Les livres numériques ne seraient donc pas des livres … via AgoraVox

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Drôle de débat en Europe au sujet du livre en version numérique. Selon la Commission européenne, «un livre est un livre qu’à condition qu’il soit matérialisé» nous informe le magazine ActuaLitté. Pour sa part, le magazine français en ligne AgoraVox titre : «Les livres numériques ne seraient donc pas des livres …»

Tout cela tourne autours de la question de la taxe française réduite sur les livres, papier et numériques. Mais la Commission européenne n’est pas d’accord car le livre numérique n’est pas un «vrai» livre mais simplement un service et, à ce titre, il ne peut pas jouir d’une taxe réduite et doit être taxé comme tous les autres services.

Je voulais écrire mon propre article sur le sujet mais les Français le font très bien ! Voir ci-dessous. La seule information que je peux ajouter, c’est l’absence de statut du livre numérique dans la Loi du livre au Québec. En effet, la Loi du livre ne concerne que le livre papier. Aussi, le livre numérique est taxé au Québec contrairement au livre papier. Voir : 

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Les livres numériques ne seraient donc pas des livres …

(Jérôme Picard, vendredi 3 avril 2015, AgoraVox) – Mais alors, si les livres numériques ne sont pas vraiment des livres, que sont-ils au juste ? Une question qu’il est légitime de se poser après la décision de la Cour de justice européenne de condamner la France, le Luxembourg et l’Italie à augmenter la TVA à 20% sur les ebooks.

Saisie en 2012 par la Commission européenne, la CJUE a rendu son verdict le 5 mars dernier et a considéré que la France mais également d’autres pays européens comme le Luxembourg et l’Italie, violaient la législation européenne en appliquant un taux de TVA réduit sur les livres numériques. Une véritable aberration pour la Commission qui ne comprend toujours pas que l’on puisse considérer un livre imprimé de la même manière qu’un livre numérique… une véritable aberration en effet !!

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Ebook : La France a enfreint la loi européenne, jugement sans surprise

En fait, c’est un peu comme si ça n’avait aucune importance…

Le jeudi 05 mars 2015 – Aujourd’hui, la Cour de Justice de l’Union européenne a répondu à une question posée par la Commission européenne, une question simple : la France est-elle en infraction, en regard de la directive 2006/112/CE sur la TVA, lorsqu’elle applique un taux réduit sur les livres numériques ? Si l’on lit les annexes 2 et 3, difficile d’avoir le moindre doute.

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L’abonnement illimité de livres numériques, légal selon le droit européen ?

La Cour de Justice

Le jeudi 05 mars 2015 – L’information sera commentée et annotée durant toute la journée, et puis, on l’oubliera. La France n’a pas le droit (européen) d’appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. C’est contre la directive européenne et, en l’état, une infraction désormais reconnue. Parce que, selon la directive, un livre est un livre qu’à condition qu’il soit matérialisé.

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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One comment on “Les livres numériques ne seraient donc pas des livres … via AgoraVox
  1. […] Drôle de débat en Europe au sujet du livre en version numérique. Selon la Commission européenne, «un livre est un livre qu'à condition qu'il soit matérialisé» nous informe le magazine ActuaLitté. P…  […]

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