La diffusion et la distribution du livre de langue française au Canada par Patrimoine canadien

La distribution du livre

Étude commandé par le ministère fédéral Patrimoine canadien

SOMMAIRE EXÉCUTIF

Dans sa volonté de bien connaître chacun des maillons de la chaîne du livre et de bien comprendre les enjeux auxquels est confrontée l’industrie du livre aux prises avec un environnement en perpétuel changement, le ministère du Patrimoine canadien commandait la présente étude sur la distribution du livre de langue française au Canada. Celle-ci traitera des principales réalités et des défis de l’édition de littérature générale, généralement destinée au grand public et mise en marché à travers le réseau de la vente au détail.

Le secteur comprend deux fonctions distinctes : la diffusion et la distribution. La diffusion de livres consiste à susciter la commande des librairies et des autres points de vente par l’intermédiaire d’un réseau de représentants, lesquels agissent pour le compte d’un ou plusieurs éditeurs. La distribution rassemble plutôt les tâches logistiques liées à la circulation physique des livres et à la gestion des flux financiers qui y sont liés. Compte tenu de la complémentarité des deux fonctions, celles-ci sont souvent regroupées au sein d’une même entreprise : on parlera alors d’un diffuseur-distributeur.

La diffusion-distribution de livres se démarque nettement des autres secteurs de la filière du livre, notamment dans son modèle économique. D’abord, le nombre de distributeurs de livres demeure limité, les barrières à l’entrée étant très imposantes : la distribution de livres exige d’importants investissements et une masse critique dont ne peut disposer l’entreprise naissante. La distribution de livres fait appel à une main-d’œuvre technique, et son fonctionnement est principalement de type industriel. Le distributeur a peu d’emprise sur les titres qui lui seront confiés, ni sur les moyens de promotion des titres, ou même sur leur prix. Il n’est pas propriétaire du produit, dont il n’est que dépositaire.

La diffusion et la distribution de livres au Québec – plus spécifiquement la diffusion et la distribution des nouveautés – sont principalement régies par le système de l’office. Le principe de l’office veut qu’à partir d’une entente préétablie entre le diffuseur et le libraire, le détaillant reçoive automatiquement un certain nombre d’exemplaires de chaque nouveau titre d’un éditeur donné, dès sa parution. Au fil des années, on a complété l’office par le prénoté, qui permet de modifier le nombre d’exemplaires prévus à l’office, de façon ponctuelle, pour un titre donné. À cause du nombre grandissant de nouveautés, le prénoté prend progressivement plus d’importance que l’office.

Depuis juin 1981, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, communément appelée Loi 51, permet un meilleur développement des industries du livre au Québec, une meilleure diffusion de la littérature québécoise et une

augmentation de l’accessibilité du livre, notamment par l’implantation de règles qui régissent les pratiques commerciales dans le secteur. En plus de confirmer la notion d’agrément des librairies et de l’étendre aux entreprises d’édition et de distribution, la Loi 51 énonçait certains principes qui allaient changer radicalement les conditions de développement de la chaîne du livre sur le territoire québécois. Ainsi, la Loi 51 stipule notamment que toute acquisition de livres pour le compte d’une institution doit être effectuée dans les librairies agréées de la région où est située l’institution. La librairie devenait ainsi le relais incontournable dans l’achat de livres par les institutions publiques, interdisant ainsi la vente directe par les éditeurs, les distributeurs ou les grossistes, et permettant un essor important de la librairie sur l’ensemble du territoire.

La Banque de titres de langue française (BTLF) recense 52 distributeurs actifs sur le territoire canadien, dont la très forte majorité est de propriété canadienne. En 2005-2006, les trois principaux distributeurs s’accaparaient 79,7 % des ventes de livres faites par les distributeurs, comparativement à 66,9 % en 2002-2003, ce qui constitue une importante croissance du degré de concentration au cours des dernières années. La BTLF répertorie par ailleurs 2 048 éditeurs canadiens de langue française inscrits dans la banque de données, parmi lesquels 1 915 sont distribués, ce qui représente 93,5 % des éditeurs canadiens inscrits. Ce constat nous laisse croire à l’efficacité du secteur du livre de langue française au Canada à rendre accessibles sur le marché les livres de presque tous les éditeurs actifs. Quant aux éditeurs étrangers, la BTLF en répertorie 57 712, dont environ 2 200 sont distribués sur le territoire canadien. De même, elle répertorie à ce jour 95 644 titres canadiens de langue française, dont 85 390 sont distribués sur le territoire canadien, ce qui représente 89,3 % des titres inscrits. Encore une fois, on constate qu’une part très importante des titres publiés sont en effet disponibles dans la chaîne d’approvisionnement, ce qui constitue un signe notable de la capacité des distributeurs canadiens-français à donner accès à une grande diversité de titres canadiens. Quant aux titres d’éditeurs étrangers, la BTLF en répertorie 1 073 942, dont 665 599 sont distribués sur le territoire canadien et 547 824 sont effectivement disponibles. Enfin, on compte 29 317 nouveaux titres mis en marché sur le territoire québécois et canadien-français en 2004-2005, ce qui représente une moyenne de 564 titres par semaine. La très grande majorité de ces titres (88,7 %) sont mis à l’office à moins de 500 exemplaires.

On constate que non seulement les ventes finales de livres effectuées par les distributeurs ont diminué de 21,3 % de 2001 à 2007, mais la part des ventes des distributeurs sur les ventes totales a également diminué de 9,4 % de 2001 à 2006, principalement au profit des éditeurs et des libraires. On juge que ce repli des distributeurs est significatif, et qu’il laisse présager une transformation du rôle traditionnel du distributeur dans la chaîne du livre.

Le présent document explore un certain nombre d’enjeux liés à la diffusion et à la distribution de livres, dans un secteur en perpétuel changement :

– Défi de rentabilité : Malgré une augmentation de la marge bénéficiaire nette moyenne des distributeurs en 2005-2006, il demeure que 33 % des entreprises de distribution affichent une perte. Le grand défi des entreprises de distribution consiste à augmenter sa masse critique afin de profiter d’une économie d’échelle lui permettant de mieux couvrir ses frais fixes et à améliorer son rendement de façon à réduire le coût par titre.

– L’importance des taux de retour : L’économie du marché du livre repose notamment sur le principe qu’un livre invendu peut être retourné à l’intérieur d’une période déterminée. La répartition des coûts unitaires de distribution des livres montre bien l’importance des coûts associés à la manipulation et à l’acheminement des livres. On s’inquiète beaucoup du taux de retour et surtout de ses fluctuations à la hausse, puisque la rentabilité des entreprises de distribution en dépend. Un étude récente a démontré que si l’on considère strictement le retour des exemplaires envoyés en office, le taux de retour équivaut à 49,78 %. Toutefois, si l’on considère également les exemplaires envoyés en réassort dans l’année qui a suivi la parution du livre, le taux de retour sur l’office et le réassort est de 30,62 %. Par ailleurs, le retour sur office et réassort est différent pour les titres québécois (27,04 %) et les titres étrangers (32,51 %), ce qui permet de croire à l’efficacité des diffuseurs et distributeurs à bien planifier le positionnement des titres québécois et canadiens-français dans le réseau des librairies.

– Les nouvelles technologies : Les technologies ont ouvert de nouvelles possibilités aux diffuseurs-distributeurs, plus spécifiquement dans les communications entre le diffuseur-distributeur et le détaillant. Un nouveau Système d’information sur les ventes permettra bientôt de suivre au jour près l’avancement des ventes d’un titre, de connaître les mouvements des ventes par titre, par collection, par éditeur, par région, etc. Le développement des nouvelles technologies influe également sur le médium de vente : dès les débuts de la vente de produits en ligne, le livre a été l’un des produits les plus vendus par Internet. De même, les nouvelles technologies modifient le livre comme produit, et offrent dorénavant au consommateur l’accès aux contenus sous d’autres formats que l’imprimé, et à l’éditeur la possibilité de vendre directement des contenus sous format électronique aux individus et aux institutions sans passer par les intermédiaires traditionnels que sont le distributeur et la librairie. Pour les distributeurs, il y a de quoi s’inquiéter, surtout si l’on considère leur recul relatif dans la vente de livres. Les distributeurs devront redéfinir leur place et leur rôle dans ce nouveau contexte.

– L’influence étrangère : Au fil des ans, le secteur de la distribution de livres au Québec et au Canada français est passé de majoritairement étranger à majoritairement canadien. Par contre, la propriété étrangère ne constitue pas le seul risque d’impact du milieu du livre à l’étranger sur la filière du livre de langue française au Canada. En effet, les plus grands changements subis par les distributeurs québécois se sont imposés à cause de transactions qui s’effectuent à l’étranger – principalement en France – et qui impliquent les éditeurs étrangers qu’ils distribuent au Canada. Par ailleurs, si les investissements étrangers dans le secteur de la distribution du livre de langue française au Canada ne constituent pas spécifiquement un enjeu de l’industrie, il ne faut pas pour autant croire que celle-ci est à l’abri d’un transfert à des propriétaires étrangers de joueurs importants au Canada français, ce qui aurait alors un impact majeur sur le secteur. Effectivement, la concentration de plusieurs entreprises du secteur du livre au sein de grands groupes pourrait exposer ces entreprises à un transfert à des propriétaires étrangers, advenant une situation où le groupe était vendu en bloc. La taille de ces groupes est devenue telle qu’il se pourrait qu’aucun acheteur canadien n’aurait alors les moyens de l’acquérir.

– La concentration et l’intégration : En 2005-2006, la concentration chez les distributeurs a fait un bond important, améliorant ainsi les perspectives de rentabilité de certaines entreprises. Toutefois, les bienfaits de la concentration chez les distributeurs peuvent en même temps cacher certains effets pervers. En concentrant la distribution dans un nombre trop restreint de distributeurs, et au sein de grands groupes d’entreprises, on risque de nuire à la diversité de l’offre et à l’accès aux livres de langue française sur l’ensemble du territoire canadien. En privilégiant a priori les intérêts financiers, en accordant une place grandissante au best-seller, on limite considérablement la venue de nouveaux éditeurs qui pourtant alimentent la filière du livre de nouveaux auteurs souvent parmi les plus novateurs.

– Les enjeux spécifiques des petits éditeurs : Dans un contexte de concentration et d’augmentation continue du nombre de titres mis en marché, le petit éditeur a de plus en plus de difficultés à trouver un partenaire de diffusion et de distribution. Par ailleurs, celui qui aura réussi à conclure une entente de diffusion-distribution n’aura pas la garantie de recevoir un traitement équitable, et ses titres de recevoir toute l’attention qu’il aurait souhaitée. Certains groupes de petits éditeurs ont cherché à développer des solutions plus adaptées à leur statut et à leurs moyens, et plus propices à leur donner une plus grande visibilité, faisant parfois apparaître de nouveaux modèles de gestion de la diffusion et de la distribution.

– Les enjeux spécifiques de la distribution de livres au Canada français : Force est de constater qu’il existe des failles dans le système de mise en marché des livres de langue française au Canada, notamment dans la faible capacité du système à rendre les livres disponibles aux communautés de langue française réparties sur l’ensemble du territoire national. Cette question mérite une attention particulière des gouvernements, et devrait faire l’objet d’une stratégie spécifique en vue de mieux répondre à ce besoin essentiel d’accès à une diversité de titres de langue française pour des communautés où l’accès à la culture est essentiel à leur épanouissement.

L’étude démontre que les mécanismes de distribution de livres au Québec et au Canada français favorisent un excellent accès à une diversité de titres d’auteurs canadiens : 93,5 % des éditeurs canadiens de langue française ont accès à un distributeur pour le territoire national, 89,3 % des titres canadiens de langue française sont distribués sur le territoire canadien, ce qui laisse entrevoir la grande capacité du système de distribution de livres au Canada français à rendre disponible une grande majorité de titres d’auteurs canadiens de langue française. Au Québec, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Loi 51) et le recours à l’office comme mécanisme de commercialisation des nouveautés, ont largement favorisé la diversité de l’offre de titres d’auteurs québécois et l’accès aux livres – plus particulièrement aux livres québécois – dans l’ensemble des communautés dispersées sur le territoire.

Toutefois, ce fragile équilibre est menacé. Même si elle s’impose, la remise en question des modalités de mise en marché à travers l’office risque de limiter l’accès aux titres à tirage réduit et aux titres d’éditeurs et d’auteurs moins connus. Par ailleurs, l’accès aux nouvelles technologies, même s’il promet d’améliorer grandement l’efficacité et l’efficience de la diffusion des livres, risque également d’accentuer l’importance du rendement des titres en librairie et par le fait même de limiter la présence des titres dont les ventes seraient plus lentes : les ventes seront de plus en plus prévisibles grâce à des outils sophistiqués, basés uniquement sur les résultats de ventes. Enfin, la concentration et plus particulièrement l’intégration qui touchent la filière du livre risquent de modifier les conditions de la distribution de livres, dans un contexte de recherche de rentabilité à tout prix.

INTRODUCTION

On connaît peu les réalités de la distribution de livres au Canada, et l’on s’est trop rarement penché sur les enjeux spécifiques des diffuseurs et distributeurs de livres. Les distributeurs de livres sont mal connus. Plusieurs études ont bien porté sur les auteurs, les éditeurs ou le secteur de l’édition, des données existent sur la vente au détail à travers soit la librairie soit la grande diffusion, on s’est également intéressé aux pratiques de consommation des lecteurs. Et pourtant, si l’éditeur constitue le principal maillon éditorial de l’industrie du livre, il demeure que le distributeur en constitue le principal maillon commercial : c’est lui qui joue le rôle de pivot entre l’offre et la demande, entre l’éditeur et le détaillant (libraire ou autre). Son importance économique au sein de la filière du livre est indéniable, et il est le principal responsable de la circulation du livre. Dans un territoire comme le Canada, le défi est de taille.

Au cours des dernières années, certains efforts ont été faits pour pallier cette méconnaissance de la distribution du livre de langue française au Canada. En 2001, la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) dressait un premier portrait économique de la filière du livre, et notamment du secteur de la diffusion et de la distribution, par la publication de l’ouvrage de Marc Ménard, Les chiffres des mots (Marc Ménard, Les chiffres des mots : portrait économique du livre au Québec, SODEC, 2001.). À partir de 2001, l’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) commençait à recueillir des données sur les ventes de livres neufs au Québec, qui permettaient progressivement de cerner les tendances dans les mouvements de livres neufs d’un secteur à l’autre de la filière du livre. Ces données ont été raffinées au fil des années (notamment en distinguant mieux la vente au détail de la vente de manuels scolaires), et permettent dorénavant de tirer des leçons importantes quant à la dynamique économique du secteur du livre. En 2004, il publiait un État des lieux du livre et des bibliothèques, qui proposait une étude approfondie du secteur du livre, en fournissant les premières analyses comparatives depuis la parution des Chiffres des mots, notamment en ce qui a trait à la diffusion et à la distribution (Marc Ménard et Benoît Allaire, « La distribution de livres au Québec », dans État des lieux du livre et des bibliothèques, Observatoire de la culture et des communications du Québec, chapitre 7.). L’OCCQ menait également en 2006 et en 2007 une enquête spécifique auprès des distributeurs et diffuseurs exclusifs de livres du Québec (Benoît Allaire et Geneviève Bélanger, « Portrait des distributeurs et diffuseurs exclusifs de livres au Québec », Statistiques en bref, no 25, décembre 2006, Observatoire de la culture et des communications du Québec ; et Benoît Allaire, « Les distributeurs de livres au Québec : un chiffre d’affaires de 239 M$ en 2005-2006 », Statistiques en bref, no 38, juin 2008, Observatoire de la culture et des communications du Québec, Institut de la statistique du Québec.). Enfin, la Table de concertation interprofessionnelle du milieu du livre au Québec faisait paraître en 2007 une imposante

Étude sur la mise en marché des nouveautés par le système de l’office au Québec (Michel Lasalle et Renée Gélinas, Étude sur la mise en marché des nouveautés par le système de l’office au Québec, Table de concertation interprofessionnelle du milieu du livre, 2007. ), qui jette un regard rigoureux sur l’économie découlant de la mise en marché des nouveautés au Québec. La présente étude a été menée en constante référence à ces publications.

Le ministère du Patrimoine canadien s’intéresse à tous les secteurs de la filière du livre, à leurs particularités et à leurs interrelations. Il cherche à connaître et à bien comprendre chacun des maillons de la chaîne d’approvisionnement des livres, tant leur fonctionnement que les résultats découlant de leurs activités professionnelles, et souhaite être en mesure de contribuer aux efforts de l’industrie du livre aux prises avec un environnement en perpétuel changement, ce qui soulève des enjeux importants. D’ailleurs, le ministère commanditait en 2007 une étude sur le secteur de la vente de livre au détail au Canada (Turner-Riggs, Le secteur de la vente de livre au détail au Canada, Ministère du Patrimoine canadien, 2007. ), qui a permis de jeter un regard neuf sur l’état de la vente au détail et les enjeux qui en découlent. Dans le même esprit de recherche et de réflexion, il commandait la présente étude sur la distribution du livre de langue française au Canada, qui a été menée en parallèle avec une étude similaire pour le marché de langue anglaise. On peut y avoir accès dans les deux langues officielles sur le site web de Patrimoine canadien : http://www.pch.gc.ca.

La présente étude est le fruit d’une analyse approfondie des recherches quantitatives et qualitatives menées jusqu’à présent sur la filière du livre de langue française au Canada et plus spécifiquement sur le secteur de la diffusion et de la distribution de livres. Elle repose également sur de nombreux entretiens menés avec des diffuseurs et distributeurs, des responsables d’associations professionnelles du secteur du livre, de même que des professionnels du livre, libraires, éditeurs, etc. (Vu le caractère confidentiel de plusieurs informations et données qui nous ont été transmises dans le cadre de ces entretiens, nous ne mentionnerons pas les personnes qui ont contribué de leur temps et de leur expérience à la recherche qui a mené à ce document. Toutefois, nous souhaitons que chacun et chacune se sente personnellement remercié(e) pour sa généreuse collaboration.) Vu les différences fondamentales entre les modèles de distribution d’ouvrages de littérature générale et de manuels scolaires, elle se concentre sur l’édition de littérature générale, destinée au grand public et principalement mise en marché à travers le réseau de la vente au détail.

Le présent document comprend deux principales parties. La première vise à présenter un portrait de la diffusion et de la distribution du livre de langue française au Canada, en expliquant les principaux aspects du travail du diffuseur et du distributeur en fonction des différents marchés et des conditions qui régissent leurs activités professionnelles. Nous verrons l’impact de la Loi 51 au Québec sur le travail de distribution de livres, nous ferons ressortir les conditions dans lesquelles le diffuseur et le distributeur collaborent avec leurs principaux partenaires de la filière du livre – d’une part les éditeurs, d’autre part les détaillants –, et nous présenterons les principaux outils qui servent à la communication et à la transmission de données sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en livres. La seconde partie soulève les principaux enjeux qui influent sur la distribution du livre de langue française au Canada ou qui pourraient changer à moyen ou à long terme le contexte dans lequel œuvrent les diffuseurs et les distributeurs de livres.

Il importe de noter que l’étude comporte certaines limites liées principalement aux modalités de cueillette de données privilégiées dans les études précédentes. En effet, compte tenu de la répartition géographique du marché de langue française, aucune donnée n’est disponible spécifiquement sur les marchés de langue française à l’extérieur du Québec (sauf en ce qui a trait au nombre d’éditeurs et de titres publiés). Précisons toutefois que la très grande majorité des éditeurs francophones de l’extérieur du Québec sont diffusés au Québec et distribués par un distributeur québécois. Pour certaines données, notamment en ce qui concerne la dernière étude sur le système de l’office, les titres des éditeurs canadiens-français de l’extérieur du Québec sont inclus dans les titres étudiés : les références aux titres québécois incluront alors tous les titres canadiens de langue française.

3 LA DISTRIBUTION DE LIVRES ET LA LOI 51 AU QUÉBEC

Il peut être difficile de saisir toutes les subtilités des rapports entre les différents secteurs de la filière du livre au Québec sans bien connaître les principes de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, qui régit certaines pratiques commerciales dans l’industrie du livre.

3.1 L’office et le prénoté

Dans les années 1970, l’industrie du livre au Québec adoptait une pratique déjà en cours en France comme principal mode de commercialisation des livres, et plus spécifiquement des nouveautés, le système de l’office. Le principe de l’office veut qu’à partir d’une entente préétablie entre le diffuseur et le libraire, le détaillant reçoive automatiquement un certain nombre d’exemplaires de chaque nouveau titre d’un éditeur donné, dès sa parution. Ces envois sont effectués avec droit de retour.

Ce système a été mis sur pied afin de permettre aux éditeurs d’atteindre une meilleure visibilité d’expédier rapidement leurs nouveautés dans le réseau de vente au détail, et aux détaillants – qu’ils soient en métropole ou en région éloignée – d’avoir accès aux nouveaux titres dès leur parution. Ainsi, l’office a favorisé une plus grande diversité de choix pour les consommateurs et un meilleur accès au livre sur l’ensemble du territoire. Il permet une diffusion plus efficace des nouveautés, une réduction du travail et par conséquent des coûts. Le système de l’office est très différent des pratiques privilégiées au Canada anglais et dans la plupart des autres pays, basées sur le standing order, qui reposent plutôt sur des commandes sur catalogues de titres à paraître.

L’envoi d’office est également assorti d’un certain nombre d’engagements qui lient chacune des parties. Ainsi, il est entendu que les frais d’expédition des titres mis en office sont à la charge du distributeur, mais que les coûts liés aux retours sont de la responsabilité du libraire ou détaillant. Ainsi, chacun a avantage à bien cibler le nombre d’exemplaires susceptibles d’être vendus, afin de réduire les coûts d’envois et de retours. De même, le libraire s’engage à garder les exemplaires reçus en office pendant au moins 120 jours avant de recourir à son droit de retour ; de son côté, le distributeur s’engage à respecter les modalités inscrites dans les grilles d’office.

Un second outil incontournable du système de l’office a été introduit à la fin des années 1970 : le prénoté. Le prénoté est un mécanisme qui permet de modifier l’office prévu dans la grille d’office pour un titre donné. Lors des rencontres avec son client, le représentant du diffuseur l’informe de la liste des nouveautés à paraître et des quantités de livres qu’il devrait recevoir en vertu de la grille d’office. Ces quantités peuvent alors être modifiées, à la hausse ou à la baisse, d’un commun accord. Cette quantité revue s’appelle le prénoté. À l’origine, l’augmentation du nombre d’exemplaires d’un titre par le prénoté avait le statut d’une commande ferme, sans droit de retour. Toutefois, avec le temps, le prénoté s’est fondu à l’office, est livré en même temps et aux mêmes conditions que l’office, soit avec droit de retour.

Depuis les dernières années, à cause principalement du nombre croissant de nouveaux titres, des exigences pour la librairie de gérer un trop grand nombre de titres et d’exemplaires, compte tenu également de la nécessité et de la volonté des libraires de desservir leur clientèle en ciblant mieux leurs besoins, le prénoté prend plus d’importance que l’office. Les libraires veulent choisir les titres qui leur seront expédiés, malgré le droit de retour associé à l’office. Toutefois, si le recours au prénoté permet en principe d’améliorer les collections des librairies en fonction de leur propre clientèle, il demeure qu’il exige un effort considérable de la part des diffuseurs, chaque titre devant être discuté et revu individuellement, ce qui augmente les coûts associés à la commercialisation des livres. Par ailleurs, il n’a pas été démontré que le recours au prénoté aura permis de réduire le taux de retour. De même, s’il permet jusqu’à un certain point de réduire le risque associé à la mise en marché de titres d’auteurs moins connus, il limite en même temps la possibilité pour un titre de trouver un marché que le libraire n’aurait pas soupçonné a priori, ce qui risque de limiter la diversité de l’offre.

3.2 Les principes de la Loi 51

À la fin de l’année 1979, le gouvernement du Québec adoptait un projet de loi visant un meilleur développement des industries du livre au Québec, une meilleure diffusion de la littérature québécoise et une augmentation de l’accessibilité du livre, par la mise en place de pratiques commerciales dans le secteur. Le nouveau dispositif légal prenait effet en juin 1981 sous le nom de Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, communément appelée Loi 51. Tous s’entendent pour reconnaître que la Loi 51 a suscité une révolution dans le secteur du livre et a permis son essor sur l’ensemble du territoire québécois.

Dans un premier temps, la Loi 51 confirmait la notion d’agrément des librairies, et l’étendait également aux entreprises d’édition et de distribution. L’agrément est une reconnaissance officielle accordée par le gouvernement qui atteste qu’une entreprise remplit un certain nombre de conditions en termes d’offre de services et de qualité de services, et lui accorde le droit de jouir d’avantages découlant de son statut d’entreprise agréée.

Dans le secteur du livre au Québec, les conditions et les avantages liés à l’agrément des librairies dictent tout particulièrement les principales pratiques commerciales dans le secteur. Tout d’abord, pour recevoir l’agrément, une librairie doit répondre à certaines exigences liées à sa structure de propriété, à son lieu d’affaires et aux services offerts. Elle doit notamment répondre aux caractéristiques suivantes :

– avoir son siège social ou sa principale place d’affaires au Québec ; être constituée soit en vertu des lois du Canada, soit en vertu des lois du Québec ;

– faire la preuve que les personnes qui la contrôlent ou qui en sont propriétaires sont de citoyenneté canadienne et sont domiciliées au Québec ;

– avoir vendu aux particuliers, au cours de l’exercice financier précédant la demande d’agrément, pour 100 000 $ de livres ou pour 33 % de ses ventes globales de livres, le moindre des deux étant retenu ;

– avoir vendu des livres pour au moins 300 000 $ ou pour au moins 50 % de son chiffre d’affaires total lorsque située dans une municipalité de plus de 10 000 habitants, et pour au moins 150 000 $ lorsque située dans une municipalité de 10 000 habitants ou moins ;

– recevoir les envois d’office de 25 éditeurs titulaires d’un agrément et que ces titres soient à l’étalage pendant au moins quatre mois ;

– exploiter un établissement commercial facilement accessible de la voie publique ou d’un mail par les particuliers ; maintenir l’établissement ouvert toute l’année ;

– posséder un équipement bibliographique adéquat, tel que défini par le Règlement sur l’agrément des librairies.

En plus d’énoncer des conditions touchant la qualité du service offert aux individus et aux institutions, le Règlement stipule que la librairie agréée doit

– s’approvisionner chez un distributeur exclusif, en ce qui concerne les livres qu’il distribue en exclusivité, et

– maintenir un stock d’au moins 6 000 titres différents de livres comprenant au moins 2 000 titres différents publiés au Québec et 4 000 titres différents de livres publiés ailleurs.

En retour, la librairie agréée, en plus d’être admissible à une aide financière de l’État, a le droit de profiter des avantages prévus dans le Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées. Une clause particulière du Règlement est d’une importance capitale pour les librairies et a une incidence majeure sur le travail des distributeurs :

– toute acquisition de livres pour le compte d’une institution doit être effectuée dans les librairies agréées de la région où est située l’institution.

Non seulement cette clause concernant les achats institutionnels a-t-elle changé radicalement les pratiques d’achat de livres au Québec, mais elle a également dicté les grandes lignes des pratiques commerciales des diffuseurs et distributeurs. Ainsi, un diffuseur – sauf les éditeurs-diffuseurs de manuels scolaires, les manuels scolaires n’étant pas assujettis à cette clause du Règlement – ne peut vendre un livre directement à une institution publique, que ce soit une école, une bibliothèque ou toute autre institution financée par l’État. Tout achat de la part de ces institutions doit être effectué dans une librairie agréée locale. On comprend donc pourquoi les grossistes habitués à desservir les marchés institutionnels ne se sont jamais implantés au Québec.

Par ailleurs, deux clauses inscrites dans les règlements accompagnant la Loi 51 déterminent les pratiques commerciales dans la chaîne d’approvisionnement en livres en ce qui a trait aux remises que devront accorder chacun des intermédiaires à son partenaire commercial. Ainsi, d’une part, à l’Annexe B du Règlement sur l’agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente, il est stipulé que le distributeur doit accorder à une librairie agréée une remise minimale de 30 % sur les dictionnaires, encyclopédies, livres de droit ou de médecine, ouvrages présentant les éléments d’une science ou d’une technique, incluant les sciences humaines, dont la forme et la présentation en font un instrument didactique, et de 40 % sur tous les autres livres, à l’exception des manuels scolaires qui ne sont pas couverts par la Loi. D’autre part, le Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées stipule que le prix de vente d’un livre canadien doit être déterminé en utilisant le prix de catalogue ou le prix net de l’éditeur ; le prix de vente d’un livre étranger soumis à une exclusivité au Canada doit être libellé en monnaie canadienne en utilisant le prix de catalogue ou le prix net canadien fixé par le distributeur exclusif.

Non seulement ces deux clauses ont fixé les taux de remises entre intermédiaires, détaillants et acheteurs, mais leur esprit a favorisé un environnement où les négociations de remises demeurent modérées, même, comme nous le verrons plus loin, dans le réseau de la grande diffusion qui ne semble pourtant répondre à aucune règle extérieure. Malgré certaines pratiques qui veulent que toute remise en grande diffusion soit négociable, celle-ci n’a pas connu au Québec la même inflation que celle qu’on a connue dans les autres provinces canadiennes. Ainsi, la Loi 51 et les Règlements qui l’accompagnent ont constitué et constituent toujours des outils de stabilisation de la filière du livre au Québec et même au Canada français, et a mis les distributeurs à l’abri d’une excessive course aux surremises.

Mentionnons enfin que le Règlement sur l’agrément des distributeurs dicte également la règle de calcul des tabelles auxquelles doivent être assujettis les livres étrangers pour

lesquels aucun prix canadien n’a été fixé par l’éditeur. Une tabelle est un « coefficient multiplicateur du prix de catalogue ou du prix net d’un livre dans son pays d’origine permettant de déterminer le prix de vente maximal de ce livre en monnaie canadienne ». Le distributeur, qu’il soit agréé ou non, doit respecter les tabelles qui y sont stipulées dans l’établissement du prix canadien du livre étranger.

3.3 Les effets de l’office et de la Loi 51 au Québec

Le système de l’office a grandement facilité le travail des diffuseurs et des libraires, et a permis de mieux desservir les librairies éloignées des grands centres qui, sans le recours aux envois d’office, auraient connu des difficultés à avoir accès à une diversité de titres. Le système de l’office a eu un impact considérable sur la diversité de l’offre. Il a de plus permis d’effectuer des économies importantes en temps et en coûts pour tous les secteurs concernés.

L’effet le plus remarquable de l’implantation de la Loi 51 a été de stimuler l’ouverture et le maintien de librairies dans toutes les régions du Québec. Les clauses stipulant que toute institution devait se procurer ses livres dans une librairie de la région a permis à ces librairies un meilleur accès à leur propre marché, et leur a donné les conditions et les moyens pour augmenter la diversité de l’offre pour les individus.

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En grande partie grâce à la Loi 51, le nombre de librairies agréées au Québec est passé de 168 en 1983 à 211 en 2000. La partie n’est pourtant pas tout à fait gagnée pour les librairies, puisque selon les données du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, le nombre de librairies agréées serait aujourd’hui de 208.

Toutefois, l’augmentation continue des revenus totaux des librairies agréées, dont le taux de croissance annuel moyen est de 8,4 %, laisse entrevoir la croissance parallèle des activités des diffuseurs-distributeurs, compte tenu de l’élargissement du territoire et des exigences imposées à l’ensemble de la filière du livre par l’implantation de la Loi. On peut considérer également que la Loi 51 a favorisé la propriété québécoise des entreprises de chacun des secteurs de la filière du livre, éditeurs, libraires, distributeurs. Rappelons-nous que dans les années 1970, parmi les quatre plus importantes entreprises de distribution, une seule était de propriété québécoise (Michel Lasalle et Renée Gélinas, Étude sur la mise en marché des nouveautés par le système de l’office au Québec, Table de concertation interprofessionnelle du milieu du livre, 2007.)

Le système de l’office a par contre eu ses effets pervers. Au fil des années, il a en effet provoqué une avalanche de nouveautés dans les librairies, où l’on peinait à ouvrir les colis et à placer les exemplaires sur les rayons déjà très chargés. Un nombre croissant de titres, dont les tirages sont décroissants, engorgent le marché et ne permettent plus au diffuseur et au libraire de faire adéquatement leur travail. Tous s’entendent aujourd’hui pour reconnaître qu’il est nécessaire de revoir le mode de fonctionnement de l’office, et d’adapter le système aux nouvelles réalités de l’industrie.

Il n’est pas étonnant de constater par ailleurs que le système de l’office, combiné avec l’augmentation du nombre de nouvelles parutions, a suscité une augmentation considérable du taux de retour, qui se situait autour de 25 % de 2001 à 2003 pour l’ensemble des ventes des distributeurs, mais autour de 27,5 % au cours de la même période pour les ventes en librairies (Observatoire de la culture et des communications du Québec, Institut de la statistique du Québec.). Nous nous pencherons plus à fond sur la question des retours dans la seconde partie du présent document.

3.4 L’incidence de la Loi 51 dans les autres provinces canadiennes

Dès son implantation au Québec, la pratique de l’office a été étendue dans l’ensemble du marché du livre de langue française dans les autres provinces canadiennes. Cette mesure a été bénéfique pour les librairies et autres détaillants concernés, puisque le travail de diffusion des livres dans ces régions était très limité, sinon nul, et qu’une entente d’approvisionnement à partir d’une grille d’office leur garantissait un accès équitable et continu aux nouveautés.

L’implantation de la Loi 51 au Québec a également eu une incidence sur les communautés francophones du Canada. Même si l’éditeur ou le libraire francophone du

Nouveau-Brunswick ou de l’Ontario n’est pas directement visé par la Loi, il demeure que les règles qu’elle impose à la filière du livre se répercutent sur ses activités professionnelles. L’éditeur ou le libraire sait, par exemple, qu’il lui est impossible de vendre directement ses livres aux institutions du Québec, celles-ci devant s’approvisionner dans une librairie agréée du Québec. Là où le bât blesse, par contre, c’est que le libraire du Nouveau-Brunswick ne peut jouir de la même protection sur son propre territoire : il voit les éditeurs et distributeurs du Québec vendre directement aux institutions de sa province, sans se soucier de la survie de la librairie de la région. Il est ainsi victime du manque de réciprocité entre les provinces dans le secteur de la culture. Une étude récente a d’ailleurs démontré que seulement 36,5 % des achats du système de bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick étaient effectués auprès de librairies du Nouveau-Brunswick. Alors qu’au Québec, la Loi insiste pour que les institutions achètent leurs livres au prix de catalogue, les distributeurs et les librairies du Québec négocient avec les institutions des autres provinces et leur accordent des remises que ne peuvent concurrencer les librairies locales.

On ne sera pas étonné que dans ce contexte, les intervenants de la filière du livre de certaines provinces canadiennes cherchent à contrer les effets de la Loi 51 du Québec qui se font ressentir chez eux. D’ailleurs, la province du Nouveau-Brunswick s’apprête actuellement à rendre publique une politique du livre. Reste à voir si cette politique favorisera la mise en place de mesures de protection du marché local pour les librairies de la province. Par ailleurs, une Table de concertation a récemment été mise sur pied en vue de développer des protocoles d’entente dans le secteur du livre de langue française en Ontario, pour éventuellement proposer une politique du livre pour l’Ontario français.

Cliquez ici pour télécharger l’intégral de cette étude (PDF)

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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One comment on “La diffusion et la distribution du livre de langue française au Canada par Patrimoine canadien
  1. […] Étude commandé par le ministère fédéral Patrimoine canadien SOMMAIRE EXÉCUTIF Dans sa volonté de bien connaître chacun des maillons de la chaîne du livre et de bien comprendre les enjeux…  […]

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