision de la Loi 51 est l’accessibilité des livres, nous craignons que l’amélioration des conditions économiques des écrivains ne soit vue comme un obstacle. C’est pourquoi il nous apparaît important que des auteurs choisis pour siéger au conseil ne soient animés que par les préoccupations propres aux écrivains eux-mêmes. Pourtant, le ministre a nommé trois auteurs qui portent également le chapeau d’éditeurs. Nous sommes convaincus de la bonne foi et de la compétence de ces personnes, mais nous croyons qu’elles risquent de se retrouver fréquemment en porte-à-faux quand elles devront réfléchir sur les questions qui concernent la relation auteur-éditeur.

Actuellement, la Loi 51 ne balise pas les relations auteur-éditeur, se consacrant plutôt à toutes les autres relations commerciales du reste de la chaîne du livre. Ce chantier est pourtant très important : Denis Vaugeois, dans son rapport sur la révision de la Loi 51 commandé par le gouvernement actuelet publié en  novembre dernier, insiste sur le fait que le paiement des droits d’auteur pose un problème qu’il est urgent de régler. Pour les écrivains, c’est un minimum.

L’UNEQ demande également que le gouvernement harmonise la Loi 51 et laLoi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur les contrats avec les diffuseurs(S-32.01). Les écrivains seraient ainsi mieux protégés.

L’absence d’écrivains à part entière au CCLL signifie qu’il n’y aura pas de voix pour porter uniquement ce point de vue et l’UNEQ le déplore. Elle estime que les écrivains méritent d’être représentés à part entière par des personnes qui ne portent qu’un seul chapeau. L’UNEQ demande donc au ministre de pourvoir ainsi deux des postes encore vacants au CCLL tout en rappelant que les créateurs que sont les écrivains sont des acteurs indispensables de la chaîne du livre sans lesquels celle-ci n’existerait pas.

À propos de l’UNEQ

Créée en 1977, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois regroupe plus de 1 600 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques. L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socioéconomiques des écrivains.

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Source : Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ)


Suivi média

Nos médias ont donné suite à la nouvelle composition du Conseil consultatif de la lecture et du livre.

Radio-Canada a publié le 21 avril 2017 sur son site web un article intitulé «Le comité qui se penchera sur la révision de la loi du livre prend forme».

Radio-Canada a appris vendredi le nom des nouveaux membres du Conseil consultatif de la lecture et du livre, où l’on retrouve l’auteur de Shawinigan Bryan Perro. Présidé par le bibliothécaire Stéphane Legault, cet organisme mènera notamment les travaux pour conseiller le gouvernement en vue de la modernisation de ce qui est souvent appelé la loi 51.

Source : Radio-Canada

On apprend dans cet article que le nouveau président du Conseil se donne comme mandat :

Il faut penser à tout ce qui est accessibilité, partout à travers le Québec, en région comme en milieu urbain. On a besoin d’augmenter notre lectorat. […] Le Québec a encore des bons bouts de chemins à faire pour être capable d’arriver parmi les meilleurs au monde.

Stéphane Legault, nouveau président du Conseil consultatif de la lecture et du livre

L’usage du mot «accessibilité» exprime en fait une arrière pensée. Le vrai mot est «vente» puisqu’il s’agit de rien de moins qu’un lobby de l’industrie du livre.

Brian Perro, nouveau membre du CCLL cible pour sa part la vente aux écoles :

Figure littéraire emblématique de la Mauricie, ancien professeur, Bryan Perro s’est notamment engagé en faveur d’un meilleur accès à la lecture pour les enfants à l’école (…)

Source : Radio-Canada

Le 24 avril, le quotidien Le Devoir a aussi donné suite à la nouvelle compition du CCLL dans un article signé par la journaliste Catherine lalonde et publié sous le titre «Le Conseil consultatif de la lecture et du livre guidera le ministre Fortin».

À la lecture de ce texte, nous apprenons que l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) remet aussi en question les choix du ministre.

À l’Association nationale des éditeurs de livres, les recommandations de membres n’ont pas non plus trouvé d’échos dans les récentes nominations. On semble avoir retenu plutôt « des éditeurs qui vont probablement bien remplir les mandats liés aux déficits de lecture et aux problèmes de littératie, plutôt que de travailler de concert avec l’industrie pour réactualiser la loi 51. À mon avis, ce ne sont pas les meilleurs choix pour réfléchir aux suites à donner au rapport Vaugeois », estimait Richard Prieur, directeur général.

Source : Le Devoir

Fidèle à son habitude, l’ANEL ne s’est pas donnée la peine d’exprimer sa prise de position dans un communiqué de presse, contrairement à l’Union des Écrivaines et des Écrivains québécois. L’ANEL se contente plus souvent qu’autrement de répondre aux questions des journalistes qui communiquent avec elle.

La nouvelle s’est rendue jusqu’en France puisque le magazine Livres Hebdo a aussi informé ses lecteurs par un article intitulé «Le ministre de la culture québécois recompose le Conseil consultatif de la lecture et du livre». Notez que le texte est réservé en exclusivité aux abonnés du magazine et que vous devrez débourser 1,50 euros pour le lire si vous ne l’êtes pas, une aberration puisqu’il s’agit d’une information gouvernementale.


La liste complète des membres du Conseil consultatif de la lecture et du livre

Curieusement, la liste complète des membres du CCLL n’est pas disponible sur le site web du ministère de la Culture et des Communications puisque les représentants des autres ministères au CCLL ne sont pas dévoilés. J’en ai fait la demande au CCLL et on me l’a faite parvenir très gentiment et sans tarder (merci à Geneviève Baril, Secrétaire du Conseil consultatif de la lecture et du livre). J’ai pu ainsi reconstituer la liste complète des 16 membres du CCLL, y compris les noms des quatre représentants d’autres ministères :

  1. M. Stéphane Legault, chef de la division des bibliothèques de la Ville de Saint-Jérôme et président de l’Association des bibliothèques publiques du Québec;
  2. M. Bryan Perro, auteur, éditeur et libraire, Shawinigan;
  3. M. Charles Cusson, distributeur (Messageries ADP), Longueuil, et membre des conseils d’administration de l’Association des Distributeurs Exclusifs de Livres en Langue Française) (ADELF) et de la Banque de Titres de Langue Française (BTLF);
  4. M. Étienne Caza, libraire (Biblairie GGC), Sherbrooke;
  5. Mme Laurence Monet, directrice stratégies et marketing à la Librairie Monet, libraire, Montréal, membre du conseil d’administration de l’Association des libraires du Québec, libraire;
  6. Mme Lyne Rajotte, bibliothécaire (Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles), Saint-Eustache;
  7. Mme Mylène Bouchard, auteure et éditrice (La Peuplade), Saguenay;
  8. M. Rodney Saint-Éloi, auteur et éditeur (Mémoire d’encrier), Montréal;
  9. Mme Gilda Routy (diffuseuse) – responsable du développement au Canada pour le groupe Gallimard et présidente du Salon du livre de Montréal;
  10. Mme Louise Guillemette-Labory (bibliothécaire) -directrice associée des bibliothèques au Service de la culture de la Ville de Montréal (retraité), consultant;
  11. M. Clément Laberge (expert en livre numérique).
  12. M. Ivan Bernier (professeur associé et émérite en droit) – professeur émérite de droit à l’Université Laval;
  13. Mme Sophie Magnan, représentant du Ministère de la culture et des communications;
  14. M. Pierre-Luc Pouliot, représentant du Ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur (volet Éducation);
  15. M. Jean-François Constant, représentant du Ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur (volet Enseignement supérieur);
  16. Mme Sylvie Ferland, représentantes du Centre de services partagés du Québec.

Conseil consultatif de la lecture et du livre, un nom erroné

Puisque ce conseil est composé en vertu de la «Loi sur le développement des ENTREPRISES québécoises dans le domaine du livre», son nom devrait être «Conseil consultatif des entreprises québécoises dans le domaine du livre».

Mais ce nom ne serait pas encore exacte puisque plusieurs entreprises puisque cette Loi en n’inclut pas TOUTES les entreprises dans le domaine du livre mais uniquement celles agrémentées par le Ministère de la Culture et des Communications du Québec.

Sont exclus (par force de loi) du paysage : tous les éditeurs et les libraires opérant uniquement sur internet, sans distribution en librairies physiques. Sont exclus aussi : tous les éditeurs à compte d’auteur et tous les prestataires de services d’autoédition. Bref, tout ce qui ne relève pas de l’industrie traditionnelle du livre.

Il devrait donc être question du «Conseil consultatif des entreprises québécoises dans le domaine traditionnel du livre». Bref, c’est le conseil des entreprises du livre reconnues par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi du livre.


Ce n’est pas un conseil de la LECTURE  et du LIVRE

Absence des lecteurs

Il n’y a pas de représentants des lecteurs sur ce Conseil consultatif de la lecture et du livre. Même le bibliothécaire le plus dévoué ne peut pas s’exprimer au nom des lecteurs. Il peut toujours porter la voie des abonnés aux services de sa bibliothèque. Mais bon nombre de lecteurs ne fréquentent pas les bibliothèques, aussi essentielles soient-elles. Et s’il faut aussi le dire, les bibliothécaires ne sont pas élus par la population. Ils n’ont aucun mandat de la population pour agir à titre de représentants des lecteurs, pas plus que les éditeurs, les distributeurs et les libraires. Le «Conseil consultatif de la lecture et du livre a pour mandat de conseiller le ministre sur toute question relative à la lecture (…)». Or, comment peut-il remplir ce mandat sans aucun lecteur à sa table ?

À elle seule, cette absence des lecteurs me donne raison, à savoir que ce conseil est d’abord et avant tout un lobby de l’industrie du livre.

Mais ne soyons pas trop sévère car chacun des membres de ce conseil saura nous dire qu’il est aussi un lecteur. À cette affirmation, nous pourrions répondre que nous volons des lecteurs qui ne cumulent par d’autres fonctions dans le domaine du livre, comme le demande l’Union des Écrivaines et des Écrivains québécois en ce qui à trait aux membres écrivains.

 

 

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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