Vidéo et transcription de l’intervention de la Fondation littéraire Fleur de Lys à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec

Participation de la Fondation littéraire Fleur de Lys à la Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »

Transcription

Journal des débats de la Commission des institutions

Version préliminaire

41e législature, 1re session

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Le jeudi 3 septembre 2015 – Vol. 44 N° 49

Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »

Le Président (M. Hardy) : La commission reprend ses travaux. Je vous souhaite la bienvenue, à la Fondation littéraire Fleur de Lys. Je vous demanderais de vous présenter et je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour votre exposé.

Guay (Serge-André) : Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour à tous. Mon nom est Serge-André Guay, je suis président éditeur de la Fondation littéraire Fleur de Lys. Ça peut paraître bizarre qu’un organisme comme le nôtre se présente à cette commission sur ce sujet-là, mais c’est très important, ce qu’on va vous dire. Du moins, c’est ce que nous croyons, et nous espérons vous en convaincre. J’ai avec moi Renée Fournier, qui est la secrétaire, trésorière et libraire de la Fondation littéraire Fleur de Lys, qui est le seul éditeur libraire en ligne sur Internet sans but lucratif au Québec, avec impression papier à la demande et format numérique. On est là depuis 2003, et c’est notre deuxième participation à une commission parlementaire. Nous avions aussi participé à celle sur le prix unique du livre.

Mme Fournier va vous présenter un résumé contextuel, et, après ça, je vais regarder avec vous le mémoire qu’on vous a déposé.

Le Président (M. Hardy) : Mme Fournier.

Mme Fournier (Renée) : La Fondation littéraire Fleur de Lys existe depuis 2003, comme Serge-André vient de vous le dire. C’est une maison d’édition qui opère en ligne. Elle tient aussi un magazine d’actualité et plusieurs sites Web d’information d’intérêt général liés à la culture, y compris aux livres et à la lecture. C’est notre expérience de veille de la publication des documents gouvernementaux dans le domaine de la culture qui nous incite à déposer ce mémoire.

Dans notre mémoire, nous nous attardons à l’orientation visant à accroître la diffusion proactive et, plus spécifiquement, à la mise en place des mesures de repérage efficaces des documents sur le site Internet, tel que présenté dans le document Synthèse de la commission. Tel qu’on peut lire, un cadre législatif modernisé et soutenu par une gouvernance des structures adaptée. Point 1, survol des orientations gouvernementales. Point 2, accroître la diffusion proactive, mettre en place des mesures de repérage efficaces des documents sur les sites Internet.

Si nous reconnaissons d’emblée la nécessité de mesures de repérage des documents sur les sites Internet gouvernementaux, nous recommandons cependant à la commission de se préoccuper aussi du repérage des documents par les moteurs de recherche sur le Web. L’objectif est de permettre aux citoyens de repérer des documents offerts sur les sites Web gouvernementaux alors qu’ils questionnent les moteurs de recherche sur le Web. Bref, nous croyons que le gouvernement ouvert doit être connecté au monde, plutôt que confiné à Internet.

Le Président (M. Hardy) : M. Guay.

Guay (Serge-André) : Quand on met un document disponible sur Internet, il se trouve sur un serveur. Ce serveur-là est visité par les moteurs de recherche, que ce soit Google, que ce soit Yahoo! ou d’autres moteurs de recherche spécialisés. Si le document qui est mis là ne comprend pas de métadonnées, le moteur de recherche passe par-dessus. Tout le monde sait qu’il y a eu un plan culturel numérique qui a été déposé. Il y a un plan du livre qui est déposé aussi. Ces deux plans avaient pour motivation de base d’augmenter le poids de la culture québécoise sur Internet. Moi, ce dont je vous parle aujourd’hui, c’est d’augmenter le poids du gouvernement du Québec sur Internet grâce aux documents qui sont disponibles sur ses serveurs et accessibles à tous en gouvernement ouvert.

On va commencer avec un exemple facile : le document lui-même de la commission. Tout le monde a vu, à la page 2, la couverture de votre document. Si vous allez à la page 3, tout ce que je dis, c’est : On consulte les…

Guay (Serge-André) : …et accessibles à tous en gouvernement ouvert.

On va commencer avec un exemple facile, le document lui-même de la commission. Tout le monde a vu, à la page 2, la couverture de votre document. Si vous allez à la page 3, tout ce que je dis, c’est : on consulte les propriétés du document en cliquant sur fichier, et, à la page 4, dans les propriétés du document, on serait supposés de trouver un titre du document. Ce que l’on trouve comme titre du document, ce que Google lit, c’est Microsoft Word, système, orientation, v.f., etc. Ce n’est pas ça, le titre du document. L’auteur, c’est M. Giguère. Je ne sais pas s’il y a quelqu’un ici qui connaît M. Giguère, mais, normalement, ce nom-là a été écrit parce que le nom du… parce que le logiciel, la licence du logiciel pour faire un PDF est au nom de M. Giguère. Pas supposé être au nom de M. Giguère, c’est supposé être au nom du gouvernement du Québec. Il faut reconnaître nos propres documents, lorsqu’on va sur Internet. Le sujet devrait être précisé et aussi des mots-clés. Si on clique sur «métadonnées avancées», dans le bas du tableau, ce qu’on voit, c’est les mêmes données, mais, cette fois-là, on a une précision à l’état du copyright. Inconnu. Non, non, non, le copyright appartient au gouvernement du Québec. Et la notice du copyright n’est pas mentionnée non plus, c’est-à-dire l’année, le détenteur du copyright et le fameux symbole du copyright. Autrement dit, si je vais en cour, puis que je copie ce document, et que je le vends, et que je n’ai pas le droit, mais que je réussis à le vendre, que je fais des profits, vous ne pouvez pas me demander… vous ne pouvez pas… vous avez difficilement la preuve que vous n’avez pas publié ce document-là en «creative commons», c’est-à-dire en donnant la permission à tous de le reproduire sans aucune limitation commerciale.

À l’autre page du document, c’est un autre tableau des propriétés qui s’affiche, c’est celui avancé, et l’URL de base est vide, la case est vide. Ce devrait être l’URL de base du site Web de l’Assemblée nationale où est disponible le document en question pour que Google puisse l’associer au gouvernement du Québec.

À l’autre page, vous avez, dans le milieu de la page, là, vers le deux tiers de la page, là, un encadré qui parle des standards sur l’accessibilité d’un document téléchargeable. Ces standards-là sont des standards adoptés par le gouvernement du Québec, mais qui ne sont pas appliqués. Je suis désolé, mais, allez télécharger n’importe quel document PDF du gouvernement du Québec, accessible sur Internet, et 80 % n’ont aucune métadonnée précisée dans les propriétés du document, ce qui fait que vous passez sous le radar de Google. Et l’image que cela projette, comparativement à d’autres gouvernements, comme celui de la France, la Commission européenne ou celui de la Belgique, l’image que l’on donne, c’est qu’on n’a pas de poids sur Internet, qu’on n’a rien à dire sur Internet, que notre gouvernement ne produit rien sur Internet. Il y a des rapports très importants qui n’ont aucune métadonnée à l’intérieur, donc on ne peut pas les repérer facilement sur le Web.

Un gouvernement ouvert, ça veut dire plus de documents. Est-ce que ça veut dire plus de documents sans métadonnées? Moi, je vous invite à insister sur les métadonnées. Et vous pouvez faire ça, ou on a un directeur de l’information, je crois, hein, un dirigeant principal de l’information, auprès du DPI. Je pense que ce monsieur ou cette dame, je ne sais pas si c’est un monsieur ou une dame, mais je pense que ce monsieur devrait être entendu par la commission pour savoir qu’est-ce qu’il en est, parce que c’est de lui dont dépendent les standards des documents numériques du gouvernement du Québec. Je crois que cet homme doit être entendu.

Moi, quand je vais sur Internet puis que je mets «gouvernement ouvert Québec», je devrais automatiquement avoir ce document de consultation de la commission. Ce n’est pas le cas. Je suis désolé, je suis obligé d’écrire tout le titre du document pour que Google me le réfère. Autrement dit, un gouvernement ouvert, ce n’est pas juste un site Internet par lequel on va avoir accès à des documents, c’est aussi un gouvernement qui occupe l’espace dans les moteurs, dans les résultats…

Guay (Serge-André) : …je suis obligé d’écrire tout le titre du document pour que Google me le réfère. Autrement dit, un gouvernement ouvert, ce n’est pas juste un site Internet par lequel on va avoir accès à des documents. C’est aussi un gouvernement qui occupe l’espace dans les moteurs… dans les résultats des moteurs de recherche avec tous les documents qu’il met à la disposition de la population, de la planète. Voilà.

Fournier : C’est une…

Le Président (M. Hardy) : Merci pour votre présentation.

Fournier : Il est temps qu’on discute.

Le Président (M. Hardy) : Nous allons maintenant débuter la période d’échange, M. le ministre. À vous la parole pour une période de 17 minutes.

Fournier : Quand j’étais… Bonjour, monsieur. Bonjour, madame. Merci beaucoup d’être venus. Quand j’étais petit, on disait… Un moment donné, on disait : Chut! Pardon, mononcle! Là, on était à terre puis on concédait la victoire à l’autre partie, puis c’était la défaite totale. Alors, chut! Pardon, mononcle! Et là j’assume toute l’humilité possible au nom de tout le gouvernement… depuis l’informatique. Mais j’ai trouvé ça… Honnêtement, je l’ai déjà dit, d’ailleurs. Moi, métadonnées puis toutes ces affaires-là, j’ai un petit peu de difficulté, mais je vous ai suivi, je pense. Et je retiens une recommandation que vous avez faite, non pas dans votre mémoire, mais présentement, et on va voir justement si on peut inviter… Je ne suis pas convaincu que l’invitation va faire plaisir, peut-être, là, mais pour le bénéfice de la commission, certainement que ce sera intéressant. On me chuchote que, bon, des licences sont à revoir, échues puis tout ça, mais honnêtement, je ne pense pas que c’est une bonne… C’est un contexte, mais ce n’est pas une excuse. C’est un contexte. Mais je crois qu’on va tous être intéressés de voir où on en est et surtout où on s’en va, parce que ça me semble assez évident ce que vous avez dit sur…

D’abord, s’il y a des règles, qu’on les suive. Et de toute évidence, il ne semble pas que nous le faisons. Bien en tout cas, je prends pour acquis que vous avez raison. Parce qu’en tournant les pages, j’ai pu comprendre ça un petit peu. Et d’autre part, si on veut donner de l’information aux gens, ce n’est pas juste de mettre une aiguille puis de multiplier les morceaux de foin pour que la botte soit de plus en plus grosse. Il faut permettre qu’on puisse aller chercher cette aiguille dans la botte de foin, je pense que c’est un peu ce que vous nous avez indiqué. Et on ne fait aucun effort pour aller chercher cette information-là. Maintenant, je ne sais pas pourquoi on est à cette distance-là de ce qui devrait être fait, je l’ignore, mais je peux juste vous dire que l’objectif qu’on vise, ce n’est pas juste de rendre publiques des choses, de rendre publiques des choses que le monde va pouvoir voir. Et là je comprends que ça semble être assez complexe. Pouvez-vous me dire… Vous avez parlé de la France, puis on est allés un petit peu loin. Au Canada, tout près de chez nous, est-ce qu’on est les derniers, les plus délinquants du groupe, qui n’assumons pas, je dirais, la modernité informatique et qu’on n’a pas compris ça encore?

Le Président (M. Hardy) : M. Guay.

Guay (Serge-André) : Écoutez, M. le ministre, remplir les cases des métadonnées qu’on vous montre dans le document, ça ne prend pas cinq minutes. C’est très rapide lorsque c’est la personne qui effectivement suit le document, là, c’est… quand c’est l’auteur du document, ça va très rapidement, mais il y aurait moyen, effectivement, d’avoir une espèce de formulaire ou une feuille qui accompagne la production d’un PDF et de simplement remplir les cases au… avec les noms et les mots-clés appropriés. C’est très important au niveau des mots-clés, parce que c’est avec mots-clés.

Fournier : C’est surtout les mots-clés qu’on a besoin, là?

Guay (Serge-André) : Surtout les mots-clés, mais aussi la propriété du document, qui n’est pas précisée. Ici, on trouve le nom du fonctionnaire. Je ne suis pas sûr que ce dernier aimerait beaucoup qu’on parle beaucoup… qu’on le mette à l’avant-plan. En tout cas, moi j’ai fait l’expérience avec la SODEC, et j’ai publié un article sous le titre Connaissez-vous M. Untel?

Fournier : Ça a dû lui faire plaisir.

Guay (Serge-André) : C’est sûr que la SODEC n’a pas beaucoup aimé, mais ils n’ont pas aimé leur pratique, hein? C’était peut-être un moyen de se venger, mais…

Fournier : Là, je veux juste vous dire quelque chose. Ne faites pas un autre article, on va essayer de changer la pratique, O.K.?

Guay (Serge-André) : Mais effectivement, tout ce que je voulais démontrer, c’est qu’effectivement, on ne va pas assez loin. Du côté de la France, oui, les métadonnées sont très importantes, oui, on met les métadonnées dans les documents gouvernementaux qui sont disponibles, accessibles par Internet. Et du côté du Canada anglais, on fait un peu mieux, mais à peu près 50 %. Je ne peux pas vous parler des États-Unis, je ne peux pas vous parler d’ailleurs dans le monde. Je me concentre surtout sur la France ou la Communauté européenne et le Québec et le Canada, mais du côté de la Communauté européenne, ça, je peux vous dire que, eux, les métadonnées dans les documents, c’est très important. C’est pourquoi d’ailleurs il y a une… on dit que la mémoire du monde est actuellement en Europe, parce que malgré l’informatique, ce n’est pas juste une mémoire de papier puis une mémoire de bibliothèque, là. On dit que la mémoire du monde est en Europe…

Guay (Serge-André) : …Québec et le Canada. Mais, du côté de la communauté européenne, ça, je peux vous dire qu’eux, les métadonnées dans les documents, c’est très important, c’est pourquoi d’ailleurs il y a une… On dit que la mémoire du monde est actuellement en Europe parce que, malgré l’informatique, ce n’est pas juste une mémoire de papier puis une mémoire de bibliothèques, là, on dit que la mémoire du monde est en Europe parce qu’effectivement ils ont tellement de métadonnées ajoutées à leurs documents ou, en tout cas, systématiquement à leurs documents, ce qui fait qu’ils sortent tout de suite quand vous faites une recherche sur les moteurs de recherche. Alors, on est beaucoup plus informés, si vous mettez livres et lecture, on est beaucoup plus… le premier site qui va sortir, c’est un site français ou un site de la communauté européenne plutôt que le site québécois avec les dizaines et les dizaines, pour ne pas dire les centaines de documents PDF qui sont disponibles, mais non balisés.

Fournier : J’ai ma collègue, le Président, qui connaît ça plus que moi.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Bonjour. Je m’excuse infiniment d’être un peu en retard, j’étais à une autre réunion. Mais je suis la personne qui est l’adjointe parlementaire au président du Conseil du trésor avec le mandat de gouvernement ouvert. Je peux vous dire que c’est… tout ce que vous dites sur le site actuel et les renseignements actuels qui sont disponibles, tout à fait vrai, on n’a pas un réseau présentement disponible qui permet la réutilisation des données qui sont publiques sauf…

Guay (Serge-André) : Ce n’est pas de ça dont je parle.

Mme de Santis : Ah! vous parlez de… Je m’excuse alors.

Le Président (M. Hardy) : M. Guay.

Guay (Serge-André) : Je parle des métadonnées…

Mme de Santis : Oui.

Guay (Serge-André) : …présentes dans les documents déjà disponibles pour repérage par les moteurs de recherche tels que Google.

Mme de Santis : O.K. On parle…

Guay (Serge-André) : Je ne vous parle pas d’un réseau, là.

Mme de Santis : Non, non, je comprends. Par exemple, donnéesouvertes…

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : …donnéesouvertes.qc.ca, ce n’est pas fonctionnel au point que vous dites. Vous avez raison. Ce qu’on est en train de faire, c’est que le gouvernement est en train de créer un autre portail qui va répondre aux besoins que vous avez soulevés où les métadonnées et… les métadonnées qui sont associées avec les données ouvertes qui seront disponibles se retrouveront… qui ne sont pas là. Ce qu’on dit… La préoccupation est que les données qui sont disponibles ne sont pas réutilisables.

Guay (Serge-André) : Moi, ce n’est pas du tout de ça dont je parle.

Le Président (M. Hardy) : M. Guay.

Mme de Santis : O.K. Alors.

Guay (Serge-André) : Ce dont je vous parle, c’est… Avez-vous eu le mémoire qu’on a déposé?

Mme de Santis : O.K.

Guay (Serge-André) : Bon. Ce dont je vous parle…

Mme de Santis : J’ai lu la synthèse, oui.

Guay (Serge-André) : …ce sont les métadonnées…

Mme de Santis : Oui.

Guay (Serge-André) : …incluses, pas dans un site Web, pas dans les Données ouvertes, pas dans un ministère, pas dans un portail, dans les documents, O.K., les documents eux-mêmes, les documents sous format PDF, sous format Excel, sous format .doc, dans… Quand on fait ces documents-là au gouvernement du Québec…

Mme de Santis : Oui.

Guay (Serge-André) : …quand on passe du Word, du traitement de texte à un fichier PDF, on est supposé inclure des métadonnées dans le fichier PDF qui définissent le nom de l’auteur, la propriété, le copyright, et on ne le fait pas. Et ces documents-là, parce qu’ils n’ont pas ces métadonnées-là ne sont pas repérables par les moteurs de recherche tels que Google, d’où l’idée d’un gouvernement ouvert, ouvert sur le monde et non pas ouvert à l’interne. Vous, vous me parlez de l’interne, ça, je vous félicite, c’est très… c’est une initiative excellente, mais ce n’est pas tous les Québécois qui vont aller sur ce portail pour chercher des documents. Lorsque, moi, je cherche un sujet qui est relatif au gouvernement du Québec, je veux être capable d’avoir le document qui m’est présenté non pas dans un portail mais dans un résultat d’un répertoire de recherche avec un moteur de recherche.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : O.K. C’est la Bibliothèque d’Archives nationales qui fait la norme, et on est aussi en train de regarder ces normes. Votre constat… la constatation que vous faites est tout à fait légitime, et je n’ai pas une réponse immédiate exacte pour… à cette inquiétude, mais c’est quelque chose qu’il est important de porter à l’attention du gouvernement et de nous, et sur lequel on va devoir aussi agir.

Guay (Serge-André) : Oui. C’est effectivement vrai.

Le Président (M. Hardy) : M. Guay.

Guay (Serge-André) : Lorsque j’ai voulu sensibiliser la SODEC à l’importance de métadonnées dans leurs documents PDF, ils m’ont dit : Nous, on ne s’occupe pas ça parce qu’on a une licence de diffusion qu’on a accordée à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec…

Mme de Santis : …va devoir aussi agir.

Le Président (M. Hardy) : M. Guay.

Guay (Serge-André) : Oui, c’est effectivement vrai. Lorsque j’ai voulu sensibiliser la SODEC à l’importance de métadonnées dans leurs documents PDF, ils m’ont dit : Nous, on ne s’occupe pas de ça, parce qu’on a une licence de diffusion qu’on a accordée à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Mais Bibliothèque et Archives nationales du Québec n’agit pas sans plaintes. On ne se mettra pas à porter plainte pour chaque document PDF produit par la SODEC pour qu’effectivement la plainte chemine au sein de la bibliothèque, puis que la bibliothèque ait une relation ensuite avec l’avocat de la SODEC, puis que ça tourne en rond. Donc, ce qu’il faut vraiment… Il y a un directeur de l’information, là, le DPI. Lui, c’est son rôle, de faire appliquer ces standards-là. Même si le mandat est confié à Bibliothèque et Archives nationales du Québec, il faut qu’il ait le moyen d’appliquer ces standards-là, de contrôler l’application de ces standards-là. Puis là, actuellement, bien, ce qu’on constate, c’est qu’il y a un vide.

Je vous remercie. Je comprends, là. Je sais que vous me dites que vous êtes préoccupés. Mais le mécanisme, il existe, mais il n’est pas en marche. Autrement dit, la bibliothèque nationale diffuse les documents de la SODEC sans métadonnées.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de Santis : Merci. Ce que vous dites est exact, est correct. Mon collègue, qui connaît les détails, me le confirme aussi. Et c’est quelque chose dont on va prendre en considération.

Le Président (M. Hardy) : M. le ministre.

Fournier : Unanimité.

Le Président (M. Hardy) : Unanimité.

Fournier : Comme je l’ai dit avant que ma collègue arrive, honnêtement, c’est une… votre démonstration est éloquente et gênante, en fait. Je dirais presque plus gênante qu’éloquente, mais ça, c’est d’autre chose.

Guay (Serge-André) : Mais c’est quelque chose qui est passé sous le radar, tout simplement. On a l’habitude, quand on cherche des documents gouvernementaux, d’aller directement sur les sites des ministères et non pas de questionner des moteurs de recherche.

Fournier : Vous êtes bien gentil de dire ça, là, mais ce n’est pas tout à fait vrai. Parce que moi, par exemple, je vais sur les moteurs de recherche plutôt que sur les sites en essayant de sortir les bons mots, sachant que, si vous le retrouvez sur le site… Mais, normalement, avec un moteur de recherche, ça devrait aller plus vite que d’aller sur le site, ça devrait, tu sais. Puis là je vous écoute puis je me souviens des moments où je n’y arrivais pas vraiment par le moteur de recherche, puis j’étais obligé d’aller… Alors, ça me sonne une cloche. Mais je ne savais pas pourquoi ça arrivait.

Là, j’ai compris qu’on ne remplit pas les cases. Puis je suis très gêné, parce qu’il me semble qu’on devrait remplir les cases. Je ne sais pas à quel moment on a décidé de ne pas remplir les cases puis je ne sais pas pourquoi on ne remplit pas les cases. Ça, c’est ma… Non, mais ce n’est à vous que je vais la poser, mais plus tard, je vais demander : Mais pourquoi on ne les remplit pas, les cases? Là on va me dire : Bien, parce qu’on n’est pas encore assez modernes. C’est peut-être ça, là, mais… Je ne sais pas c’est quoi. Moi, je sais bien que je ne le savais pas, donc ça se peut qu’il y en ait d’autres qui ne savent pas. Mais sachez une chose, on va essayer de remplir… En tout cas, on va passer le message qu’il faudrait remplir les cases, parce que sinon… Vous avez tout à fait raison. Puis là je comprends mon problème que j’avais. Puis, comme ma collègue le dit : Merci beaucoup d’être venus nous voir, on va se coucher moins niaiseux ce soir. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Hardy) : Merci.

Guay (Serge-André) : J’accepte votre commentaire avec une aussi grande humilité.

Fournier : Oui. Moi, je suis à mon record d’humilité. Je pense qu’il ne m’en reste plus pour le reste de la soirée, là.

Mme Fournier (Renée) : Bien, c’est une méthode de travail à ajuster, tout simplement.

Le Président (M. Hardy) : Merci, merci. Nous allons maintenant passer à la période d’échange avec l’opposition officielle. Mme la députée de Taschereau, à vous la parole pour une période de 10 minutes.

Mme Maltais : Merci, M. le Président. Merci d’être ici et de nous instruire, en fait. Ce n’est pas seulement de nous informer, c’est de nous instruire, parce que j’étais ignorante moi aussi en la matière.

Est-ce que je m’abuse si je dis que finalement c’est de la présence du Québec, de nos penseurs, de nos chercheurs, de nos réflexions qui… dans l’univers du Web qui est handicapée par le fait que les gens qui procèdent par moteur de recherche ne connaissent pas, mettons, notre organisation gouvernementale et tout ça, est handicapée parce qu’on ne nous trouve pas?

Le Président (M. Hardy) : M. Guay.

Guay (Serge-André) : Oui, exact, vous avez raison. J’ai même déposé un mémoire sans commission, cette fois, à la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Hélène David, un mémoire qui s’intitulait Le poids de la culture québécoise sur le web, qui a aussi donné lieu à une lettre ouverte qui est parue dans le quotidien Le Soleil. Et on déploie actuellement beaucoup d’efforts, d’investissements monétaires, des millions de dollars pour augmenter le poids de la culture québécoise sur le Web en multipliant les éléments. C’est-à-dire qu’on demande à…

Guay (Serge-André) : …et on déploie actuellement beaucoup d’efforts d’investissements monétaires, des millions de dollars pour augmenter le poids de la culture québécoise sur le Web en multipliant les éléments, c’est-à-dire qu’on demande à Télé-Québec de produire des vidéos, on demande à Télé-Québec, avec… comment ça s’appelle?

Une voix : …

Guay (Serge-André) : La Fabrique culturelle. On demande à la Fabrique culturelle de multiplier les vidéos, la présence sur le Web. On offre des subventions gouvernementales pour des projets numériques culturels. Mais, si ces projets-là ne contiennent pas les métadonnées, notre poids n’augmente pas et le poids des autres augmente. Parce que les métadonnées… Si vous mettez «métadonnées», là, sur le Web, vous allez voir que c’est un enjeu gouvernemental de premier plan. On se demande demain qui va contrôler les métadonnées gouvernementales, qu’est-ce que les gouvernements vont faire avec ces métadonnées-là, quelle est leur stratégie, parce que ça a une valeur de poids… C’est le poids qu’on peut avoir pour un gouvernement sur le Web.

Une voix : C’est ça que je dis, oui.

Guay (Serge-André) : Alors, plus j’ai de… Vous allez avoir quelqu’un, probablement, qui va vous écrire, là, et qui va vous demander une licence d’utilisation des métadonnées du gouvernement du Québec. Vous en parlez un peu dans votre document, vous dites qu’effectivement, s’il y a des gens qui veulent utiliser certaines données du gouvernement du Québec pour faire des produits, ils pourraient faire des produits à partir des données dont je dispose. Les données dont vous parlez dans votre document, là, en fait, ce ne sont pas des données, c’est des métadonnées. C’est ça qui est le poids, là, la base même, là, de tout ce dont vous disposez en métadonnées, c’est ce qui est rentré dans… C’est le poids que vous avez sur le Web, c’est le poids que… C’est une richesse énorme. Il y a des gens qui peuvent vous proposer des projets extraordinaires avec ça. Tout ce que vous avez à faire, c’est de demander des redevances, n’oubliez pas. Mais effectivement la métadonnée, ça égale le poids qu’on a sur le Web.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Je dirais que c’est non seulement notre poids sur le Web, mais c’est aussi… puisque le Web aujourd’hui est la manière dont circulent les données, les informations et les contenus, c’est aussi la capacité qu’ont les gens de faire affaire à l’intelligence québécoise, puisque moi, je sais, quand je vais sur, pour ne pas le nommer, Google ou d’autres, je vais… Je m’informe sur tel sujet, je vais trouver effectivement, grâce aux métadonnées, je vais trouver ce qui se passe en Finlande, ce qui se passe en France, ce qui se passe en Espagne, on peut le trouver, on peut y avoir accès. On peut avoir accès à des documents gouvernementaux de plusieurs pays. Mais, si les nôtres n’y sont pas, les autres ne peuvent pas nous trouver non plus. Donc, on ne peut pas influencer la communauté internationale comme on doit l’influencer. Il ne faut pas manquer ce virage-là, je vous remercie beaucoup.

Puis l’autre chose que je voulais dire, c’est : On a déjà toute l’infrastructure pour faire que ces métadonnées se retrouvent, parce que vous le dites vous-mêmes, il y a le dirigeant principal d’informations qui est au Secrétariat du Conseil du trésor, qui est déjà là et déjà chargé de faire inscrire ces données-là dans tous les ministères et dans chaque ministère. Non seulement on paie un dirigeant principal d’informations, mais on paie, dans chaque ministère, des dirigeants de l’information… Je vais parler, comme on dit en bon chinois : Il y a un «call» qui ne s’est pas faire à quelque part, c’est-à-dire qu’il y a… Normalement, l’infrastructure, je voulais juste dire aux gens du gouvernement, l’infrastructure est déjà là, là.

C’est vraiment, vous l’avez dit, c’est un changement de pratiques, mais pour ça… parce que moi, je pense, si on veut changer la culture et la pratique, il faut prendre conscience de l’importance de le faire, ce que je vous remercie… ce dont je vous remercie aujourd’hui, c’est de nous faire prendre conscience de l’importance de le faire.

Le Président (M. Hardy) : M. Guay.

Guay (Serge-André) : Non seulement l’infrastructure est là, mais les guides pour inclure les métadonnées dans les documents qu’on fait sont déjà disponibles. Il y a des guides, la Bibliothèque nationale du Québec a effectivement des guides à la disposition de tous les ministères, tous les archivistes pour inclure… Comment inclure des métadonnées dans les documents. Ces guides-là existent. C’est juste un laxisme ou peut-être une incompréhension de la valeur de la métadonnée.

Le Président (M. Hardy) : Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais : Si j’ai un souhait à faire, c’est que l’extrait de cette petite… cette partie de la commission parlementaire, présentation de votre mémoire et tout, soit envoyée au dirigeant principal de l’information au Conseil du trésor et peut-être à son directeur de cabinet. Je pense que ça parle assez. Je vous remercie beaucoup de votre présentation, elle était nécessaire, elle était importante.

Guay (Serge-André) : Merci.

Le Président (M. Hardy) : Merci. Nous allons maintenant passer à la période d’échanges avec le deuxième groupe d’opposition. M. le député de Borduas, à vous la parole pour une période de sept minutes.

Jolin-Barrette : Merci. Mesdames messieurs, bonjour. Merci beaucoup pour votre contribution à notre… aux travaux de la commission. Je n’ai pas de question particulière pour vous, parce que je pense qu’on a déjà fait le tour puis on a très bien compris et exprimé…

Le Président (M. Hardy) :…la période d’échanges avec le deuxième groupe d’opposition. M. le député de Borduas, à vous la parole pour une période de sept minutes.

Jolin-Barrette : Alors, merci. Madame, monsieur, bonjour. Merci beaucoup pour votre contribution à notre… aux travaux de la commission. Je n’ai pas des questions particulières pour vous, parce que je pense qu’on a déjà fait le tour puis on a très bien compris et exprimé votre point de vue et je pense qu’on a du chemin à faire au niveau de l’État québécois à ce niveau-là. J’espère que ce n’est pas par manque d’innovation qu’on ne le fait pas et surtout qu’on laisse la liberté aux fonctionnaires d’innover à l’intérieur de notre appareil administratif public.

Je me demandais si vous aviez d’autres commentaires à adresser à la commission?

Le Président (M. Hardy) : M. Guay.

Guay (Serge-André) : Mais, je terminerais en vous disant que c’est une chose simple qu’on a… c’est une chose très simple qu’on a soulevée aujourd’hui, parce que nous avons l’habitude de faire la recherche des documents et d’examiner ça. Je pense qu’à l’intérieur des ministères, ou les ministères, probablement même pas. M. Giguère ne sait probablement même pas, là, que son nom se retrouve dans le document de la commission. Il s’agit juste de, sur une seule feuille, peuvent tenir toutes les instructions pour inclure les métadonnées dans un document. Il s’agit juste de sensibiliser les gens à ce moment-là, puis la partie est gagnée. Ça ne coûte rien, là, de faire ça. C’est cinq minutes.

Mme Fournier (Renée) : C’est un détail qu’on va sous-estimer.

Le Président (M. Hardy) : M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Mais je vous remercie grandement pour votre présence.

Guay (Serge-André) : Merci.

Le Président (M. Hardy) : Eh bien! Je vous remercie de votre contribution à nos travaux. La commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 15.

Source : Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec

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Voir aussi

Est-ce qu’une plus grande transparence du gouvernement pourrait lever le voile sur le monde du livre ?

Participation de la Fondation littéraire Fleur de Lys à la «Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »

Voici le lien vers notre mémoire

http://manuscritdepot.com/doc-transfert/Memoire_FLFL_01_2015.pdf

Voici le lien vers le site web de la commission

http://www.assnat.qc.ca/…/ci/mandats/Mandat-31917/index.html

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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8 comments on “Vidéo et transcription de l’intervention de la Fondation littéraire Fleur de Lys à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec
  1. […] Participation de la Fondation littéraire Fleur de Lys à la Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparen…  […]

  2. […] Vidéo et transcription de l’intervention de la Fondation littéraire Fleur de Lys à la Commissio… […]

  3. […] aux audiences de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec (Vidéo et transcription de l’intervention de la Fondation littéraire Fleur de Lys à la Commissio…), j’ai écrit au ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des […]

  4. […] La Fondation littéraire Fleur de Lys est très heureuse de l’ajout de métadonnées dans la plus récente édition (octobre 2015) le bulletin de veille VigiSodec de la Société de développement des entreprises culturelles. Nous avons dénoncé à de nombreuses reprises l’absence de métadonnée dans cette publication, et ce, dans ce magazine (voir au bas de cet article les liens) et lors des audiences de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec. […]

  5. […] gouvernement éprouve encore des difficultés avec des actions devenues très simples, par exemple, inclure des métadonnées dans les fichiers PDF afin qu’ils soient repérés par les moteurs de re…. Notre internet littéraire fait piètre figure au point où on peut se demander s’il naîtra […]

  6. […] Vidéo et transcription de l’intervention de la Fondation littéraire Fleur de Lys à la Commissio… et Commission des institutions – Consultation générale et auditions publiques sur le […]

  7. […] sur le web» et présenté à la ministre de la Culture et des Communications du Québec, le second mémoire destiné à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec. Ces […]

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