RAPPORT D’ENQUÊTE

SUR LA SOCIÉTÉ DES ÉCRIVAINS

 

Télécharger ce rapport (PDF)

—-

Certains auteurs désirent connaître mon opinion au sujet de «La Société des Écrivains» qui se présente en ces mots sur le web : «Éditeur de livres, romans et manuscrits français – Maison d’édition La société des écrivains».

—

Résumé de l’enquête

La rédaction de cet article fut réalisée suivant la progression de mon enquête allant de surprise en surprise.

1. «La société des Écrivains» n’est plus une entreprise qui existe légalement sous ce nom depuis son achat par PubliBook. Cependant, le contrat qui m’a été soumis par un auteur est au nom de «La Société des Écrivains», ce qui n’est pas légal.
2. «La Société des Écrivains» donne une adresse et numéro de téléphone à Montréal dans son contrat, ce qui signifie que l’entreprise a des activités commerciales sur le territoire québécois. Or, toute entreprise en affaires au Québec doit être immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec, ce qui n’est pas le cas de «La Société des Écrivains» qui contrevient ainsi à la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec.
3. Le dépôt légal effectué par «La Société des Écrivains» auprès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec est enregistré à titre de coédition avec Les Éditions Néopol, un éditeur québécois. Or, l’auteur n’est pas informé que son livre sera produit en coédition dans le contrat que lui propose «Société des écrivains».
4. L’investissement demandé à l’auteur pour la réalisation de la maquette de son livre est beaucoup trop élevé compte tenu du manque d’originalité des couvertures (un modèle simpliste par genre littéraire) et du manque de qualité de la mise en page.
5. Le contrat proposé par «La Société des Écrivains» n’est pas un contrat d’édition mais plutôt un contrat de louage de services de type édition à compte d’auteur («Contrat pour la réalisation, la distribution et la publication d’œuvres littéraires»).
6. La distribution en librairie mentionnée au contrat soumis à notre attention par un auteur n’est pas un engagement ferme de «La Société des Écrivains» mais uniquement une possibilité : «Il pourra être proposé jusqu’à 500 exemplaires aux libraires avec faculté de retour sur les invendus.»

—

TYPE D’ÉDITION

Confusion apparente autour du type d’édition

«La Société des Écrivains» un éditeur à compte d’auteur, c’est-à-dire un éditeur qui demande à l’auteur de payer pour l’édition de son livre.

L’entreprise n’affirme pas son statut d’éditeur à compte d’auteur sur son site Internet. Elle se présente comme une maison d’édition traditionnelle (à compte d’éditeur) : «La Société des écrivains, votre éditeur en toute liberté, propose à ses auteurs d’éditer et de diffuser leurs livres.» Pour l’auteur, la situation n’est pas claire avant qu’il reçoive une copie du contrat de services que lui propose l’entreprise.

Et pour les médias, le type d’édition pratiquée n’est pas plus limpide. Par exemple, le réputé magazine littéraire français LIVRE HEBDO soutient que l’entreprise fonctionne «sur le principe de l’autoédition». C’est du moins ce qu’on peut lire dans le court article consacré à la vente de l’entreprise à PubliBook :

Les éditions Publibook acquièrent la Société des Ecrivains

Publibook rachète la Société des Écrivains afin de s’imposer comme le leader francophone sur le marché de l’édition participative.

La très controversée Société des Écrivains fonctionnant sur le principe de l’auto-édition, c’est-à-dire qui publie des livres aux frais de leurs auteurs, a été rachetée par les éditions Publibook pour un montant gardé secret. Publibook souhaite ainsi renforcer sa position dans le domaine de l’édition participative : l’opération devrait lui permettre d’afficher un chiffre d’affaires de 3 500 000 €.

Source

—

Le journaliste Clément Solym du respecté site L’ActuaLitté rapporte également que l’entreprise «ne jouit pas d’une réputation des plus enviables» lors de la vente à PubliBook :

Rachat : Publibook propriétaire de La société des écrivains

Un rapprochement intéressant vient de nous être annoncé ce matin : celui de Publibook et de la Société des Écrivains, rachetée par le premier pour un montant non dévoilé. Une étrange association, se diront certains, attendu que la SdE ne jouit pas d’une réputation des plus enviables : en effet, si cette maison s’est fait un nom, c’est en proposant des contrats aux auteurs, qui payent la totalité de la publication de leur livre.

De l’édition à compte d’auteur, exactement. Et les sommes investies pour disposer de 300 ouvrages – peu ou prou – peuvent faire dresser les cheveux sur la tête. D’autant que l’auteur ne s’en voit attribuer qu’une vingtaine gracieusement et qu’il devra racheter, avec une réduction de 20 ou 25 % sur le prix de vente du livre, tout ouvrage supplémentaire qu’il désirerait se procurer. « Un véritable défi », nous explique Publibook.

Source

LIVRE HEBDO et L’ActuaLitté associent l’entreprise au domaine de «l’édition participative».

Et pour cause : ce dernier travaille depuis maintenant neuf années sur une alternative au compte d’éditeur et au compte d’auteur. En somme, de l’édition participative, nous explique Publibook, contacté par ActuaLitté. Le cas moyen, c’est un montant de 449 € que l’auteur doit régler, pour que son livre soit construit, pièce par pièce, et modifié jusqu’à ce qu’il donne son accord pour le BAT. Ensuite, pas de stock, on passe par l’Impression à la Demande pour tout ouvrage vendu. ActuaLitté

BAT = Bon à tirer (ok pour l’impression)

—

Édition participative

L’expression «édition participative» laisse entendre que l’auteur ne paiera pas le plein prix pour l’édition de son livre mais uniquement une partie des frais. L’expression laisse aussi entrevoir que l’entreprise agira comme un éditeur traditionnel qui prend à sa charge tous les frais (édition à compte d’éditeur), mis à part cette contribution financière de l’auteur. C’est flou : nous sommes entre deux chaises : l’édition à compte d’éditeur et l’édition à compte d’auteur.

Dans le préambule de son contrat d’édition, La Société des Écrivains mentionne que «l’auteur prend à sa charge une somme forfaitaire et définitive correspondant à la réalisation de la maquette du livre».

Ce contrat n’est pas intitulé «Contrat d’édition», mais «Contrat pour la réalisation, la distribution et la publication d’œuvres littéraires».

Au final, c’est du compte d’auteur !

—-

Droits d’auteur et droits dérivés

Au sujet des droits d’auteur, l’auteur cède 50% des droits dérivés à l’entreprise : «Article 11 – Droits dérivés – Le cas échéant, tous droits de traduction, adaptation cinématographique, radiophonique, multimédias ou autres pourront être ainsi partagés: 50% à l’Auteur, 50% à l’Éditeur».

Une telle clause se retrouve habituellement dans le contrat d’édition d’un éditeur traditionnel (un éditeur qui assume tous les frais) mais je ne crois pas qu’elle soit normale dans un contrat d’édition à compte d’auteur. À mon avis, un éditeur à compte d’auteur ne devrait jamais demander à l’auteur la cession des droits dérivés sur son œuvre parce que l’auteur paye pour le service et, par conséquent, il n’a pas à céder ses droits dérivés comme dans l’édition traditionnelle. 

—-

«Ce contrat constitue un louage d’ouvrage selon la loi»

En fait, il ne s’agit que d’un contrat de louage de services et non pas d’un contrat d’édition, tel que le précise le Code de la propriété intellectuelle en France :

Code de la propriété intellectuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d’auteur
Titre III : Exploitation des droits
Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats

Article L132-2

Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit à compte d’auteur.

Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit versent à l’éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de l’œuvre et d’en assurer la publication et la diffusion.

Ce contrat constitue un louage d’ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil.

Source

L’article précédent du contrat précise que l’auteur cède un droit de reproduction à l’entreprise : «Article 10 – Droit à la reproduction – L’Auteur garantit à l’Éditeur la concession du droit de reproduction sur l’œuvre définie à l’article 1, pour la durée de la fabrication de l’ouvrage défini au présent contrat». À la lecture de cet article (10), l’auteur aura l’impression qu’il conserve ses droits d’auteur sur son œuvre mais, comme nous venons de le voir, à l’article suivant (11), il doit céder 50% de ses droits dérivés sur son œuvre.

Bref, la Société des Écrivains se comporte comme un éditeur traditionnel face aux droits dérivés mais elle n’est pas un éditeur traditionnel.

—

Confusion : qu’est-ce que l’édition ?

Lisez très attentivement cet extrait du PRÉAMBULE du contrat de La Société des Écrivains :

PRÉAMBULE :

«La Société des Écrivains a pour vocation de permettre aux nouveaux Auteurs d’accéder à l’édition de leurs œuvres. Elle souhaite également mettre à la disposition des Auteurs une logistique de distribution et de diffusion, et leur permettre d’assurer ainsi une diffusion aussi large que possible de leur œuvre.»

Dans la première phrase l’entreprise précise qu’elle offre l’ÉDITION (le caractère gras est de nous) : «permettre aux nouveaux Auteurs d’accéder à l’édition». Dans la deuxième phrase, l’entreprise ajoute qu’«elle souhaite ÉGALEMENT mettre à la disposition des Auteurs une logistique de distribution et de diffusion, et leur permettre d’assurer ainsi une diffusion aussi large que possible de leur œuvre.» Cela n’a pas de sens car l‘édition comprend déjà «une logistique de distribution et de diffusion, et leur permettre d’assurer ainsi une diffusion aussi large que possible de leur œuvre». Le mot «également» prouve, soit que l’entreprise distingue difficilement son rôle d’éditeur à compte d’auteur, soit qu’elle joue sur les mots.

—

Qui est l’éditeur ?

Il y a une grande confusion entre «éditer» et «publier». Le PRÉAMBULE du contrat soutient que «L’Auteur souhaite publier» :

«L’Auteur souhaite publier et diffuser l’œuvre ci-après définie. À cet effet, et afin de limiter l’investissement de l’Auteur, l’Éditeur prend à sa charge le coût du tirage de lancement et des nouveaux tirages selon les conditions énoncées dans ce contrat. L’Auteur prend à sa charge une somme forfaitaire et définitive correspondant à la réalisation de la maquette du livre.»

Quand il s’agit d’éditer, l’auteur souhaite l’édition de son livre et cela commande de publier – de rendre publique l’œuvre – et c’est la responsabilité de l’éditeur. Or, ici le sujet de la phrase est «L’Auteur» : «L’Auteur souhaite publier». L’auteur est l’éditeur dans cette phrase. C’est un contrat compliqué pour rien.

—

Retour sur les droits d’auteur

Enfin, je trouve très curieux que le copyright mentionné dans les extraits sur GoogleBook soit accordé à La Société des Écrivains plutôt qu’à l’auteur.

—

Coût pour la réalisation de la maquette du livre

Parlons maintenant des frais chargés à l’auteur pour la réalisation de la maquette. J’ai devant moi un exemple de contrat d’édition de La Société des écrivains (les noms et titre ont été supprimés) (voir aussi : Tous les exemples de contrats d’édition disponibles sur notre site) pour un livre de 230 pages. Le coût : 1,620.00$ canadiens. C’est plus de 7.00$/page. Un prix nettement exagéré.

—-

Qualité de la maquette du livre

L’offre comprend l’illustration et le montage des couvertures. Or, l’entreprise applique le même modèle de couverture à la majorité de ses livres. On ne peut pas dire qu’elle fait preuve d’une grande créativité même si elle dispose d’un service infographique.

—

Quant à la mise en page, il y a plusieurs erreurs observables dans les extraits visuels présentés sur GoogleBook, rien de professionnel (absence de trait d’union là où c’est nécessaire, crénage insuffisant, saut de page à deux lignes de texte, absence d’entêtes de pages, la mention des chapitres et du numéro avec un point (Chapitre 1.), aucun espacement entre la mention du chapitre et la mention du titre du chapitre, etc.).

—

La distribution en librairie

À l’article 5 intitulé TIRAGE DE L’OUVRAGE, l’entreprise n’affirme pas clairement qu’elle va distribuer des exemplaires du livre en librairies (le caractère gras est de nous) :

«L’Éditeur prend notamment à sa charge le coût des tirages comprenant les tirages de lancement et les tirages supplémentaires progressivement en fonction des commandes effectives qui lui parviendront. Il pourra être proposé jusqu’à 500 exemplaires aux libraires avec faculté de retour sur les invendus. Au delà, L’Éditeur s’engage à effectuer des tirages par tranche de 20 exemplaires minimum.»

Il est écrit noir sur blanc que l’entreprise POURRA distribuer des exemplaires en librairies mais elle ne s’y engage pas formellement. Il n’y aucune garantie, seulement une POSSIBILITÉ. Les «500 exemplaires» ont tout pour faire rêver l’auteur mais ce n’est pas un engagement ferme de l’entreprise.

—

Le dépôt légal

À l’article 6 intitulé REMISE DES OUVRAGES TIRÉS, l’entreprise affirme qu’elle se conformera au dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et, pour ce faire, elle conservera 5 exemplaires de l’ouvrage :

«L’Éditeur conservera cinq exemplaires de l’ouvrage tiré afin d’effectuer le dépôt légal obligatoire à la Bibliothèque nationale du Québec.»

Or, le dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) est de deux exemplaires, pas plus, pas moins. L’institution n’a pas les moyens et l’espace pour conserver 5 exemplaires de chaque parution; deux suffisent à sa mission. Vérification faite auprès de la BAnQ, l’entreprise effectue depuis peu le dépôt légal de deux exemplaires. En date d’aujourd’hui (15 mai 2013), le catalogue IRIS de la BAnQ recense 48 titres de La Société des Écrivains en dépôt légal. Au sujet des trois autres exemplaires, peut-être que l’entreprise les donne à d’autres bibliothèques; ce n’est pas précisé au contrat.

—-

Coédition avec Néopol

Information surprenante, la responsable du dépôt légal à la BAnQ rejointe au téléphone il y a un instant (15 mai 2013 pm) me précise que les livres déposés par La Société des écrivains sont produits en coédition avec Les éditions Néopol, inc.

Cette histoire de coédition n’est pas précisée au contrat. Pourquoi ne pas en informer l’auteur ?

Et est-ce vraiment une affaire de coédition car il n’y a rien le précisant sur la couverture du livre affichée sur le site de la BAnQ ?

Serait-ce plutôt une simple affaire de co-impression : un imprimeur en France et un imprimeur au Québec, comme on peut le lire sur le site Les Éditions Néopol inc., éditeur québécois associé à PubliBook et à La Société des Écrivains («Les Éditions Neopol ont choisi de s’associer à Publibook et à la Société des écrivains, deux maisons d’éditions Françaises, situées à Paris, pour les représenter au Québec, et proposer leurs services d’édition à la carte aux auteurs de la Belle Province.») :

Les livres sont imprimés à la demande, en France et au Québec, et sont disponibles sur commande en librairies, via internet (en format papier livré à domicile, ou en version numérique), ou directement sur les principaux salons du livre.

Source

—

Le saviez-vous ? Votre livre a été coédité.

Rien dans le contrat proposé à l’auteur lui précise qu’il s’agit d’une coédition de La Société des Écrivains (Paris) et Les Éditions Néopol inc. (Montréal). Nous venons de le voir, l’auteur l’apprendra qu’à la suite du dépôt légal d’exemplaires de son livre à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Le contrat est-il légal s’il n’informe pas l’auteur de cette coédition de son livre ?

En France, le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France (BnF) se fait sous le nom «Société des Écrivains» et il n’est pas question de co-édition :

—

Une coédition avec une maison d’édition sans existence légale ?

Toujours selon Bibliothèque et Archives nationales du Québec, la coédition implique les deux ”entreprises” suivantes (le caractère gras est de nous) :

«Publication : Paris, France : Société des Écrivains ; Montréal : Néopol, 2013 [12]». «Société des Écrivains» n’est pas le nom légal de la maison d’édition.

—

Au sujet du ISBN du dépôt légal au Québec

L’ISBN accordé aux livres déposés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec par La Société des Écrivains est celui identifiant Les Édition Néopol inc.

—

Pourtant, dans le contrat de La Société des Écrivains que j’ai devant moi, avec l’adresse à Montréal et destiné à un auteur québécois, l’indicatif éditeur du ISBN est 2-7480, ce qui correspond à PubliBook (France).

On se retrouve donc avec un ISBN d’une entreprise française d’édition à compte d’auteur sur un contrat de service québécois. Mais le livre sera déposé avec un autre ISBN, celui d’une maison d’édition québécoise, Les Édition Néopol inc., et ce, en coédition avec La Société des Écrivains.

Bref, non seulement le contrat n’informe pas l’auteur que son œuvre sera coéditée, mais le contrat ne donne pas l’ISBN qui sera employé pour le dépôt légal au Québec.

—

La maquette, pas le livre

La clause 7.2.3 est intéressante du point de vue didactique. L’entreprise parle de la «maquette de l’ouvrage» plutôt que du «livre», un langage propre à un imprimeur. Un éditeur, un vrai, ne ferait pas allusion à la maquette car il s’agit pour lui du fichier final du livre envoyé à l’imprimeur.

7.2.3 Enregistrement de la maquette de l’ouvrage sur le moteur de recherche Google Book Search ainsi que sur d’autres sites internet.

—

Expériences d’auteurs relevées sur LIVRES HEBDO

Mes chers amis(ies) évitez de faire éditer votre ouvrage en auto-éditions avec l’éditions SDE, car moi-même j’en ai été victime… Imprimerie dégueulasse, des lignes coupées, aucune publication et si le premier livre a obtenu du succès c’est grâce à mon travail et à ma propre publication. Surtout gardez votre argent car vous le perdrez et vous n’aurez aucun recours… Même en écrivant au Président de la République vous n’aurez pas gain de cause. C’est une honte de priver les talentueux auteurs à un public qui demande de nous connaître…. Mais là aussi l’auto-éditeur n’a pas droit aux émissions télévisions qui serait la seule à nous aider. Merci et à chacun bonne chance. Anthony Bradley. Posté par : Balsères | 01 mai 2013 à 03:18:41 Source

—

Bonjour , arnaqué en 2004 par la SDE , j’étais débutant et en accord avec la proposition. Mais ce qui me désole c’est que rien n’a été fait pour la publicité, j’ai contacté toutes les personnes qui soit disant devais promotionner mon bouquin RIEN ni personne n’en avaient entendu parler. De mon côté j’ai vendu les exemplaires gentiment offert par la SDE et malheureusement il n’y a pas eu de correction, alors que cela était prévu . donc quand j’ai voulu en faire la pub en librairie … refuser pour mauvaise syntaxe, orthographe, ponctuation Je pensais que la SDE comme prévu allait s’occuper de cela et bien non . Alors que l’histoire était prenante, pleine d’intrigue et que ceux qui on eu le plaisir de me lire, l’on fait d’une seule traite, tellement prit par l’évolution de cette fiction. Ce que je voudrais savoir, c’est si la SDE à un droit quelconque sur la réédition corrigée de mon livre, merci de me répondre. Je recherche un correcteur pour mon nouveau livre, pour ne plus être embarqué dans la même galére, si vous saviez me renseigner. Posté par : jean | 15 septembre 2012 à 11:48:54 Source

—

Merci pour vos commentaires. L’emballage de cette société est bien fait, le nom utilisé apporte une certaine confiance, le contrat pense à tout, la brochure qui vous est envoyée aussi. Excepté, les 2500 € qu’ils réclament pour nécessité d’édition et compte participatif et qu’ils ont oublié de mentionner dans leur site internet. Il faudrait peut-être leur rappeler cette omission !!!! Encore merci, car j’ai failli succomber à la tentation …FP  Posté par : Françoise Delattre | 09 novembre 2010 à 12:32:33 Source

Bonjour, Voilà plus d’un an que la Société des Ecrivains possède mon manuscrit soit disant parti à l’imprimerie; dernière traite payée : plus de nouvelles! J’ai vite compris !Ce livre représentait pour moi l’aboutissement de 10 années de combat et de plumes laissées afin de faire éclater la vérité sur le véritable état de délabrement du système éducatif Français; après une analyse des causes et des conséquences, je démontre avec preuves édifiantes à l’appui que l’on nous demande au quotidien de cautionner un système qui fabrique à dessein des générations sacrifiées incultes et illettrés (mais bercées d’illusions ),après 20 ans passés sur les bancs d’une école. Depuis 1 mois , le supposé repreneur (Le Petit Futé) bloque tous mes messages ; Ayant encore 2 enfants engagés dans des études longues et coûteuses, ce n’est pas mon salaire de prof qui me permet de m’en sortir; je fais partie de cette classe moyenne sur-exploitée en voie de paupérisation et contrainte à des sacrifices permanents. Je ne peux plus faire face financièrement et j’ai même dû emprunter la somme investie pour la publication de ce livre qui me tenait particulièrement à coeur. Je suis complètement anéantie. Cependant, il me reste encore assez d’énergie pour me battre et faire plonger ce VOLEUR et je suis partante pour que toutes les victimes s’unissent pour une action commune en justice s’il le faut ! Je crois en la SOLIDARITE ! M. Fraisse Source

—-

ARTICLES CRITIQUES SUR INTERNET

Nouvelle enquête ImperialDream – La Société des écrivains est depuis sa création une entreprise éditoriale très controversée. Se distinguant par un nouveau concept, celui du compte d’auteur, cette maison d’édition a creusé sa place sur le terrain de l’édition participative : avec les fonds de l’auteur. ImperialDream s’est penché sur ce leader européen incontesté du marché de l’édition à compte d’auteur ; une maison qui a pourtant suscité bien des suspicions.Source

Quand les jeunes auteurs se font arnaquer à “l’insu de leur propre gré”… – Depuis quelques jours un de nos visiteurs habitant en Afrique me fait parvenir des courriers sollicitant une aide financière pour la parution de son livre, un recueil de poèmes. “L’éditeur” français – dont je tais le nom – lui a demandé une somme de 1200 euros pour la fabrication de ce livre et promet à l’auteur une promotion et une diffusion de l’oeuvre dans toute la France. Le contrat envoyé par cet “éditeur” – je l’ai lu de très près – relève tout simplement de ce qu’on appelle le “compte d’auteur” : l’auteur doit lui-même supporter les frais de la publication de son livre. “L’éditeur” a su trouver les mots pour flatter son potentiel auteur et lui faire enfler les chevilles pour qu’il passe vite à la caisse : l’auteur, écrit-on, “se sert de sa plume pour crier sa haine, pour mettre en rimes la folie qui touche son pays. Des mots contestataires, des vers en feu, mais aussi des pensées charnelles,la douceur du passé et l’espoir du futur. Pour qu’il ne soit plus la peine de rêver sa vie.” Mon dieu ! Prenez ces mots, adressez-les à n’importe quel versificateur acharné du dimanche et des jours fériés, et cela collera toujours. Quelques superlatifs sur l’œuvre font toujours du bien à un auteur en herbe. On sait pourtant qu’à la parution de ce recueil de poèmes, cet “éditeur” ne déploiera aucun effort et que l’auteur ne verra son livre nulle part que dans son grenier ou entre les mains de son oncle qui criera quoi qu’il en soit à la naissance d’un génie… Source

—

—

Pas d’inscription au Registre des entreprises du Québec

Le contrat que j’ai devant moi identifie les parties prenantes. D’une part «La Société des Écrivains» «ci-après dénommé l’éditeur» et, d’autre part, l’auteur. L’adresse apparaissant au contrat situe La Société des écrivains à Montréal.  Or, «La Société des Écrivains» n’est pas inscrite au Registre des entreprises du gouvernement du Québec.

À l’article 4 du contrat intitulé PRÉSENTATION DU LIVRE, on peut lire que «Le livre est publié aux Éditions de la Société des Écrivains.» Or, aucune entreprise n’est inscrite sous les «Éditions de la Société des Écrivains» au Registre des entreprises du gouvernement du Québec.

Peut-on présenter à un client un contrat au nom d’une entreprise dite située au Québec mais qui n’est pas enregistrée sous le nom précisé auprès du gouvernement du Québec ?

—

La mention légale obligatoire supprimée

Au départ, on sait que La Société des Écrivains est une entreprise française tel que précisé le 16 janvier 2008 (Internet Archives) sur son site Internet à la section «Mention légale» (obligatoire en France) :

«L’éditeur de ce site est la société SOCIETE DES ECRIVAINS, SAS, au capital de 1000000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 478439136 , dont le siège social est 147-149, rue Saint-Honoré 75001 PARIS , numéro SIRET : 478 439 136 00035, code APE : 221A .»

Source : Internet Archives

Aujourd’hui, il n’y a plus aucune «Mention légale» sur le site de La Société des écrivains. Il s’agit pourtant d’une obligation légale pour tous les sites web en France :

MENTION LÉGALE

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, si un organisme met en place un « un service de communication au public » en ligne, il doit fournir un certain nombre de mentions légales dans un format ouvert (généralement HTML).

Concernant l’hébergeur

• Sa raison sociale
• Son adresse
• Son numéro de téléphone

Pour une personne morale

• Sa raison sociale
• L’adresse de son siège
• Un numéro de téléphone
• Le nom du directeur de la publication

Les personnes physiques ne doivent fournir que les informations sur l’hébergeur. Ces informations sont généralement déjà accessibles via le système Whois.

Ces dispositions ne sont dans la pratique pas respectées par nombre de petits sites, mais les sites ne les respectant pas encourent 75 000 euros d’amende.

De plus, si le site utilise des cookies pour gérer les sessions des utilisateurs (ce qui est courant), il doit le signaler et leur indiquer qu’ils peuvent les supprimer dans les préférences de leur navigateur web.

Source

Dossier radié du Registre du Commerce et Sociétés (France)

On apprend que le dossier de La Société des Écrivains sur le Registre du Commerce et Sociétés (site Les greffes des tribunaux et du commerce – France) a été radié en 2005 : «Dossier radié depuis plus de 7 ans : aucune information disponible.» Source

—

Les médias ont annoncé l’achat de La Société des écrivains ar PubliBook en juillet 2009. Dossier radié en 2005, vente en 2009, ce n’est pas claire pour moi. Est-ce qu’une entreprise dont le dossier est radié du Registre du Commerce et Sociétés est toujours active ? A-t-elle été dissoute pour renaître sous un autre nom légal en conservant le nom «La Société des Écrivains» comme une simple marque de commerce ?

Cependant, on trouve Les Éditions PubliBook dans le Registre du Commerce et Sociétés avec comme nom commercial officiel : PUBLIBOOK – SOCIETE DES ECRIVAINS» :

—

Si le nom commercial légal est «PUBLIBOOK – SOCIETE DES ECRIVAINS», pourquoi n’est-il pas inscrit au contrat proposé ? Et pourquoi si le nom de l’Enseigne (voir ci-dessus) est «Publibook», le contrat n’est-il pas au nom de l’enseigne officielle ?

—

On peut affirmer que le nom «La Société des Écrivains» et «Éditions de la Société des Écrivains» ne sont plus des noms d’entreprises légales ou reconnues par la loi et, par conséquent, qu’aucun contrat ne devrait être à l’un ou l’autre de ces noms.

Serge-André Guay

—

Pourtant l’entreprise s’attribue encore la raison sociale «Société des Écrivains» sur le site internet de Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre qui attribue les numéros ISBN en France :

—

Une recherche à la case RAISON SOCIALE avec «Société des Écrivains» sur le site L’Annuaire des Entreprises de France, le fichier national de 2,4 millions d’entreprises des Chambres de Commerce et d’Industrie, nous dirige vers cette fiche :

—

On n’obtient aucun résultat sur ce site avec la raison sociale «Éditions Société des Écrivains» pourtant mentionnée au contrat.

«La Société des Écrivains» est-elle devenue une simple marque de commerce après sa vente à PubliBook.  Si c’est le cas, cette marque de commerce n’est pas enregistrée au Canada, avec ou sans le préfixe «Édition» :

—

Il y a peut être un éclaircissement en vue sur le site des Éditions Néopol (rappelez-vous que les livres La Société des Écrivains au dépôt légal de Bibliothèque et Archives nationales du Québec sont inscrits comme étant des coéditions avec les Édition Néopol nc.). Sur le site des Éditions Néopol inc., on peut lire un historique avec la chronologie suivante (nous retenons que ce qui nous concerne) :

Historique

CHRONOLOGIE

2010. Lancement des activités de Publibook et de la Société des Écrivains au Québec, à titre de représentants et de co-éditeurs de ces maisons d’édition françaises.

2012. Plus de 30 ouvrages publiés au Québec sous les labels Publibook et Société des écrivains au cours de l’année, et beaucoup d’autres en préparation.

2013. Les publications des livres de Publibook et Société des écrivains se multiplient.

Source

—

Les Éditions Neopol, BouquinPlus et leurs partenaires distribuent les livres édités sous les Labels Publibook et Société des Écrivains.

Source

—

Notez la mention «sous les labels Publibook et Société des écrivains». Le mot «label» se traduit en français, dans ce cas-ci, par «marque de commerce» (dans ce cas-ci car un label est aussi une Société qui édite des disques). Ici, le mot «label» est au pluriel. On distingue deux labels même si le nom commercial officiel lie les deux en un seul et même si le nom réel de l’enseigne est «Publibook».

Pourquoi les contrats proposés à l’auteur ne portent-ils pas le nom légal de l’entreprise :  Publibook – Société des Écrivains ? Est-ce pour une question de réputation de laquelle il fallait se dissocier dans l’offre de services, et ce, au risque de l’illégalité des futurs contrats avec les auteurs ?

—

Référence à l’enregistrement en France dans le contrat

L’entreprise pourra se défendre en se référant au numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire) spécifié à son contrat (453 879 306 00018) et qui correspond à son enregistrement légal en France sous le nom commercial «PUBLIBOOK – SOCIETE DES ECRIVAINS». Le problème, c’est que ce numéro SIRET, ça ne dit absolument rien à l’auteur qui ne connaît pas les rouages légaux des enregistrements des entreprises en France.

—

Entreprise illégale au Québec ?

Toutes les entreprises qui font des affaires au Québec doivent «s’immatriculer au registre des entreprises et déclarer leur forme juridique».  Cette obligation légale s’applique non seulement aux entreprises québécoise mais aussi «Les sociétés qui ne sont pas constituées au Québec si elles y exercent une activité, incluant l’exploitation d’une entreprise, ou y possèdent un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque», tel que précisé sur le site du Registraire des entreprises du Québec.

La Société des Écrivains donnant une adresse civique à Montréal (400 St-Sacrement # 415 Montréal (Qc) H2Y 1X4) et un numéro de téléphone au Québec (Tél.: 514 279 5578) sur son contrat, elle confirme exercer des activités au Québec. Mais elle n’est pas immatriculée légalement au Québec pour ici exercer une telle activité.

—

En contravention avec la Loi québécoise sur la publicité légale des entreprises

Au Québec, il y une loi régissant la publicité légale des entreprises : la Loi sur la publicité légale des entreprises. Au Service à la clientèle du Registraire des entreprises du Québec, on attire mon attention sur les articles 21 et 25 de cette loi :

chapitre P-44.1

Loi sur la publicité légale des entreprises

SECTION I

IMMATRICULATION

CHAPITRE IV

IMMATRICULATION, MISE À JOUR ET RADIATION

SECTION I

IMMATRICULATION

21. Est soumise à l’obligation d’immatriculation:

1° la personne physique qui exploite une entreprise individuelle au Québec, qu’elle soit ou non à caractère commercial, sous un nom ne comprenant pas son nom de famille et son prénom;

2° la société en nom collectif ou la société en commandite, qui est constituée au Québec;

3° la société de personnes qui n’est pas constituée au Québec, si elle y exerce une activité, incluant l’exploitation d’une entreprise, ou y possède un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque;

4° la personne morale de droit privé qui est constituée au Québec;

5° la personne morale de droit privé qui n’est pas constituée au Québec, ou celle constituée au Québec qui a continué son existence sous le régime d’une autre autorité législative que le Québec, si elle y a son domicile, y exerce une activité, incluant l’exploitation d’une entreprise, ou y possède un droit réel immobilier autre qu’une priorité ou une hypothèque;

6° la personne morale de droit privé visée au paragraphe 4° ou 5° qui est issue d’une fusion, autre qu’une fusion simplifiée au sens de la Loi sur les sociétés par actions (chapitre S-31.1);

7° la société d’économie mixte constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal (chapitre S-25.01).

Malgré le paragraphe 1° du premier alinéa, est également soumise à l’obligation d’immatriculation, une personne physique qui exploite, sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom:

1° un point de vente de tabac au sens de la Loi sur le tabac (chapitre T-0.01);

2° un salon de bronzage au sens de la Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel (chapitre C-5.2).

2010, c. 7, a. 21; 2010, c. 40, a. 31; 2012, c. 16, a. 19.

_______

25. Pour l’application de l’article 21, la personne ou la société de personnes qui possède une adresse au Québec ou qui, par elle-même ou par l’entremise de son représentant agissant en vertu d’un mandat général, possède un établissement ou une case postale au Québec, y dispose d’une ligne téléphonique ou y accomplit un acte dans le but d’en tirer un profit, est présumée exercer une activité ou exploiter une entreprise au Québec.

2010, c. 7, a. 25.

_____

Source

—

Tel que démontré plus haut, La Société des Écrivains n’est pas inscrite au Registre des entreprises du Québec. Il y a donc apparence de contravention à la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec.

—-

300 St-Sacrement, # 415, Montréal, Qc.

LE PETIT FUTÉ

L’adresse 300 St-Sacrement, # 415, Montréal correspond aussi à celle d’une autre entreprise française (voir), Petit Futé au Canada. Je n’ai pas trouvé d’inscription d’entreprise sous ce nom au Registre des entreprises du Québec.

LES ÉDITIONS NÉOPOL INC.

Cependant, le Registre nous apprend que Le Petit Futé est un autre nom utilisé au Québec par Les éditions Néopol inc. qui loge à la même adresse. L’entreprise Les Édition Néopol Inc. est inscrite au Registre des entreprises du Québec sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1147847033 (voir).

PUBLIBOOK

Éditions Publibook loge aussi au 300 St-Sacrement # 415, Montréal (voir). Aucune inscription d’entreprise sous ce nom au Registre des entreprises du Québec. Éditions Publibook serait donc en contravention avec la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec, à l’instar de La Société des écrivains.

ÉDITIONS CONNAISSANCES ET SAVOIRS

Les Éditions Connaissances et Savoirs occupe aussi le 300 St-Sacrement # 415, Montréal (voir). Aucune inscription d’entreprise sous ce nom au Registre des entreprises du Québec. Par contre, on retrouve cette entreprise dans le Registre du commerce et des sociétés (France) sous l’inscription : Publier sur internet (voir).

Il s’agit donc d’une entreprise française ayant des opérations au Québec. Elle serait également en contravention avec la Loi sur la publicité légale des entreprises du Québec. Cette entreprise déclare les noms commerciaux suivants sur le Registre français : EDITIONS CONNAISSANCES ET SAVOIRS, MEDIA REPORTAGE, STAR CASTING, SOCIETE DES ECRIVAINS DISTRIBUTION, SDE FORMATION.

On ne peut ajouter une adresse civique au Québec et penser qu’on est en affaires. Encore faut-il se soumettre aux lois et règlements du gouvernement du Québec. Une adresse civique au Québec, un numéro de téléphone,… signifient que vous faites des affaires au Québec et que vous devez immatriculer votre entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec. Il ne faut pas oublier que cette entité gouvernementale est sous la responsabilité du Ministère du Revenu du Québec, le collecteur des impôts. Est-ce que toutes les entreprises en activité au Québec, même si elles sont enregistrées dans d’autres pays, doivent payer des impôts aux gouvernements provincial (Québec) et fédéral (Canada) ?

—

Une chatte n’y retrouverait pas ses petits

Si ma recherche soulève de nombreuses questions qui demeurent sans réponse, une chose est certaine, je ne signerais pas un contrat ayant comme identification de l’une des parties «La Société des écrivains», ou avec une marque de commerce, ou une entreprise dont le nom légal n’est pas mentionné clairement au contrat, et encore moins avec une entreprise qui n’est pas inscrite au Registre des entreprises du gouvernement du Québec.

—

À vous de voir mais je ne recommande pas leurs services.

Télécharger ce rapport (PDF)

—-

Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys

—