MÉMOIRE – Comment soutenir les librairies indépendantes québécoises ? à l’attention du gouvernement du Québec

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MÉMOIRE

Comment soutenir les librairies indépendantes québécoises ?

À L’ATTENTION DE

Monsieur Luc Fortin

Adjoint parlementaire de madame Hélène David, ministre de la Culture et des Communications
et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, et Député de Sherbrooke, Parti Libéral du Québec

Ministère de la Culture et des Communications, Cabinet de la ministre,
225, Grande Allée Est, bloc A, 1er étage, Québec (Québec). G1R 5G5

catherine-savard@mcc.gouv.qc.ca

PAR LA

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Fondation littéraire Fleur de Lys

31, rue St-Joseph, Lévis, Québec, Canada. G6V 1A8

Téléphone : 418-903-5148 – Télécopieur : 418-903-5178 – Cellulaire : 418-905-7146

Courriel : contact@manuscritdepot.com

Site internet : http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/

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MANDAT

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Qu’est-ce que la Fondation littéraire Fleur de Lys ?

La Fondation littéraire Fleur de Lys inc. est un organisme à but non lucratif détenant des lettres patentes en vertu de la loi sur les Compagnies, Partie III, du Gouvernement du Québec, sous le matricule 1161907234, accordées le 4 Décembre 2003.

Extrait de la charte d’incorporation

À des fins purement socioculturelles, et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres, la Fondation littéraire Fleur de Lys a pour mission de :

Valoriser le patrimoine littéraire de la francophonie québécoise, canadienne et internationale ignoré par les éditeurs, compte tenu que ces derniers refusent 90% des manuscrits soumis à leur attention et, à cette fin :

  • Établir et opérer une maison d’édition et une librairie en ligne sur le réseau Internet en vue d’offrir :
    • aux nouveaux auteurs, auteurs et écrivains une alternative à l’édition traditionnelle et à la vente en librairie physique ;
    • aux lecteurs et lectrices, un choix plus vaste d’œuvres inédites, épuisées et libres de droits.
    • Établir et opérer une librairie-café en vue d’offrir aux nouveaux auteurs, auteurs, écrivains, lecteurs et autres intéressés un lieu de rencontre physique.
  • Promouvoir l’écriture et la lecture.
  • Favoriser la poursuite de l’excellence dans ces domaines. La personne morale respectera la Loi sur l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9) et ses règlements.
  • Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs ou contributions ; organiser des campagnes de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.
  • Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l’argent qu’ils auront versé à la personne morale.

L’organisme ne reçoit aucune aide financière de l’État. Il compte principalement sur des bénévoles croyant dans la démocratisation de l’accès à l’édition.

L’organisme opère :

  • Maison d’édition en ligne avec impression papier et numérique à la demande;
  • Librairie en ligne;
  • Centre d’information sur les droits d’auteur;
  • Centre d’information sur le nouveau monde du livre;
  • Centre de formation (conférences, ateliers et séminaires);
  • Magazine en ligne d’actualité.

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PRÉAMBULE

«À différentes époques, le commerce de la librairie a vu émerger de nouveaux acteurs représentant, en raison de leurs politiques commerciales jugées déloyales, une véritable menace pour l’équilibre financier des magasins indépendants.»

Vers la fin des librairies ?, Vincent Chabault,
La documentation française, Paris, 2014.

Les nombreuses fermetures de librairies indépendantes au Québec ces dernières années s’explique par trois raisons : premièrement par des départs à la retraite de libraires-propriétaires sans que ces derniers assurent une reprise de leurs commerces, deuxièmement, la hausse progressive du prix du livre papier au cours des deux dernières décennies et, troisièmement, par l’arrivée de nouveaux concurrents ayant entraîné des changements de comportement d’achat des consommateurs. Ainsi, le commerce québécois du livre papier avec pignon sur rue vit la première rationalisation de sa courte histoire.

Une pareille rationalisation sévit ailleurs dans le monde, y compris dans les pays où une loi impose un prix unique du livre, comme quoi cette mesure anti-concurrence n’a pas l’effet escompté sur la pérennité des librairies indépendantes.

Toute analyse de la situation de l’industrie québécoise du livre nécessite une attention spéciale à la régulation du commerce du livre dans le cadre de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, adoptée en 1981. Le marché québécois du livre demeure le seul à être ainsi réglementé dans le monde et toute comparaison avec d’autres marchés nationaux évoluant sans une telle règlementation exige la plus grande des prudences. Bref, cette loi rend le marché québécois du livre à toute fin incomparable dans la recherche de solutions à ses difficultés.

L’examen de notre industrie du livre exige aussi une attention particulière à l’impact de l’aide financière gouvernementale sur l’esprit d’entreprise, essentiel pour sortir de toute crise. À titre d’État providence en difficulté financière, le gouvernement du Québec a le devoir de s’assurer que les intervenants de la chaîne du livre développent encore davantage leur esprit d’entreprise pour assurer l’innovation garante d’une plus grande indépendance économique.

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

OBJET
  • Librairies indépendantes du Québec (agréées par le gouvernement du Québec).
OBJECTIF
  • Assurer l’avenir commercial des Librairies indépendantes du Québec
MOYENS
  • Programme de soutien à la reprise (vente et transfert) de librairies
    • Prêt sans intérêt ou à taux réduit
    • Formation de la relève (offerte aux employés et aux entrepreneurs)
  • Programme de relance
    • Formation à l’entrepeneurship de relance d’une entreprise
      • Diagnostic d’entreprise
      • Plan de redressement
  • Programme de promotion nationale des ventes
    • Crédit d’impôt aux citoyens pour l’achat de livres québécois
  • Programme d’aménagement de l’espace au profit de l’animation
    • Réduction du stock minimum de 6000 à 4000 titres différents, soit de 2000 livres publiés au Québec et 2000 livres publiés ailleurs qu’au Québec pour l’aménagement d’un espace d’animation (ex. : cafés-rencontres).
    • Subvention non remboursable pour l’aménagement d’un espace d’animation.
    • Subvention non remboursable à relocalisation.

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FINANCEMENTS DES PROGRAMMES
  • IMPRIMÉ AU QUÉBEC – Réduction de l’aide à l’édition accordée dans le cadre du Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition spécialisée de la SODEC lorsque le livre québécois est imprimé ailleurs qu’au Québec, et ce, au profit des programmes destinés aux librairies indépendantes.

Note : Certains éditeurs québécois utilisent une part de l’aide financière reçue du gouvernement du Québec pour l’impression de leurs livres ailleurs qu’au Québec, notamment en Asie et aux États-Unis. Nous croyons que l’aide financière de l’État doit d’abord et avant tout servir à l’économie nationale. Nous proposons que l’éditeur soit dans l’obligation de déposer les factures d’impression de ses livres avec sa demande d’aide financière. Dans le cas de l’impression au Québec, l’aide doit demeurer la même et, dans le cas de l’impression ailleurs qu’au Québec, l’aide doit être réduite à 70% de l’aide actuelle. Les 30% ainsi récupérés pourront servir au financement des pro¬grammes de relance.

  • RÉVISION BUDGÉTAIRE DE L’AIDE DE LA SODEC – Nouvelle répartition du budget du Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition spécialisée de la SODEC, et ce, au profit des programmes destinés aux librairies indépendantes.

Note : En 2012-2013, le volet «Aide aux librairies agréées» représente uniquement 8,4% de l’ensemble du budget du Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition spécialisée de la SODEC, alors que les volets (1, 2, 3, 4 et 8) réservés à l’édition représentent plus de 65%. Nous croyons que l’aide accordée par la SODEC aux librairies doit être égale (50%) à l’ensemble des volets d’aide à l’édition. Subventionner la production (édition) à hauteur de plus de 65% et les commerces (librairies) de mise en vente de cette production à seulement 8,4% peut-être interprété comme un problème structurel de l’aide de l’état. La baisse de l’aide de l’état à l’édition au profit des librairies entraînera une baisse de la production, ce qui favorisera une rationalisation de la production puisque plusieurs observateurs rapportent un taux de retour des invendus trop élevé et une durée de vie réduite des nouveautés en librairies. Cette baisse de production sera compensée par l’édition indépendante.

  • Retour de la taxe provinciale (TVQ) sur les livres papier vendus par d’autres commerces que les librairies agréées, et ce, au profit de ces dernières.

Note : Cette taxe applicable à la vente de livres dans les grandes surfaces et tous les autres points de ventes du livre en dehors des librairies agréées vient compenser le rejet d’instauration du prix unique du livre au Québec.

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MARCHÉ D’AVENIR

Développement du marché du livre numérique québécois

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Problème # 1

Prix de vente du livre numérique trop élevé

Note 1 : Avec un prix de vente du livre numérique fixé à 70% du prix de vente de l’exemplaire papier, l’offre de livres numériques de l’industrie québécoise du livre se trouve déclassée ou non-compétitive en comparaison aux offres venues d’ailleurs dans la francophonie et dans le monde.

Note 2: Malgré l’aide financière de l’état (656,303$ en 2012-2013 dans le cadre du Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition spécialisée de la SODEC – Aide à la numérisation (volets 8.1 + 8.2), le prix de vente du livre numérique québécois est trop élevé et demeure ainsi un sérieux frein au développement des ventes du produit. Le seul effet de l’aide financière de l’état a été une augmentation du nombre de titres disponibles en version numérique. Le marché du livre numérique demeure sous-développé au Québec.

Note 3: Une part du prix de vente élevé s’explique par la redevance versée à l’auteur qui demeure la même que celle pour le livre imprimé sur papier, c’est-à-dire 10% du prix de vente. En d’autres lieux, le prix de vente du livre numérique est plus bas et, pour compenser la perte de redevance à l’auteur, cette dernière est majorée à 20% voire 50% ou 70% du prix de vente de l’exemplaire numérique.

Solution au problème # 1
Plafonnement à la baisse du prix de vente du livre numérique subventionné

Nous recommandons au gouvernement du Québec de fixer un prix de vente maximal pour tout livre numérique québécois subventionné par l’État, et ce, à 50% du prix de vente de l’exemplaire papier.

Tout prix de vente du livre numérique québécois plus élevé devra avoir pour effet de baisser l’aide financière de l’État pour la numérisation du livre.

L’auteur d’un livre numérisé avec l’aide de l’état devra toucher une redevance de 30% sur le prix de vente.

Problème # 2
Distribution restreinte du livre numérique

Note 1 : Avec un prix de vente du livre numérique fixé à 70% du prix de vente de l’exemplaire papier, l’offre de livres numériques de l’industrie québécoise du livre se trouve déclassée ou non-compétitive en comparaison aux offres venues d’ailleurs dans la francophonie et dans le monde.

Note 2: Malgré l’aide financière de l’état (656,303$ en 2012-2013 dans le cadre du Programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition spécialisée de la SODEC – Aide à la numérisation (volets 8.1 + 8.2), le prix de vente du livre numérique québécois est trop élevé et demeure ainsi un sérieux frein au développement des ventes du produit. Le seul effet de l’aide financière de l’état a été une augmentation du nombre de titres disponibles en version numérique. Le marché du livre numérique demeure sous-développé au Québec.

Note 3: Une part du prix de vente élevé s’explique par la redevance versée à l’auteur qui demeure la même que celle pour le livre imprimé sur papier, c’est-à-dire 10% du prix de vente. En d’autres lieux, le prix de vente du livre numérique est plus bas et, pour compenser la perte de redevance à l’auteur, cette dernière est majorée à 20% voire 50% ou 70% du prix de vente de l’exemplaire numérique.

Solution au problème # 2
Plafonnement à la baisse du prix de vente du livre numérique subventionné

Nous recommandons au gouvernement du Québec de fixer un prix de vente maximal pour tout livre numérique québécois subventionné par l’État, et ce, à 50% du prix de vente de l’exemplaire papier.

Tout prix de vente du livre numérique québécois plus élevé devra avoir pour effet de baisser l’aide financière de l’État pour la numérisation du livre.

L’auteur d’un livre numérisé avec l’aide de l’état devra toucher une redevance de 30% sur le prix de vente.

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CONCLUSION

PRIX UNIQUE DU LIVRE

La réglementation française du prix unique du livre n’a pas permis aux libraires français d’éviter la crise

Le mouvement Sauvons les livres avance l’idée que le prix unique du livre sauvera les librairies et permettra de sortir les librairies québécoises de la crise. Ce mouvement se réfère souvent à la loi sur le prix unique du livre en France pour appuyer sa demande d’une telle loi au Québec. Or, malgré une telle loi, le gouvernement français a dû accorder en 2013 une aide de plus de 18 millions d’euros aux librairies. De plus, il faut compter l’aide accordée par le SEMAEST, société d’économie mixte de la Ville de Paris , qui est venue en aide à plusieurs librairies locataires en achetant et en rénovant leurs locaux pour ensuite leur relouer à bas prix. Ces actions gouvernementales contredisent la conclusion du Rapport du député Hervé Gaymard rapportant un impact positif du prix unique du livre en France sur la crise traversée par les librairies françaises en 2009. Bref, la réglementation du prix unique du livre en France n’a pas permis aux libraires français d’éviter la crise.

Une seule et unique solution et le rejet à l’avance de toutes les autres par le mouvement Sauvons les livres

Le mouvement Sauvons les livres propose le prix unique du livre comme la seule et unique solution à la crise des librairies et condamne à l’avance toute autre solution : «Sauvons les livres réaffirme que des mesures alternatives ne seront qu’un traitement inefficace sur un malade atteint d’une maladie bien plus grave.»   Cette grave maladie se révèle par elle-même, car lorsqu’on ne peut pas élaborer différentes stratégies de sortie de crise en s’enfermant dans une seule et unique solution, on fait preuve d’un manque flagrant d’entrepreneurship et, par conséquent, de créativité et d’innovation. Nous croyons que l’État providence est à l’origine de cet effritement de l’esprit d’entreprise qui a caractérisé la naissance de l’industrie québécoise du livre dans les années 70. Si la règlementation du commerce du livre (loi 51) et l’aide généreuse de l’État providence au fil des décennies ont eu des effets positifs, il nous faut désormais faire face à leurs effets pervers sur l’esprit d’entreprise en restaurant ce dernier. Les mesures que nous proposons visent cet objectif.

ANNEXE 1

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Télécharger ce mémoire (PDF)

À la recherche de solutions pour améliorer la viabilité des librairies québécoises

Voir notre dossier sur le Prix unique du livre

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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7 comments on “MÉMOIRE – Comment soutenir les librairies indépendantes québécoises ? à l’attention du gouvernement du Québec
  1. […] MÉMOIRE – Comment soutenir les librairies indépendantes québécoises ? à l’attention du gouvernement du Québec  […]

  2. […] québécoises ? publié par ActuaLitte.com * * * Voir cet article sur le site web de ActuaLitté Voir aussi notre mémoire en ligne […]

  3. […] MÉMOIRE – Comment soutenir les librairies indépendantes québécoises ? à l’attention du gouv… […]

  4. […] Il s’agit de retours très précis pour chacun des programmes d’aide financière. Nous avons proposé des exemples dans notre mémoire sur le prix unique du livre et notre mémoire «Comment soutenir les libraires indépendantes québécoises ?». […]

  5. […] Suite à ce refus du prix unique du livre, la ministre avait mandaté son adjoint parlementaire et député de Sherbrooke, M. Luc Fortin, afin de trouver d’autres solutions pour aider les librairies agréés. À l’instar de plusieurs autres intervenants du milieu du livre, monsieur Fortin a invité la Fondation littéraire Fleur de Lys à présenter ses solutions. Nous avons alors préparé et déposé un mémoire intitulé «Comment soutenir les librairies indépendantes québécoises ?» […]

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