Le livre numérique intégré au Programme de droit de prêt public du Canada en 2016

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Dans le RAPPORT ANNUEL sur les activités de la Commission du Droit de Prêt Public et sur le Programme du Droit de Prêt Public 2014–2015, on apprend que le livre numérique sera intégré en 2016:

De plus, en 2016, on mettra en œuvre l’inscription, aux fins de paiement, des livres numériques des auteurs canadiens qui sont présents dans les collections des bibliothèques publiques.

Message de la présidente, Beatriz Hausner, p. 7

Cliquez ici pour télécharger ce rapport annuel

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Votre livre est-il en bibliothèques publiques ?

PROGRAMME DU DROIT DE PRÊT PUBLIC

Le Programme du droit de prêt public (DPP) du Canada a été créé en 1986 et verse, depuis, des paiements annuels aux auteurs. Les auteurs canadiens sont invités à inscrire leurs titres auprès du Programme pendant la période d’inscription, qui s’étend du 15 février au 1er mai de chaque année. Les œuvres littéraires et les études de divers genres (roman, poésie, théâtre, essai et livre jeunesse) peuvent être admissibles au Programme. Les contributions écrites originales, l’illustration, la photographie et la traduction, à titre d’apport à un titre inscrit, sont admissibles à un paiement. Les titres font l’objet d’une recherche annuelle dans les catalogues des bibliothèques publiques canadiennes sélectionnées desservant chaque groupe linguistique officiel, y compris les bibliothèques publiques de référence et les réseaux provinciaux, le cas échéant.

Les paiements versés aux auteurs, dont le seuil est établi à 50$,sont déterminés en fonction de la présence des titres inscrits dans l’échantillonnage annuel des bibliothèques publiques. Le taux de rémunération accordé à un titre admissible est déterminé en fonction d’une grille de paiements, qui comprend quatre niveaux correspondant au nombre d’années pendant lesquelles un titre a été inscrit au sein du Programme. Tous les ans, le budget disponible, combiné aux résultats de l’échantillonnage des bibliothèques et au nombre de demandes admissibles, servent à déterminer le montant maximum que peut recevoir un auteur. En 2014-2015, ce montant s’établissait à 3 563 $, et le nombre de livres admissibles inscrits au Programme du DPP s’élevait à 94 975.

La Commission du droit de prêt public (CDPP) est un organisme consultatif permanent du Conseil des arts du Canada qui est responsable de la surveillance administrative du Programme, et qui veille au respect des critères d’admissibilité, de la méthodologie d’échantillonnage et des politiques générales du Programme. La CDPP est constituée de membres issus des deux communautés linguistiques officielles, qui fournissent une expertise et prodiguent des conseils au Programme en leur qualité d’auteurs, d’éditeurs, de bibliothécaires et de représentants du gouvernement.

Prière de consulter le site web du programme pour vous inscrire

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Autre extrait du rapport annuel 2015-2015

En 2011, les membres de la Commission ont décidé de reconnaître la possibilité d’inclure les livres numériques admissibles au Programme. Après des années d’études et de travaux de développement, nous commencerons à accepter l’inscription de certains formats de livres numériques dès février 2016.

Cliquez ici pour télécharger l’étude de 2011

À LIRE AUSSI

DPP-ProgramDesignreportFinal01

Renouvellement du droit de prêt public au Canada : quelles sont les options? de Roy MacSkimming – mars 2013 – (pdf, 319 KB)

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Actualité au jour le jour

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