Exemplaire numérique : achat d’un fichier libre ou verrouillé, ou encore d’une licence de lecture ?

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

En l’absence d’encadrement de la production des exemplaires numériques des livres, des entreprises profitent du libre marché pour enchaîner les consommateurs.

Format propriétaire

Par exemple, si vous achetez la liseuse vendue par Amazon sous la marque Kindle, vous pourrez lire des exemplaires sous le format numérique développé et propriété exclusive d’Amazon, le format « .azw ». Si vous changez pour une liseuse d’une autre marque, les exemplaires numérique .azw téléchargés sur votre Kindle ne seront pas lisibles.

Tous ces types de fichiers sont classés dans la catégorie des «formats propriétaires», par opposition à celle des «formats libres».

Licence d’utilisation

Plus encore, si vous «achetez» un exemplaire numérique d’un livre chez Amazon, peu importe le format de ce fichier que vous choisissez (.azw, .ePub ou .PDF), en fait vous ne l’achetez pas mais vous payer une licence d’utilisation (de lecture) : «Le Contenu Kindle vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Fournisseur de Contenu».

« Dès votre téléchargement de Contenu Kindle et votre paiement des frais applicables (y compris les taxes applicables), le Fournisseur du Contenu vous concède le droit non exclusif de visualiser, d’utiliser et d’afficher ce Contenu Kindle de manière illimitée, uniquement sur le Kindle ou sur une Application de Lecture ou de toute autre manière permise dans le cadre du Service, uniquement sur le nombre de Kindle ou d’Appareils Compatibles spécifiés dans la Boutique Kindle et exclusivement pour une utilisation personnelle, non commerciale. Le Contenu Kindle vous est concédé sous licence, et non vendu, par le Fournisseur de Contenu. Le Fournisseur de Contenu peut inclure des conditions supplémentaires d’utilisation de son Contenu Kindle. Ces conditions seront également applicables, mais le présent Contrat prévaudra en cas de conflit. »

Source : Conditions d’utilisation de la Boutique Kindle d’Amazon

La licence d’utilisation remplace le droit de propriété du lecteur tel qu’on le connaît avec les exemplaires papier.

Dans le cas d’une licence d’utilisation, peut-on parler de la vente d’un exemplaire numérique ? Non. Il s’agit uniquement de la vente d’un accès à l’exemplaire numérique, c’est-à-dire une prestation de service. Nous verrons que le statut de la transaction a une incidence primordiale dans un débat en cours en Europe.

Gestion numérique des droits d’auteur (GND – DRM)

Auparavant, ajoutons la question des verrous ajoutés à des exemplaires numériques. Il s’agit de la «Gestion numérique des droits d’auteur» (GND), aussi connue sous le nom DRM pour Digital Right Management. Lorsque vous achetez un exemplaire numérique verrouillé par DRM, vous ne pouvez pas, par exemple, le prêter à un membre de votre famille ou un amie comme dans le cas d’un livre papier. Ainsi, les systèmes de gestion des droits numériques (DRM) tentent de protéger les œuvres mais «la plupart de ces systèmes sont relativement inefficaces et pénalisent le lecteur dans son usage du livre.»

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Cliquez sur le tableau ci-dessus pour agrandir – Source

Au Québec, le libraire Archambault utilise parfois des verrous :

«Gestion numérique des droits d’auteur (DRM) – Même si les œuvres sont généralement protégées par des droits d’auteurs, certains fichiers vendus par Archambault.ca bénéficient de mesures de protection destinées à prévenir les copies illicites. En l’occurrence, Archambault.ca utilise une technologie appelée Gestion numérique des droits d’auteur, ou DRM (Digital Rights Management), qui encadre les usages et les possibilités de copie des livres numériques.» Source : Initiation au livre numérique, Archambault.ca

Avec les verrous du DRM, un grand lecteur ne peut pas céder les exemplaires numériques qu’il a «acheté» tout au long de sa vie à ses enfants.

Les DRM protègent les droits d’auteur au détriment des droits des lecteurs.

La librairie en ligne de l’Association des libraires du Québec (Les librairies indépendantes du Québec), Livresquébécois.com, offre aussi des exemplaires numériques verrouillés :

«Adobe DRM :

  • Nécessite un logiciel permettant de déverrouiller le fichier protégé.
  • Le fichier peut être téléchargé sur un maximum de 6 appareils différents.
  • Le téléchargement retournera un fichier nommé « URLLink.acsm ». Celui-ci doit être décodé par un logiciel qui lui téléchargera le véritable fichier Epub ou Pdf.
  • Nécessite la création d’un compte Adobe (utiliser ce formulaire en ligne : https://www.adobe.com/cfusion/membership/index.cfm?loc=fr_fr&nf=1&nl=1 ).
  • Pas compatible avec le Kindle d’Amazon.»

Débat européen

L’Europe demande à la France d’harmoniser sa taxe de vente (TVA) sur les exemplaires numériques sur celle de l’Europe. Or, la France résiste en s’appuyant sur le statut de la transaction : achat de l’exemplaire numérique ou achat d’un accès à l’exemplaire numérique (prestation de service).

Le juriste et bibliothécaire S.I. Lex Calimaq nous introduit en ces mots à ce débat dans un article publié par le site L’ActuaLitté sous le titre «Format propriétaire ou DRM : Un livre verrouillé ne serait plus un livre»:

«Considérer qu’un fichier propriétaire, qu’un écosystème fermé ou même qu’un livre numérique contraint par des DRM ne soit plus un livre, mais une prestation de service est une idée totalement inattendue. Et surtout révolutionnaire, puisqu’elle permettrait de mettre d’accord la Commission européenne et la France sur la question de la TVA du livre numérique : un taux réduit pour le format ouvert et interopérable, un taux normal pour la prestation de service.» Source: L’ActuaLitté

Le livre numérique LIBRE !

Le débat suit son cours alors que d’autres prônent l’abandon des formats propriétaires et des verrous au profit du livre numérique LIBRE :

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«Vous ne le savez peut-être pas, mais la plupart des liseuses actuellement proposées sur le marché sont verrouillées par les marques qui vous les vendent.
Ainsi, bien malgré vous, vous devenez dépendant à vie d’un seul appareil pour lire vos livres numériques, vous empêchant d’en profiter sur un autre support de lecture existant ou à venir. Vous achetez des livres, mais dans les faits vous n’en êtes pas propriétaire. Les marques en question ne vous donnent qu’un droit d’utilisation.» Cultura.fr Via Aldus

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Cultura revendique « un positionnement en faveur de l’interopérabilité »

Laisser les lecteurs libres

Alors qu’à l’Assemblée nationale fut envisagé, même pour une brève période, d’instaurer une TVA plus forte sur les livres numériques à l’intérieur d’écosystèmes propriétaires, les magasins Cultura viennent de prendre position en faveur de l’interopérabilité. Une communication que l’on retrouve en double page dans certains supports de presse, et qui s’engage vis-à-vis des lecteurs.

Lire la suite

La position de la Fondation littéraire Fleur de Lys

Nous sommes contre les verrous (DRM). Les exemplaires numériques de nos livres ne contiennent pas de verrous. Le lecteur devient le propriétaire de son exemplaire numérique et il en détient les mêmes droits que sur un exemplaire papier.

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Président éditeur, Fondation littéraire Fleur de Lys

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