Crédit d’impôt à l’édition de livres : une analyse biaisée !

Dans cet article, nous vous proposons une critique de l’Analyse des mesures fiscales destinées aux entreprises du secteur culturel. Notre critique se trouve à la suite de l’extrait de l’analyse concernant l’industrie du livre.

Dans le Budget du Québec 2015-1016, le ministre des finances, Carlos J. Leitão, se réfère à un document intitulé «Analyse des mesures fiscales destinées aux entreprises du secteur culturel» réalisée par la firme KPMG à la demande de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (Rapport Godbout) :

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Budget 2015-1016 – Gouvernement du Québec – page B 68

Voici l’extrait de cette analyse concernant l’industrie du livre

ANALYSE DES MESURES FISCALES DESTINÉES AUX ENTREPRISES DU SECTEUR CULTUREL

8. ANALYSE DE L’INDUSTRIE DE L’ÉDITION DE LIVRES

Éléments à retenir – Industrie de l’édition de livres

Portrait de l’industrie :

  • La filière du livre québécoise emploie plus de 12 000 personnes
  • La production québécoise est en progression constante : selon les statistiques disponibles, plus de 6 500 titres ont été édités en 2011
  • La part des éditeurs québécois dans les ventes de livres neufs au Québec serait d’environ 44 %. Ceci représente une avancée depuis les années 70 alors que les ventes de livres québécois représentaient moins de 20 % du marché
  • Depuis les dernières années, on remarque une baisse généralisée des titres publiés et du prix moyen des livres au Québec
  • En moyenne, selon l’ANEL, les éditeurs reçoivent environ 33 % du prix de vente d’un livre (physique), alors que les détaillants accaparent 40 %, les distributeurs, 17 % et les auteurs, 10 %
  • La moitié de la production annuelle des éditeurs québécois commerciaux (4 946 titres en 2011) est soutenue par le crédit d’impôt
  • Depuis 10 ans, ce sont près de 70 M$ qui ont été versés par le biais du crédit d’impôt. Celui-ci a permis de soutenir 21 270 ouvrages pour des devis totaux de 175 M$

L’enquête basée sur les données financières révèle (trois entreprises participantes) :

  • Le crédit d’impôt contribue à stabiliser le financement des entreprises
  • Les entreprises affichent un BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement) de 14 %
  • Les revenus proviennent principalement de la vente de livres au Québec (76 %) et de contributions fédérales (13 %)
  • Les crédits d’impôt représentent 4 % des revenus des entreprises
  • Une baisse de 20 % des crédits d’impôt :
    • entraînera une diminution du BAIIA à 13 %
    • le BAIIA serait de 11 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M$
    • pour une entreprise type réalisant 1 M$ de recettes totales, la baisse représentera une perte de 7 500 $ de crédits d’impôt et une réduction du BAIIA de 136 500 $ à 129 700 $

Ce que les entreprises ont dit (trois entreprises participantes) :

  • Une baisse des crédits :
    • fragilisera une industrie dont la chaîne de valeur est déjà perturbée par les difficultés des libraires
    • entraînera une hausse de nombre de titres québécois imprimés à l’étranger
    • entraînera une baisse de la capacité des éditeurs à produire de nouveaux titres

8.1 PORTRAIT DE L’INDUSTRIE

8.1.1 ÉVOLUTION

Selon l’Association nationale des éditeurs de livres (« ANEL »), le Québec compte aujourd’hui quelque 300 maisons d’édition – dont près de 100 sont membres de l’Association. Dans son ensemble, on estime que la filière du livre québécoise emploie plus de 12 000 personnes (17).

La production québécoise est en progression constante : selon les statistiques disponibles, plus de 6 500 titres ont été édités par les maisons d’édition commerciales et le gouvernement en 2011 (données les plus récentes de l’OCCQ) au Québec. Cette production, diversifiée, inclut les romans, essais, livres pour la jeunesse, biographies, livres savants, dictionnaires et documents, auxquels s’ajoutent les publications des gouvernements, maisons d’enseignement et associations diverses. L’édition scolaire, traditionnellement le maillon le plus solide de l’édition québécoise, représente près de 50 % de la production, la littérature générale un peu plus de 30 %, le secteur du livre pour la jeunesse près de 20 %.

Depuis dix ans, l’industrie de l’édition, soutenue par le crédit d’impôt du Québec, a connu une progression, tant sur le plan du nombre de publications que de la part des revenus du marché québécois contrôlée par les éditeurs d’ici. En 2012-2013, 2 432 titres ont eu une décision préalable de la SODEC pour le crédit d’impôt, en hausse par rapport à 2004-2005 (1 939 titres).

Cependant, depuis les dernières années, on remarque une baisse généralisée des titres publiés et du prix moyen des livres au Québec. Bien que les données disponibles sur la vente d’ouvrages des éditeurs québécois s’arrêtent à 2012 (données de Statistique Canada), on peut observer un début de déclin des ventes et des marges de profit (tous les éditeurs et tous les types de livres confondus). Ceci est le résultat de la pression de plus en plus importante des ventes réalisées par les plateformes de vente en ligne (notamment Amazon) et la baisse des prix moyens (depuis 2007 selon l’Institut de la Statistique du Québec (« ISQ »)). Les éditeurs québécois ont cependant pu accroître leurs exportations entre 2008 et 2012, passant de 12 % à 15 % des revenus d’exploitation des éditeurs, selon les données de Statistique Canada.

FIGURE 32. DÉPENSES D’EXPLOITATION ET MARGE BÉNÉFICIAIRE DES ÉDITEURS DE LIVRES QUÉBÉCOIS

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Sur une moyenne d’un peu plus de 700 M$ de vente de livres neufs au Québec au cours des dernières années (selon l’ISQ), la part des éditeurs québécois serait d’environ 44 % (incluant les manuels scolaires). Ceci représente une avancée depuis les années 70, alors que les ventes de livres québécois représentaient moins de 20 % du marché. Selon un mémoire soumis par la SODEC(18), malgré le fait qu’ils ne représentent que 13 % des titres mis à l’office par les distributeurs, les titres québécois représentent pratiquement la moitié des ventes en nombre d’exemplaires (48 %) et génèrent 44 % des revenus. L’ensemble de la production éditoriale québécoise a réalisé, pour chaque titre de la période à l’étude, des ventes six fois supérieures à celles des livres étrangers.

8.1.2 LA CHAÎNE DE VALEUR

Au Québec, l’industrie du livre comprend plusieurs maillons distincts et complémentaires, soit :

  • des milliers d’auteurs qui créent des œuvres de toutes sortes;
  • plus d’une centaine de maisons d’édition qui publient des livres en tout genre (le nombre de maisons d’édition ayant fait une demande de crédit d’impôt a oscillé entre 83 et 88 au cours des cinq dernières années);
  • des distributeurs qui acheminent ces livres vers les différents détaillants;
  • quelque 500 librairies et des milliers d’autres points de vente : tabagies, kiosques à journaux, grands magasins;
  • un réseau de bibliothèques publiques et scolaires;
  • des plateformes de diffusion en ligne.

FIGURE 33. COMPOSANTES DE LA FILIÈRE DU LIVRE ET PRINCIPAUX FLUX FINANCIERS

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En moyenne, selon l’ANEL, les éditeurs reçoivent environ 33 % du prix de vente d’un livre (physique), alors que les détaillants accaparent 40 %, les distributeurs 17 % et les auteurs 10 %.

FIGURE 34. RÉPARTITION DU PRIX DE VENTE AU DÉTAIL, SELON LES MAILLONS DE LA CHAÎNE

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Le marché québécois est caractérisé par un processus d’intégration verticale qui a vu des entreprises individuelles, ou dans certains cas de nombreuses entreprises appartenant à de grandes structures organisationnelles, intégrer un certain nombre de fonctions dans la chaîne d’approvisionnement. Ces sociétés de portefeuille intégrées englobent des activités d’édition, d’impression, de distribution et de commerce de détail.

Les éditeurs constituent un maillon clé de la chaîne de valeur, puisqu’ils regroupent les entreprises responsables du choix des ouvrages qui seront publiés, de la fabrication/impression de ces ouvrages, de la promotion et qui assument en grande partie le risque commercial lié aux livres (notamment par le retour des ouvrages invendus). Ils doivent également assumer des frais de développement importants. Malgré la prédominance des grands groupes intégrés de l’industrie (notamment Quebecor et Transcontinental), la grande majorité des éditeurs au Québec sont des éditeurs indépendants de petite ou de très petite taille. Selon Statistique Canada, on comptait en 2012 environ 160 éditeurs, dont la moitié comptait moins de quatre employés; seules trois entreprises comptaient plus de 100 employés.

8.1.3 LE CRÉDIT D’IMPÔT DU QUÉBEC À L’ÉDITION DE LIVRES

Le crédit d’impôt à l’édition a été introduit en 2000. Pour une année d’imposition, toute société sous contrôle québécois et exploitant dans une entreprise d’édition de livres peut faire une demande de crédit d’impôt.

LE CRÉDIT

  • 35% de la dépense de main-d’œuvre admissible attribuable à des frais préparatoires à l’édition
  • 26,25% de la dépense de main-d’œuvre admissible attribuable à des frais d’impression de l’ouvrage (ou groupe d’ouvrages), ou
  • 27% de la dépense de main-d’œuvre admissible attribuable à de tels frais, dans le cas d’un ouvrage pour lequel une demande de décision préalable ou une demande de certificat présentée à la SODEC après le 19 mars 2009

LIMITES

  • La dépense de main-d’œuvre admissible est limitée à 50% de l’ensemble des frais préparatoires directement attribuables à la préparation de l’ouvrage et des frais d’édition en version numérique, ainsi qu’à 33,3% des frais d’impression directement attribuables à l’impression de l’ouvrage
  • Crédit d’impôt maximal de 437 500$ pour un ouvrage admissible ou chacun des ouvrages faisant partie d’un groupe

OBJECTIFS

  • Soutenir la production culturelle québécoise
  • Développer les marchés étrangers pour les productions québécoises
  • Soutenir le développement des entreprises culturelles québécoises
  • Produire de grands projets d’édition
  • Exploiter le marché de la traduction

Note : Les taux présentés sont ceux qui prévalaient avant le budget 2014-2015, afin d’être cohérent avec les taux en vigueur pendant la période d’analyse.

Contrairement au domaine de l’audiovisuel où les crédits d’impôt sont accordés sur une base de projet, en édition, la SODEC émet des autorisations pour des « groupes admissibles d’ouvrages ». À titre d’exemple, en 2012-2013, la SODEC a émis des décisions préalables pour 161 dossiers touchant 2 432 titres, soit une moyenne de 15 ouvrages par dossier ou 31 par entreprise.

Depuis 10 ans, ce sont près de 70 M$ qui ont été versés par le biais du crédit d’impôt. Celui-ci a permis de soutenir 21 270 ouvrages pour des devis totaux de 175 M$. La moyenne des trois dernières années démontre un octroi de 8,7 M$ de crédits par année sur un devis moyen de 58 M$ et plus 2 500 titres. La moitié de la production annuelle des éditeurs québécois commerciaux (4 946 titres en 2011) est donc soutenue par le crédit d’impôt.

Ce sont des éditeurs agréés(19) qui ont le plus bénéficié de la mesure fiscale : 73 % des dossiers ayant reçu un crédit d’impôt provenaient en effet d’éditeurs agréés. En 2013-2014, la production de ces éditeurs représentait 78 % de la valeur totale des devis déposés et 80 % des crédits d’impôt versés(20).

Les devis et les crédits d’impôt ont fluctué de façon importante, mais ont peu augmenté globalement (croissance de 7 % sur l’ensemble de la période). Le nombre d’entreprises ayant reçu des crédits est également resté stable depuis 5 ans selon les données de la SODEC, soit environ 87 entreprises. Par ailleurs, la part du crédit par rapport aux devis varie entre 14 % et 16 % depuis 10 ans.

FIGURE 35. ÉVOLUTION DE LA VALEUR DES CRÉDITS ACCORDÉS

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Le marché est partagé entre deux grandes catégories d’ouvrages, dont chacun d’eux représente environ la moitié du marché, soit les ouvrages « grands publics » (livres pratiques et littérature) et les ouvrages scolaires. En 2013-2014, les ouvrages « grand public » représentaient environ 57% du marché et les ouvrages scolaires, 43%.

En 2013-2014, 2 686 ouvrages ont reçu au total 9,6 M$ en crédit d’impôt, soit une moyenne d’environ 3 574 $ par ouvrage. Les crédits se répartissent entre des ouvrages dits de « littérature » (34 % en 2013-2014), des livres pratiques (23 %) et des livres scolaires (43 %). Par ailleurs, la part du livre numérique est encore négligeable au Québec et, selon les données de la SODEC, ne représentait que 307 000 $ en devis pour 2013-2014 et 53 000 $ en crédit d’impôt, soit moins de 1 % de l’ensemble des budgets.

FIGURE 36. ÉVOLUTION DE LA VALEUR DES CRÉDITS ACCORDÉS SELON LE TYPE DE PUBLICATIONS

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Les crédits d’impôt à l’édition ont été de 9,0 M$ pour l’année 2012-2013 (décisions préalables). À ces montants, l’aide aux éditeurs du gouvernement du Québec s’ajoutait également :

  • Les programmes généraux : des subventions aux éditeurs, libraires, distributeurs, associations, salons du livre, etc. Les subventions aux éditeurs pour l’année 2012-2013 étaient de près de 3 M$ :
    • Aide à l’édition et la promotion : 2,1 M$;
    • Aide à l’édition spécialisée : 0,1 M$;
    • Participation aux salons du livre : 0,22 M$;
    • Aide à la numérisation : 0,43 M$.

8.2 RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE

8.2.1 INCIDENCE FINANCIÈRE

Le Tableau 6 ci-dessous présente l’état des résultats « type » calculé pour l’industrie de l’édition, compilé à partir des données de trois entreprises.

TABLEAU 6. ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L’INDUSTRIE DE L’ÉDITION AVANT ET APRÈS BAISSE DES CRÉDITS D’IMPÔT

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AVEC LES CRÉDITS D’IMPÔT ACTUELS

Avec les crédits d’impôt dans leur forme actuelle, les entreprises de l’industrie de l’édition qui ont participé à l’étude affichent une marge avant impôt, intérêt et amortissement de 14 %. Cette marge est légèrement inférieure pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 M$ (12 %).

Les revenus des entreprises participantes proviennent principalement de la vente de livres au Québec (76 %) et de contributions fédérales (13 %). Les crédits d’impôt représentent 4 % des recettes totales des entreprises.

AVEC UNE BAISSE DE 20 % DES CRÉDITS D’IMPÔT

Une baisse de 20 % des crédits d’impôt entraînera une diminution de la marge bénéficiaire de ces entreprises à 13 %.

Pour une entreprise type qui réalise 1 M$ de recettes totales, cela représente une perte d’environ 7 500 $ de crédits d’impôt et une réduction de son bénéfice avant impôt, intérêt et amortissement de 136 500 $ à 129 700 $.

8.2.2 CONSÉQUENCES OPÉRATIONNELLES ET STRATÉGIQUES

L’industrie de l’édition au Québec est aujourd’hui confrontée à une multiplication de l’offre de titres québécois et étrangers par rapport à une demande qui tend elle, à diminuer.

La plupart des entreprises qui ont participé à l’étude ont mentionné que les mesures fiscales mises en place, telles que les crédits d’impôt, ont permis de soutenir cette industrie dans les dernières années.

PRINCIPAUX BÉNÉFICES DU CRÉDIT D’IMPÔT SELON LES ENTREPRISES INTERROGÉES

Le crédit d’impôt à l’édition instauré en 2000 a permis de soutenir l’industrie de l’édition au cours des dernières années, fragilisée par les difficultés rencontrées aujourd’hui par les libraires. Les principaux effets positifs du crédit d’impôt pour l’édition de livres sont les suivants :

Maintien ou augmentation du nombre de salariés

Le crédit d’impôt a permis aux entreprises de l’industrie de maintenir ou d’augmenter leur nombre de salariés, notamment en soutenant la production de nouveaux titres.

Stabilité et prévisibilité du financement

L’existence du crédit d’impôt est essentielle pour certaines entreprises en raison de la stabilité qu’il apporte en termes de financement.

CONSÉQUENCES OPÉRATIONNELLES ET STRATÉGIQUES D’UNE BAISSE DE 20 % DU CRÉDIT D’IMPÔT SELON LES ENTREPRISES INTERROGÉES

Selon les entreprises interrogées dans l’industrie de l’édition de livres, une baisse de 20 % du crédit d’impôt aurait les conséquences suivantes sur leurs activités :

Baisse de la capacité de production de nouveaux livres

Le niveau de tolérance au risque des éditeurs sera moindre suite à la baisse du crédit d’impôt. Les titres les plus risqués, édités aujourd’hui en raison du niveau actuel du crédit d’impôt, ne pourront plus l’être suite à la baisse du crédit d’impôt.

Réduction du nombre de salariés à temps partiel et des coûts de main-d’œuvre

Les entreprises devront compenser cette perte de revenus en réduisant certains coûts, tels que le nombre de salariés à temps plein et partiel.

Baisse du bénéfice net des éditeurs

Une des conséquences directes de la baisse du crédit d’impôt pour les entreprises serai la baisse du bénéfice net des éditeurs.

STRATÉGIE DES ENTREPRISES AFIN DE RÉPONDRE À LA BAISSE DU CRÉDIT D’IMPÔT

Face à la baisse du crédit d’impôt, les éditeurs semblent prêts à adopter des stratégies différentes : alors que certaines entreprises estiment qu’elles devront réduire le nombre de titres produits chaque année, d’autres souhaitent maintenir leur niveau de production en faisant imprimer leurs livres à l’étranger où les coûts sont moindres qu’au Québec permettant ainsi de compenser la perte des crédits d’impôt.

8.3 ANALYSE

Les principaux constats liés à l’analyse globale de l’industrie de l’édition de livres sont présentés ci-dessous.

UNE INDUSTRIE DONT LA CHAÎNE DE VALEUR EST FRAGILE

La plupart des éditeurs soulignent la fragilité de la chaîne du livre dans son ensemble et estiment qu’une des principales menaces à laquelle l’industrie doit faire face aujourd’hui est la pérennité de la diffusion des livres en raison de la fragilité des librairies, ébranlées par l’arrivée du numérique et de concurrents redoutables tels qu’Amazon ainsi que la baisse des prix des livres au détail.

LA MENACE DES SITES TRANSACTIONNELS DE MULTINATIONALES

La complémentarité du livre numérique par rapport au livre traditionnel permettant de nouveaux débouchés économiques du livre tout en continuant à publier et mettre en marché le livre sur support papier, a été parfaitement intégrée par la filière québécoise du livre. Des projets majeurs et innovateurs tels que l’Agrégateur ANEL/De Marque, le portail Ruedeslibraires.com des librairies indépendantes du Québec ou encore Pretnumerique.ca, etc. Avec l’implantation de ces systèmes de vente et de prêt, le Québec est nettement en avance sur la plupart des pays francophones, dont la France.

La numérisation des contenus et la diffusion en ligne des nouveaux titres créent cependant un défi de taille pour les éditeurs québécois qui doivent faire face à l’arrivée de sites transactionnels, propriétés de multinationales, tel Amazon. Ces sites transactionnels ont obtenu une part importante de la vente en ligne du livre imprimé et du livre numérique de langue anglaise, au détriment des librairies indépendantes et de chaînes aux États-Unis et au Canada anglais. Depuis quelques années, ces grands agrégateurs accentuent leur offensive sur le marché canadien, dont le marché québécois, et cherchent aussi à augmenter leur offre de livres numériques de langue française.

En pratiquant des rabais importants sur les prix de vente, souvent à perte, que ni les éditeurs, distributeurs ou libraires ne seraient en mesure de consentir, ces grands agrégateurs pourraient s’accaparer la globalité du marché du livre numérique au Québec et ainsi constituer une menace à l’existence même des librairies, surtout des librairies indépendantes.

LA CROISSANCE DES VENTES EN GRANDE SURFACE

Chaque année, près de 30 000 nouveautés d’édition générale sont mises en marché dans le réseau de distribution du livre au Québec, soit le réseau des librairies et le réseau de grande diffusion. Sur ce nombre, environ 500 titres constituent les meilleurs vendeurs, communément appelés best-sellers.

Cependant, en ce qui a trait à la stratégie de vente du livre par les grandes surfaces non spécialisées telles que Costco et Walmart, elle concerne les ouvrages qui sont prédestinés à une vente massive (« blockbusters »), c.-à-d. les livres à succès (auteurs très connus), les ouvrages de référence (dont les dictionnaires) et les autres ouvrages à forte diffusion tels les guides pratiques, les ouvrages saisonniers, les livres de « croissance personnelle », les livres de format poche et des albums jeunesse.(21) Ce marché de superproductions détient la caractéristique d’avoir un cycle de vente rapide, un taux de retour bas et un effort de vente minimal. Il est donc le segment le plus lucratif. D’après les données de l’OCCQ, en 2012, 17 % des ventes de livres ont été effectuées dans le réseau de grande diffusion, dont 11 % dans les grandes surfaces. Ce qui est loin d’être négligeable, tant pour les éditeurs que pour les distributeurs.

La réduction du crédit d’impôt pour l’édition de livres intervient donc à un moment où l’industrie est fragile et en pleine adaptation aux changements provoqués par l’économie numérique.

UNE OFFRE IMPORTANTE DE TITRES POUR UN MARCHÉ RESTREINT

Paradoxalement, bien que les éditeurs soulignent la fragilité de la chaîne du livre, l’industrie de l’édition soutenue par le crédit d’impôt du Québec a connu une progression ces dix dernières années, tant sur le plan du nombre de publications que de la part des revenus du marché québécois contrôlé par les éditeurs d’ici. En 2012-2013, 2 432 titres ont eu une décision préalable de la SODEC pour le crédit d’impôt, en forte hausse par rapport à 2004-2005 (1 939 titres). Cependant, dans leur ensemble, les titres québécois perdent des parts de marchés au profit des titres provenant de l’extérieur du Québec.

Certains éditeurs interrogés ont indiqué que l’offre de livres est aujourd’hui importante par rapport à la taille du marché québécois, entraînant une baisse des tirages moyens. Ce phénomène change profondément les rapports entre la fabrication et la vente. Dans la masse des ouvrages publiés chaque année, il est de plus en plus difficile pour les entreprises de faire connaître leurs titres et les éditeurs doivent donc avoir recours à davantage de promotions, ce qui impacte la rentabilité des entreprises.

Certains éditeurs considèrent que les programmes d’aides, tels que les crédits d’impôt, contribuent à soutenir cette offre et estiment par conséquent qu’un calcul des crédits d’impôt sur le volume de titres vendus plutôt que sur les dépenses engagées serait plus approprié.

L’IMPRESSION À L’ÉTRANGER COMME SOLUTION POUR RÉDUIRE LES COÛTS DE PRODUCTION

Plusieurs éditeurs ont confié imprimer certains de leurs titres à l’extérieur du Québec où les coûts de production sont plus faibles, notamment aux États-Unis ou en Asie. Bien que ces titres ne soient pas admissibles aux crédits d’impôt, la réduction des coûts de production compense cette perte. La baisse du crédit d’impôt à l’édition risque de rendre les imprimeurs québécois moins compétitifs et, par conséquent, d’inciter les éditeurs à imprimer davantage à l’extérieur du Québec.

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NOTES EN BAS DE PAGE

17. Mémoire de la Commission du livre de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec présenté à la Commission de la culture et de l’éducation, août, 2013.

18. Mémoire de la Commission du livre de la Société de développement des entreprises culturelles du Québec présenté à la Commission de la culture et de l’éducation, août 2013.

19. Un éditeur agréé est une entreprise spécialisée dans l’édition de livres et reconnue à ce titre par la loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Gouvernement du Québec, 2014).

20. SODEC.

21. Rapport du Comité sur les pratiques commerciales dans le domaine du livre.

– Fin de l’extrait –

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Le même extrait en images – Page par page

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NOTRE ANALYSE DE L’ANALYSE

Nous avons souligné à plusieurs reprises que les statistiques de l’industrie du livre varient d’une source à l’autre et parfois même au sein d’une même source.

Le nombre de titres édités au Québec

Dans l’Analyse des mesures fiscales destinées aux entreprises du secteur culturel, le nombre de titres édités en 2011 est de plus de «plus de 6 500 titres». On trouve cette donnée dans «Les statistiques de l’édition au Québec en 2011» publiées par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ):

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L’année suivante, la BAnQ se ravise et ajuste à la hausse le nombre de titres édités en 2011 :

stat_2012_01

On ne parle plus de 6 564 mais de 6 730 titres édités en 2011. Je peux aisément comprendre que la firme KPMG se réfère aux statistiques de l’édition en 2011 pour connaître le nombre de titres édités cette années-là. Après tout la firme n’est pas familière avec le floue constant des statistiques dans notre industrie du livre.

En fait, il faut toujours prendre en considération que la donnée trouvée au sujet de l’industrie du livre peut être sujette à révision l’année suivante et toujours se référer au tout dernier rapport disponible pour avoir la dernière version de la donnée. Et dans ce contexte, on doit se demander si cette plus récente version de la donnée est définitive.

Dans son «Portrait de l’industrie», la firme KPMG nous dit que «La production québécoise est en progression constante». Or, elle est passée de 7 198 en 2010 à 6 730 en 2011 puis à 6 733 en 2012 selon «Les statistiques de l’édition au Québec en 2012». Dans ce cas, on ne peut pas parler d’une «progression constante».

Dans son «Portrait de l’industrie», KPMG affirme, dès le départ, une chose et son contraire :

  • La production québécoise est en progression constante : selon les statistiques disponibles, plus de 6 500 titres ont été édités en 2011
  • Depuis les dernières années, on remarque une baisse généralisée des titres publiés et du prix moyen des livres au Québec

Comment la firme peut-elle sérieusement parler d’une «progression constante» et d’une «baisse généralisée» des titres publiés ?

Prix moyen des livres au Québec à la baisse à cause de…

La firme KPNG soutient que le prix moyen des livres subit une baisse généralisée depuis les dernières années.

  • Depuis les dernières années, on remarque une baisse généralisée des titres publiés et du prix moyen des livres au Québec

Elle revient sur le sujet en ces mots dans son analyse :

«Cependant, depuis les dernières années, on remarque une baisse généralisée des titres publiés et du prix moyen des livres au Québec. Bien que les données disponibles sur la vente d’ouvrages des éditeurs québécois s’arrêtent à 2012 (données de Statistique Canada), on peut observer un début de déclin des ventes et des marges de profit (tous les éditeurs et tous les types de livres confondus). Ceci est le résultat de la pression de plus en plus importante des ventes réalisées par les plateformes de vente en ligne (notamment Amazon) et la baisse des prix moyens (depuis 2007 selon l’Institut de la Statistique du Québec (« ISQ »)).»

Dans cette citation, on apprend que «les données disponibles sur la vente d’ouvrages des éditeurs québécois s’arrêtent à 2012». C’est faux. En septembre 2014, l’Observatoire de la Culture et des Communication rattaché à l’Institut de la statistique du Québec a publié une édition de son bulletin Optique Culture sous le titre «Les ventes de livres de 2009 à 2013». KPMG a déposé son analyse de la Commission d’examen de la fiscalité québécoise deux mois plus tard, en novembre 2014, c’est du moins la date indiquée sur la couverture de son document.

Aussi, dans cet extrait, la firme KPMG interprète «la «baisse généralisée des titres publiés et du prix moyen des livres» comme étant «le résultat de la pression de plus en plus importante des ventes réalisées par les plateformes de vente en ligne (notamment Amazon)». L’industrie québécoise du livre a pris l’habitude de pointer du doigt Amazon et les autres grandes librairies en ligne pour bien des problèmes qu’elle rencontre. Et Je crois que la firme KPMG ne fait ici que reprendre cet argumentaire de l’industrie. Malheureusement, KPMG, pas plus que l’industrie du livre, n’avance aucune statistique officielle pour justifier cet argumentaire.

Il faut des données sur les ventes d’Amazon au Québec. Ces données doivent aussi nous préciser la part de marché du livre québécois sur Amazon. Autrement, tout ce que nous savons provient des rapports annuels d’Amazon et de différentes études (voir ici par exemple), mais nous n’avons rien en preuve de ce qui est avancé au sujet d’Amazon au Québec. En pareil cas, une firme aussi sérieuse que KPMG ne peut se limiter à rapporter les dires de l’industrie québécoise du livre dans une analyse destinée au gouvernement.

Impression à l’étranger : du chantage

Je suis très étonné que les éditeurs québécois brandissent une hausse du nombre de leurs titres imprimés à l’étranger pour défendre leur crédit d’impôt. C’est du chantage ! Voici ce que peut lire dans l’analyse de KPMG (le soulignement est de nous) :

  • Une baisse des crédits :
    • fragilisera une industrie dont la chaîne de valeur est déjà perturbée par les difficultés des libraires
    • entraînera une hausse de nombre de titres québécois imprimés à l’étranger
    • entraînera une baisse de la capacité des éditeurs à produire de nouveaux titres

L’impression de livres québécois à l’étranger est déjà une perte nette pour l’économie québécoise de l’imprimé sans que l’industrie du livre vienne la brandir dans son argumentaire. Voir notre dossier : Imprimé au Québec.

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Une analyse qu’on ne peut pas généraliser

On trouve ce sous-titre dans l’analyse de KPMG : «Ce que les entreprises ont dit (trois entreprises participantes)». Seulement trois entreprises ! Or, KPMG chiffre le nombre d’éditeurs bénéficiaires du crédit d’impôt à 87 entreprises dans son analyse en se référant à la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) :

«Le nombre d’entreprises ayant reçu des crédits est également resté stable depuis 5 ans selon les données de la SODEC, soit environ 87 entreprises.»

Dans un autre passage de l’analyse, on peut lire :

«le nombre de maisons d’édition ayant fait une demande de crédit d’impôt a oscillé entre 83 et 88 au cours des cinq dernières années.»

Trois entreprises participantes représentent donc 3.4%. C’est nettement insuffisant pour en généraliser les propos sur l’ensemble de l’industrie.

J’ai la nette impression que la sous-représentativité devient la norme dans les analyses de l’industrie du livre. L’Étude sur la réglementation du prix du livre au Québec commandée par l’Association des libraires du Québec (ALQ) à Gestion Michel A. Lasalle en septembre 2010 et déposée en janvier 2011 relevait les données de 4 librairies sur 191, soit une représentativité de seulement 2,09%.

Dans son mémoire déposé à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, l’Association nationale des éditeurs de livres écrit dans sa conclusion :

«Aucune étude n’a été publiée sur les impacts et les bénéficiaires de ce programme de crédit d’impôt. Nous croyons qu’il est de mise non seulement de prendre la mesure des impacts d’une éventuelle réduction, mais également de dresser le portrait des éditeurs en ayant bénéficié au cours des cinq dernières années. Cette prise de mesure des impacts d’une telle réduction est un impératif, pour le gouvernement, l’industrie québécoise du livre et la société : on doit connaître ces impacts, directs et indirects, avant d’imposer une telle réduction. Enfin, ces analyses doivent être représentatives du secteur : elles doivent être valides et généralisables.»

Source : Association nationale des éditeurs de livres

Je doute que l’analyse de KPMG avec trois entreprises participantes répondent à la demande de l’Association nationale des éditeurs de livres :«ces analyses doivent être représentatives du secteur : elles doivent être valides et généralisables.»

BAISSE DES VENTES EN GRANDE SURFACE

Voici un autre sous-titre de l’analyse produite par KPMG : «LA CROISSANCE DES VENTES EN GRANDE SURFACE» Or, selon les plus récentes données sur les ventes de livres neufs au Québec fournies par l’Observatoire de la Culture et des Communications du Québec (Institut de la statistique du Québec), les ventes en grandes surfaces ont baissé et non pas augmenté de 2013 à 2014. La baisse de ventes des livres neufs dans la Grande diffusion – Grandes surfaces est de 24.16% en 2014 par rapport à 2013 et de 9.01% dans la Grande diffusion – Autres points de ventes pour la même période. La Grande diffusion a donc connu une baisse totale de 33.17% des ventes de livres neufs en 2014 comparativement à 2013. La baisse des ventes a été trois fois moins élevé dans les librairies c’est-à-dire de 10%. Voir notre article : Mise à jour d’un tableau sur les ventes de livres neufs par les librairies, pour chacune des régions administratives. Alors, pourquoi KPMG parle de la CROISSANCE des ventes en grandes surfaces ?

L’argumentaire de la concurrence déloyale des grandes surfaces est largement utilisé par l’industrie du livre, au même que titre ce celui au sujet d’Amazon. Une firme sérieuse relativisera l’argumentaire en vérifiant les plus récentes statistiques.

Dans son analyse, KPMG donne l’impression d’avoir gobé tout ce que lui rapportait les bénéficiaires du crédit d’impôt à l’édition de livres sans aucune contre-vérification. Cette analyse rapporte les «dires» de l’industrie, ses opinions et ses préjugés. KPMG se positionne ainsi comme le porte-parole de cette industrie plutôt qu’un analyste sérieux.

L’analyse devait plutôt nous révéler combien de livres vendus dans les grandes surfaces ont profité du crédit d’impôt à l’édition.

Le gouvernement du Québec courbe l’échine et l’Association nationale des éditeurs de livres se réjouit

Dans un communiqué de presse émis aujourd’hui, lendemain du dépôt du Budget du Québec qui rétablit le crédit d’impôt à son taux d’avant la coupure de 20% en juin 2014, l’Association nationale nationale des éditeurs de livres se félicite de sa victoire sur le gouvernement. Voir le communiqué : «Budget du Québec 2015: L’ANEL SE RÉJOUIT DU RETOUR DU CRÉDIT D’IMPÔT À L’ÉDITION DE LIVRES AU TAUX D’AVANT JUIN 2014».

Une étude sectorielle de l’industrie du livre et ça presse !

Dans notre article «Une étude sectorielle de l’industrie du livre et ça presse !» publié dans ce magazine en septembre 2013 à la suite de la Commission parlementaire sur le prix unique du livre, nous demandions aux experts du ministère des Finances et de l’Économie du Québec de s’impliquer pour lever le floue sur l’industrie québécoise du livre en réalisant une étude sectorielle conforme aux méthodes en vigueur. Les biais de lAnalyse des mesures fiscales destinées aux entreprises du secteur culturel de KPMG s’ajoutent à plusieurs autres exemples de faiblesses des études et justifient davantage notre demande d’un portrait sectoriel.

À SUIVRE

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Actualité au jour le jour
2 comments on “Crédit d’impôt à l’édition de livres : une analyse biaisée !
  1. […] Dans le Budget du Québec 2015-1016, le ministre des finances, Carlos J. Leitão, se réfère à un document intitulé «Analyse des mesures fiscales destinées aux entreprises du secteur culturel» réalisé…  […]

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