Une excellente idée : un festival du domaine public

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Le 1er festival du domaine public ! (France)

On fête le centenaire de la naissance ou de la mort d’un auteur mais, à l’heure du numérique, n’est-il pas tout aussi important de célébrer comme il se doit son entrée dans le domaine public ?

Domaine public ?

Pour rappel, le domaine public désigne les œuvres de l’esprit qui ne sont plus couvertes par le droit d’auteur. En France une œuvre « tombe » (ou plutôt « entre » voire « s’élève ») généralement dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, c’est-à-dire qu’elle revient au public.

D’où vient ce festival ?

C’est un prolongement de la « Journée du Domaine Public », initiée par le réseau européen Communia et organisée en France depuis 2010 par Wikimedia France, Creative Commons France, Open Knowledge Fondation France, la liste SavoirCom1 et la Quadrature du Net.

Ce festival est à l’initiative d’Alexis Kauffmann et de Véronique Boukali, enseignants de formation et fondateurs respectifs de Framasoft et Romaine Lubrique.

Pourquoi un festival du domaine public ?

Parce que, grâce aux nouvelles technologies, le domaine public acquiert une importance nouvelle.

Les œuvres du domaine public, lorsqu’elles sont numérisées, sont accessibles à tous ; elles peuvent être diffusées, échangées, modifiées librement. C’est un vaste patrimoine commun que chacun peut redécouvrir, s’approprier et réinventer comme bon lui semble.

Le domaine public réalise ainsi sa promesse : donner aux œuvres une « seconde vie », en permettant à tout un chacun d’y accéder sans demander d’autorisation ni de payer de droits.

Ce festival se donne pour but de sensibiliser le plus grand nombre à l’importance et à la richesse du domaine public, par un ensemble de manifestations à la croisée de la culture, des nouvelles technologies et de la création.

Source : Festival du domaine public

Dossier de presse

Pourquoi un festival du domaine public ?

Pour ne plus tomber dans le domaine public, mais s’y élever !

Edvard Munch, Jean Giraudoux, Yvette Guilbert, Piet Mondrian… Le point commun de ces artistes ? Leurs œuvres « tombent » dans le domaine public le 1er janvier 2015, car les droits d’auteur arrivent à expiration.

Le Cri, La guerre de Troie n’aura pas lieu, Composition avec rouge, jaune et bleu, autant d’œuvres que chacun pourra consulter, diffuser, s’approprier voire réinventer, sans payer de droit ni demander d’autorisation. Car à l’ère des nouvelles technologies, quand une œuvre du domaine public est numérisée, elle est accessible à tous.

On se demande toujours avec anxiété ce qu’on a le droit de faire ou de ne pas faire avec les supports que l’on trouve sur internet. Avec le domaine public, rien de tel : tout, ou presque, est permis !

Autant dire que les œuvres ne tombent pas dans le domaine public ; elles s’y élèvent car elles entrent une fois pour toutes dans le patrimoine commun de la connaissance, et cela vaut bien une fête.

Le domaine public pour tous

Cette « élévation » n’est pas encore bien connue du grand public. On crée volontiers des événements à l’occasion du centenaire de la naissance de tel artiste, du cinquantenaire de la mort de tel autre… Mais qu’est­ce qui change pour tout un chacun ? Rien. En revanche, quand une œuvre n’est plus couverte par les droits d’auteur, elle revient au public.

Ce festival se donne pour but de sensibiliser à ces enjeux : une programmation riche et variée pour aborder le domaine public dans toutes ses formes et sous tous les angles afin de susciter curiosité, réflexion, soif de culture et de création. Il propose à chacun d’entre nous de s’emparer du domaine public pour en faire à tout point de vue un bien commun.

Historique

Ce festival est un extension de la Journée du Domaine Public, initiée par le réseau européen Communia et organisée en France depuis 2010 par Wikimedia France, Creative Commons France, Open Knowledge Foundation France, SavoirsCom1 et la Quadrature du Net.

Il est à l’initiative de Véronique Boukali et Alexis Kauffmann, du projet Romaine Lubrique, qui travaillent spécifiquement sur le domaine public depuis plus d’un an.

Le festival en quelques chiffres

du 16 au 31 janvier 2015 ;

  • +25 événements (ateliers, concerts, expositions, conférences, projections, etc.) ;
  • +20 lieux (bibliothèques, écoles, salles de spectacle) dans Paris et sa région ;
  • +30 structures impliquées ; > +100 intervenants.

Une législation bien plus complexe qu’il n’y paraît

70 ans après la mort de son auteur, une œuvre entre dans le domaine public. Une règle facile à appliquer en apparence… mais en apparence seulement.

Une législation fluctuante

D’abord, la notion d’auteur est parfois difficile à définir, surtout lorsqu’il s’agit d’œuvres collectives (comme le cinéma), posthumes ou orphelines. Ensuite, le pays dans lequel on se trouve peut changer la donne, car la durée des droits varie avant l’entrée dans le domaine public ; il faut attendre 80 ans après la mort de l’auteur en Espagne, 100 ans au Mexique, mais seulement 50 ans au Canada. Enfin, à ces disparités s’ajoutent deux exceptions bien françaises qui complexifient les calculs : 30 ans supplémentaires si on est « mort pour la France » et un autre bonus pouvant aller jusqu’à 14 ans et 272 jours pour « prorogations de guerre » (parce qu’on estime qu’on n’a pu exploiter correctement l’œuvre pendant la durée exacte des deux guerres mondiales).

Jusqu’où iront les droits d’auteur ?

Conquête de la Révolution française, le droit d’auteur visait à permettre aux artistes et à leur famille de vivre de leurs créations. Mais 5 ans depuis le XVIIIe siècle, puis 10, 50 et aujourd’hui 70 ans, la durée (patrimoniale) du droit d’auteur n’a cessé de se rallonger, au bénéfice des ayants droit et sous la pression du producteur, nouvel acteur venu se glisser entre l’auteur et le public. Il a même été récemment question de domaine public… payant et de droit d’auteur… éternel ! Or, si l’on considère que la culture est affaire de tous, il paraît beaucoup plus cohérent de considérer les droits d’auteur comme une exception temporaire, et le domaine public comme la règle de toutes les œuvres constituant notre patrimoine culturel commun.

Protégeons le domaine public

Le domaine public n’est pas explicitement défini dans la loi ; il n’existe qu’en creux et correspond à l’extinction des droits d’auteur, ce qui le rend fragile. De plus la tentation est grande de s’approprier abusivement une œuvre entrée dans le domaine public, notamment lorsqu’on payé pour la numériser. La question du droit d’auteur et du partage des œuvres sur internet est un sujet hautement sensible aujourd’hui. Avec le domaine public, les œuvres peuvent librement circuler. Raison de plus pour en prendre soin.

L’œuvre d’Antoine de Saint­Exupéry entrera dans le domaine public en 2015 en Belgique et en Suisse… mais en 2032 en France, parce qu’il est « mort pour la France ».

Comment d’ici là empêcher l’internaute français d’accéder au Petit Prince mis en ligne sur un site belge ?

Lire la suite (télécharger le dossier de presse)

Visiter le site de l’événement

Téléchargements

Affiche de l’événement

Communiqué de presse

Dossier de presse

Programme de l’événement

* * *

NOTE :  L’entrée dans le domaine public ne correspond pas à une réalité uniforme dans le monde. Le copyright et le droit d’auteur notamment varient d’un pays à l’autre. Ainsi, au Canada une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de tous ses auteurs, alors qu’en France cette durée a été étendue à 70 ans après la mort des auteurs. Source : Wikipédia

Voir aussi : Durée du droit d’auteur par pays (Wikipédia)

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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Publié dans Droits d'auteur

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