Le droit d’auteur… ça compte! Guide pour les enseignants

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logo_cmec«Le droit d’auteur… ça compte! couvre des sujets comme la Loi sur le droit d’auteur du Canada et ses règlements, les ententes contractuelles et les ententes en matière de tarifs avec les sociétés de gestion des droits d’auteur, ainsi que les décisions des tribunaux. Cette publication est le point de départ pour en savoir plus au sujet de vos droits et devoirs en matière de sélection et d’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour l’enseignement et l’apprentissage.»

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Source : Conseil des ministres de l’éducation du Canada

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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