2/4 QUÉBEC – Le gouvernement et la population pris au piège de la Loi du livre

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Le ministère de la Culture et des Communications présente en ces mots la Loi du livre : «Depuis 1981, la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) régit les pratiques commerciales des intervenants de la chaîne du livre, de façon à assurer à chacun une part – la plus équitable possible – des revenus tirés du commerce du livre.»[1] Cette loi, unique au monde, a permis l’émergence d’une industrie québécoise du livre, une initiative dont nous pouvons être fiers.

Près de 35 ans plus tard, le gouvernement du Québec se retrouve pris au piège de la Loi du livre. Au départ, tous appréciaient le caractère inclusif de la loi en faveur des entreprises à propriété majoritaire québécoise face à la propriété étrangère, notamment française. La clarté de la définition et du statut accordés à chaque maillon de la chaîne du livre faisaient aussi le bonheur de tous. Aujourd’hui et compte tenu de l’évolution du monde du livre, cette loi passe d’un objectif inclusif à exclusif; seuls les intervenants correspondant aux définitions fixées par la loi sont reconnus par le gouvernement et les sociétés d’État.

Prenons en exemple les éditeurs opérant uniquement en ligne sur internet. La Loi du livre les exclut d’emblée parce qu’elle accorde le titre d’éditeur en exclusivité à celui dont la production de livres est offerte en librairies avec pignon sur rue. Or, la plupart des éditeurs en ligne offrent uniquement leurs livres dans les librairies virtuelles lorsque ce n’est pas qu’à partir de leurs sites web. Il va s’en dire que Loi du livre exclut les librairies opérant uniquement sur internet. Pour le gouvernement, la chaîne du livre demeure la même qu’il y a trente ans. Or, nous savons tous que le monde du livre dépasse aujourd’hui largement ce cadre défini par la Loi du livre.

Que signifie pour une entreprise du livre née des nouvelles technologies, être exclue par la Loi du livre ? Par exemple, un libraire opérant uniquement en ligne sur internet ne peut pas vendre ses livres aux bibliothèques. En effet, la Loi du livre oblige les bibliothèques à acheter leurs livres auprès des libraires agréés. Or, seuls les libraires avec pignon sur rue peuvent accéder à l’agrément délivré par le gouvernement, toujours en vertu de la loi. Aussi, l’éditeur opérant uniquement en ligne n’a pas droit à l’aide financière du gouvernement. La loi du livre permet au gouvernement d’aider financièrement uniquement les éditeurs agréés, c’est-à-dire ceux dont la production de livres passe entre les mains d’un distributeur agréé pour être offerte par des libraires agréés.

Bref, la Loi du livre enchaîne le gouvernement à l’industrie du livre de briques et de mortier. Et par le fait même, la population se trouve elle aussi prise au piège de la Loi du livre.

À l’époque de l’adoption de la Loi du livre, au début des années 80, le monde virtuel du livre n’existait pas. Aujourd’hui, il compte pour un joueur majeur partout dans le monde, sauf au Québec. On parle même d’une «nouvelle industrie» ou d’une «nouvelle économie» du livre. Le secteur québécois du livre échappe à ce développement. Car, il faut bien le dire, la nouvelle industrie du livre aurait bien besoin d’un coup de pouce de départ. En effet, si l’industrie traditionnelle du livre justifie une part de son droit à l’aide financière gouvernementale en raison de la petitesse du marché québécois, il en va de même pour la nouvelle industrie du livre pour qui, le marché québécois, est tout aussi restreint.

Même si le gouvernement du Québec voulait soutenir financièrement cette nouvelle industrie du livre, il ne le pourrait pas en vertu de la Loi du livre.

Aux yeux de l’industrie traditionnelle du livre, il n’est pas question de modifier la Loi du livre, si ce n’est exclusivement en sa faveur. Elle ne veut pas que le gouvernement reconnaisse la nouvelle industrie du livre et encore moins qu’il la soutienne financièrement. L’industrie traditionnelle voit dans la nouvelle industrie du livre un concurrent qui met en péril son écosystème économique. Plus encore, elle accuse la nouvelle industrie du livre d’être aussi amateur que sa production. Ainsi, l’industrie traditionnelle du livre se présente au gouvernement et à la population comme la seule pouvant offrir un livre de qualité.

Mais le gouvernement du Québec est-il vraiment pris à la gorge ? Le ministère de la Culture et des Communications peut-il vraiment remplir sa mission dans le domaine du livre et de la lecture dans le contexte actuel ? C’est là le sujet de notre prochain article.

___________________

[1] Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Ministère de la Culture et des Communications, gouvernement du Québec (http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=4385).

 

* * *

Vous venez de lire le deuxième article d’une série de quatre :

1/4 QUÉBEC – Les médias font-ils partie de la chaîne du livre ?

2/4 QUÉBEC – Le gouvernement et la population pris au piège de la Loi du livre

3/4 QUÉBEC – Le ministère de la Culture et des Communications a une vision administrative sa mission

4/4 QUÉBEC – La liste des fermetures de librairies, le grand secret de l’Association des libraires du Québec

 

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Chaîne du livre
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